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Les modifications d'un marché public

Sécuriser l’exécution dans le cadre de sa pratique des marchés.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Bruxelles
Les modifications d'un marché public
Objectifs

  • Identifier les difficultés d’exécution.
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.
Public

  • Maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre publics ou privés.
  • Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l’exécution des marchés.

Programme
Pendant
Les modifications d'un marché public

Maîtriser le nouveau cadre juridique

  • L'examen des différentes notions : clauses de réexamen, avenants, ordres de service, négociation d'un bon de commande, décision de poursuivre ou de transiger, marchés complémentaires…
  • Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d'activité, faillite, sous-traitance...
  • Définir les modifications substantielles et leurs conséquences quant à l'obligation de lancer un nouveau marché public.

Gérer efficacement les modifications d'un marché public

  • Identifier les modifications en cours d'exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.
  • Éviter les risques d'indemnisation.
  • Prendre la décision de poursuivre.
  • Apprécier les effets des avenants sur le marché.

Utiliser au mieux les clauses de réexamen

  • Déterminer le champ d'application des modifications de marché envisagées par les articles 38 et suivants.
  • Identifier les clauses de réexamen : la cession de marché, la révision, les circonstances imprévues et imprévisibles et le fait des parties.
  • Délimiter le champ d'application des ordres de service.
  • Évaluer la marge de manœuvre des parties au contrat : ce que l'on peut/doit prévoir.
  • Identifier les recours en cas de désaccord.

Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

Analyse approfondie de la jurisprudence

Rédaction de clauses de réexamen et cas pratiques

Points forts
Nos intervenants
Marie Vastmans
Marie Vastmans
Avocat associé
SRL CABINET MARIE VASTMANS
Date de mise à jour : 14/03/2024