Les modifications d'un marché public
Sécuriser l’exécution dans le cadre de sa pratique des marchés.
Objectifs
- Identifier les difficultés d’exécution.
- Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.
Pour qui ?
Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l’exécution des marchés.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.
Programme
Les modifications d'un marché public
Maîtriser le nouveau cadre juridique
• L'examen des différentes notions : clauses de réexamen, avenants, ordres de service, négociation d'un bon de commande, décision de poursuivre ou de transiger, marchés complémentaires…
• Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d'activité, faillite, sous-traitance...
• Définir les modifications substantielles et leurs conséquences quant à l'obligation de lancer un nouveau marché public.
Gérer efficacement les modifications d'un marché public
• Identifier les modifications en cours d'exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.
• Éviter les risques d'indemnisation.
• Prendre la décision de poursuivre.
• Apprécier les effets des avenants sur le marché.
Utiliser au mieux les clauses de réexamen
• Déterminer le champ d'application des modifications de marché envisagées par les articles 38 et suivants.
• Identifier les clauses de réexamen : la cession de marché, la révision, les circonstances imprévues et imprévisibles et le fait des parties.
• Délimiter le champ d'application des ordres de service.
• Évaluer la marge de manœuvre des parties au contrat : ce que l'on peut/doit prévoir.
• Identifier les recours en cas de désaccord.
Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.
Analyse approfondie de la jurisprudence
Rédaction de clauses de réexamen et cas pratiques
