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Marchés Publics

11 févr. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Rompre avec les mauvaises pratiques dans les marchés publics : les enseignements de la jurisprudence récente

Une procédure de marché public est un parcours semé d’embuches.

Le pouvoir adjudicateur peut, parfois malgré lui, commettre un impair qui vicie la procédure de passation. De la même manière, un soumissionnaire peut voir son offre écartée en raison d’une erreur dont il n’avait même pas soupçonné l’existence.

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Pour qui ?

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  • Responsables Marchés publics
  • Responsables Achats
  • Gestionnaires de marchés
  • Avocats et juristes

Programme

Comment éviter les pièges et quels enseignements tirer, du point de vue de la jurisprudence récente de la Cour de justice, du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux ?

Charles-Henri de La Vallée Poussin, Avocat DEPREVERNET

Marchés Publics
241244

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11-02-2021
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