Best of
À distance
Ref
7191204

Formation - Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

De l’analyse des besoins à sa rédaction.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs

  • Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
  • Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
  • Éviter les irrégularités dans son contenu.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d’aborder la passation d’un marché public dans la plus grande sécurité juridique.

Public

  • Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.
Programme
Maîtriser les règles du cahier spécial des charges

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)

  • Identifier les questions à se poser préalablement.
  • Définir ses besoins.
  • Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
  • Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
  • Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...

Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution

  • Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
  • La structure de la réglementation.
  • Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.

Rédiger les clauses sensibles du CSC

  • Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
  • La sélection qualitative.
  • Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
  • La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
  • Les clauses environnementales et sociales.
  • Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...

Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC

Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL