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Formations courtes

Les modifications d'un marché public

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Namur

Sécuriser l’exécution dans le cadre de sa pratique des marchés.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier les difficultés d’exécution.
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.


Pour qui ?

Maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre publics ou privés.

Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l’exécution des marchés.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.
À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.

Programme

Les modifications d'un marché public

Maîtriser le nouveau cadre juridique
• L'examen des différentes notions : clauses de réexamen, avenants, ordres de service, négociation d'un bon de commande, décision de poursuivre ou de transiger, marchés complémentaires…

• Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d'activité, faillite, sous-traitance...

• Définir les modifications substantielles et leurs conséquences quant à l'obligation de lancer un nouveau marché public.

Gérer efficacement les modifications d'un marché public
• Identifier les modifications en cours d'exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.

• Éviter les risques d'indemnisation.

• Prendre la décision de poursuivre.

• Apprécier les effets des avenants sur le marché.

Utiliser au mieux les clauses de réexamen
• Déterminer le champ d'application des modifications de marché envisagées par les articles 38 et suivants.

• Identifier les clauses de réexamen : la cession de marché, la révision, les circonstances imprévues et imprévisibles et le fait des parties.

• Délimiter le champ d'application des ordres de service.

• Évaluer la marge de manœuvre des parties au contrat : ce que l'on peut/doit prévoir.

• Identifier les recours en cas de désaccord.

Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

Analyse approfondie de la jurisprudence

Rédaction de clauses de réexamen et cas pratiques

Nos intervenants
Marie Vastmans
Marie Vastmans
Avocat - Associé
XIRIUS
Les modifications d'un marché public
Ref
7191208
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
30 mars 2021
30-03-2021
24 juin 2021
24-06-2021
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