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Marchés Publics

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Rompre avec les mauvaises pratiques dans les marchés publics : les enseignements de la jurisprudence récente

Une procédure de marché public est un parcours semé d’embuches.

Le pouvoir adjudicateur peut, parfois malgré lui, commettre un impair qui vicie la procédure de passation. De la même manière, un soumissionnaire peut voir son offre écartée en raison d’une erreur dont il n’avait même pas soupçonné l’existence.

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  • Responsables Achats
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  • Avocats et juristes
Programme
Marchés publics

Comment éviter les pièges et quels enseignements tirer, du point de vue de la jurisprudence récente de la Cour de justice, du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux ?

Charles-Henri de La Vallée Poussin, Avocat DEPREVERNET

Marchés Publics
241244

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