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Formations courtes

Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Namur

De l’analyse des besoins à sa rédaction.

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
  • Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
  • Éviter les irrégularités dans son contenu.


Pour qui ?

Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

Programme

Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)
• Identifier les questions à se poser préalablement.
• Définir ses besoins.
• Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
• Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
• Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...


Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution
• Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
• La structure de la réglementation.
• Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.


Rédiger les clauses sensibles du CSC
• Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
• La sélection qualitative.
• Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
• La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
• Les clauses environnementales et sociales.
Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.
• Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Maîtriser les règles du cahier spécial des charges
Ref
7191204
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
22 févr. 2021
22-02-2021
08 juin 2021
08-06-2021
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