Conférences d’actualité

Marchés publics

Les modifications aux marchés publics quand cela se passe bien et quand cela se passe mal

16 mai 2024, Bruxelles, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
241142

Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 08/09/2023 (EARLY100)

La conférence annuelle dédiée aux marchés publics est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la matière en Belgique. Au cours de la conférence sont exposés les derniers développements et les tendances qui intéressent les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques.

Au cours de l’édition 2024 du colloque dédiée aux modifications des marchés publics belges, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer les questions juridiques et pratiques à se poser vis-à-vis des marchés publics qui n’évoluent pas comme on l’avait imaginé au départ.

Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et de partager vos idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.

La journée de conférence est présidée parPatrick Thiel

Avocat au barreau de Bruxelles
Rédacteur en chef, Revue Contrats et Marchés Publics - Overheidsopdrachten en Contracten
Membre du Comité de rédaction, Revue Administration publique
Vice-Président d’ESIMAP

Intervenants
Nos intervenants
Patrick THIEL
Patrick THIEL
Avocat Associé
APEX
Renaud SIMAR
Renaud SIMAR
Partner
Schoups
Aurelien VANDEBURIE
Aurelien VANDEBURIE
Avocat au Barreau de Bruxelles
PORTICO
Valentine DE FRANCQUEN
Valentine DE FRANCQUEN
Avocate Associée
Apex contrats et marchés publics
Alexandre Paternostre
Avocat associé
Cambier avocats
Bernard de Cocquéau des Mottes
Avocat
Elegis
Marie-Alice Vroman
Senior Partner
Tender Expert
Objectifs
  • Modifier un marché public de façon régulière
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle
  • S’assurer de la conformité des marchés, réduire les risques de contentieux
  • Piloter efficacement une procédure judiciaire
Public

Secteur privé :

  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques
  • Maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre
  • Acheteurs
  • Gestionnaires assurant l’exécution des marchés
  • KAM, account managers, commerciaux

Secteur public :

  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Collèges communaux, conseils communaux, bourgmestres, échevins
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques
  • Procurement Legal Experts, Legal advisors
  • Responsables des marchés et achats
  • Purchasing Managers
  • Membres du personnel du service des finances, service technique et service des marchés publics
Programme
Les modifications aux marchés publics : quand cela se passe bien et quand cela se passe mal

Prix, paiement du prix et impacts des législations de 2023 sur les avances

  • Quels sont les modifications apportées en ce qui concerne le paiement du prix ?
  • Principes généraux
  • La nouvelle loi du 22 décembre 2023 relative à l’accès des PME aux marchés publics et ses impacts
  • Calcul et versement des avances
  • Quelles retenues sur le prix peuvent être pratiquées ?
  • Régime du cautionnement
  • Gestion financière et flux de trésorerie

Valentine de Francquen
Avocate associée
APEX-CMP

Des manières de gérer et formaliser les modifications au marché quand cela se passe bien

  • Les éléments déclencheurs des modifications
  • Régime général des causes permettant modification des conditions du marché
  • Quelles sont les modifications unilatérales possibles d’un marché public ?
  • Que pouvez-vous prévoir en amont pour faciliter les choses ?
  • Qu’est ce qui peut être fait selon les cas ?

Renaud Simar
Partner, cabinet
Schoups

Des différentes possibilités de modification de marchés spécifiques

  • L'extension de la durée du marché
  • Les commandes complémentaires ou les quantités supplémentaires
  • Quid en particulier des marchés soumis à des règles spécifiques, tels que les marchés d'assurance, les services juridiques liés à un contentieux, ou encore les marchés de faible montant ?
  • Quelle sont les meilleures pratiques pour intégrer des clauses de réexamen dans un cahier spécial des charges ?
  • Comment rédiger de façon optimale des clauses de révision des prix ?
  • Exigences quant à la consultance, développement de logiciels, maintenance, obsolescence… Quelles sont les spécificités qu’il faut anticiper pour rédiger le cahier des charges d’un marché dans le domaine lié à l’informatique ?
  • Dans quels cas faut-il un avis de modification ou une nouvelle procédure de passation de marché ou une mise en concurrence supplémentaire pour garantir une concurrence équitable ?

Marie-Alice Vroman
Senior partner, Tender Expert
Consultante et formatrice en marchés publics

Des manières de gérer les modifications quand cela se passe mal

  • Quelles sont les possibilités en cas de manquement d’une des parties ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques pour résoudre de manière préventive les désaccords liés aux modifications au marché ?
  • Comment identifier et anticiper les signes avant-coureurs de difficultés lors de la gestion des modifications au marché ?
  • Quelles sont les mesures d’office qui peuvent être prises ?
  • Négociation et transaction : difficultés d’exécution
  • Aspects de droit civil et de droit public

Aurélien Vandeburie
Avocat au Barreau de Bruxelles, PORTICO
Chargé de cours, ULB

Des spécificités juridictionnelles de la résolution des conflits

  • Quelles sont les options possibles pour les parties ?
  • Quelles sont les spécificités procédurales à prendre en compte ?
  • Revue des types de demandes observées en pratique
  • Manières de saisir le juge
  • La gestion des délais de prescriptions et de forclusion
  • Les expertises et la désignation des experts dans le cadre du contentieux
  • Comment gérer les difficultés ?

Bernard de Cocquéau des Mottes
Avocat associé, Elegis
Membre de la Commission des libertés du Barreau
Président de la Commission "L'avocat dans la Cité"
Expert agréé pour les formations de coordinateurs sécurité et santé
Membre du Comité de rédaction de la revue Jurimpratique

Actualité jurisprudentielle en matière de contentieux à la suite de difficultés d’exécution d’un marché public

  • Quelles sont les récentes décisions de justice ayant un impact significatif sur les contentieux liés aux difficultés d'exécution des marchés publics en Belgique ?
  • Quelles sont les tendances jurisprudentielles récentes en matière de responsabilité des pouvoirs publics et des prestataires de marchés publics ?
  • Quels sont les enseignements à tirer des litiges récents à propos de la modification voire la résiliation de marchés publics en raison de difficultés d'exécution ?
  • Quelles sont les circonstances imprévisibles qui peuvent être invoquées pour la modification ?
  • Qu’est-ce à dire que rétablir un équilibre économique entre les parties ?
  • Dans quels cas un avenant peut-il constituer une modification substantielle du contrat ?

Alexandre Paternostre
Avocat associé, CAMBIER Avocats
Formateur, CEFIM