Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)

• Identifier les questions à se poser préalablement.
• Définir ses besoins.
• Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
• Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
• Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...

Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution

• Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
• La structure de la réglementation.
• Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.

Rédiger les clauses sensibles du CSC

• Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
• La sélection qualitative.
• Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
• La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
• Les clauses environnementales et sociales.
• Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...

Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC