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Formation - Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles

De l’analyse des besoins à sa rédaction.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

  • Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
  • Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
  • Éviter les irrégularités dans son contenu.

Pour qui ?

  • Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d’aborder la passation d’un marché public dans la plus grande sécurité juridique.

Programme
Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)

  • Identifier les questions à se poser préalablement.
  • Définir ses besoins.
  • Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
  • Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
  • Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...

Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution

  • Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
  • La structure de la réglementation.
  • Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.

Rédiger les clauses sensibles du CSC

  • Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
  • La sélection qualitative.
  • Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
  • La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
  • Les clauses environnementales et sociales.
  • Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...

Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL
Maîtriser les règles du cahier spécial des charges
Ref
7191204
Tarif
800€ HT
690€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
27 avr. 2022
27-04-2022
15 sept. 2022
15-09-2022
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