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Formations courtes

Formation - Les modifications d'un marché public

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Sécuriser l’exécution dans le cadre de sa pratique des marchés.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

  • Identifier les difficultés d’exécution.
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.

Pour qui ?

  • Maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre publics ou privés.
  • Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l’exécution des marchés.

À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.
Programme
Les modifications d'un marché public

Maîtriser le nouveau cadre juridique

  • L'examen des différentes notions : clauses de réexamen, avenants, ordres de service, négociation d'un bon de commande, décision de poursuivre ou de transiger, marchés complémentaires…
  • Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d'activité, faillite, sous-traitance...
  • Définir les modifications substantielles et leurs conséquences quant à l'obligation de lancer un nouveau marché public.

Gérer efficacement les modifications d'un marché public

  • Identifier les modifications en cours d'exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.
  • Éviter les risques d'indemnisation.
  • Prendre la décision de poursuivre.
  • Apprécier les effets des avenants sur le marché.

Utiliser au mieux les clauses de réexamen

  • Déterminer le champ d'application des modifications de marché envisagées par les articles 38 et suivants.
  • Identifier les clauses de réexamen : la cession de marché, la révision, les circonstances imprévues et imprévisibles et le fait des parties.
  • Délimiter le champ d'application des ordres de service.
  • Évaluer la marge de manœuvre des parties au contrat : ce que l'on peut/doit prévoir.
  • Identifier les recours en cas de désaccord.

Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

Analyse approfondie de la jurisprudence

Rédaction de clauses de réexamen et cas pratiques

Nos intervenants
Marie Vastmans
Marie Vastmans
Avocat associé
SRL CABINET MARIE VASTMANS
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Les modifications d'un marché public
Ref
7191208
Tarif
800€ HT
Repas inclus
690€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
04 oct. 2022
04-10-2022

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