Formation - Sécuriser la dématérialisation des marchés publics
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques.
• Se familiariser avec les outils de la dématérialisation.
Maîtriser le nouveau cadre juridique applicable
• Ce que disent la nouvelle loi Marchés publics et ses arrêtés royaux.
• Les guides pratiques et la doctrine.
• Les textes relatifs au droit des technologies.
Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures
• Analyser le champ d’application de la dématérialisation : avis de publicité, réponses, documents justificatifs…
• Respecter les obligations de l’acheteur public et de l’opérateur économique.
• La mise en cause des responsabilités : les pièges à éviter.
Garantir la sécurité lors de la passation des marchés publics
• Identifier les principaux risques techniques liés à la dématérialisation.
• Maîtriser tous les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, archivage électronique, échange de données informatisées…
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d’un échange électronique.
Identifier les différentes techniques pour les marchés électroniques
• Gérer les enchères électroniques avec un maximum de sécurité.
• Maîtriser les spécificités du système d’acquisition dynamique.
• Créer les catalogues électroniques.
• La facture électronique.
Étude de cas : préparer une enchère et gérer celle-ci.
