Sécuriser la dématérialisation des marchés publics
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques.
Objectifs
• Se familiariser avec les outils de la dématérialisation.
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de mettre en place la dématérialisation des marchés publics au sein de votre structure.
Programme
Sécuriser la dématérialisation des marchés publics
Maîtriser le nouveau cadre juridique applicable
• Ce que disent la nouvelle loi Marchés publics et ses arrêtés royaux.
• Les guides pratiques et la doctrine.
• Les textes relatifs au droit des technologies.
Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures
• Analyser le champ d’application de la dématérialisation : avis de publicité, réponses, documents justificatifs…
• Respecter les obligations de l’acheteur public et de l’opérateur économique.
• La mise en cause des responsabilités : les pièges à éviter.
Garantir la sécurité lors de la passation des marchés publics
• Identifier les principaux risques techniques liés à la dématérialisation.
• Maîtriser tous les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, archivage électronique, échange de données informatisées…
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d’un échange électronique.
Identifier les différentes techniques pour les marchés électroniques
• Gérer les enchères électroniques avec un maximum de sécurité.
• Maîtriser les spécificités du système d’acquisition dynamique.
• Créer les catalogues électroniques.
• La facture électronique.
Étude de cas : préparer une enchère et gérer celle-ci.
