Marchés publics
Actualité, jurisprudence et enjeux pratiques des marchés publics en 2023
Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 08/09/2023 (EARLY100)
La conférence annuelle dédiée aux marchés publics est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la matière en Belgique. Au cours de la conférence seront exposés les derniers développements et les tendances intéressant les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques. Au cours de l’édition 2023 du colloque dédiée aux marchés publics belges, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer parmi les questions juridiques d’actualité les problématiques pratiques suivantes : la participation d’entreprises étrangères aux marchés publics européens et le respect du droit de la concurrence, la mise sur pied d’une bonne gouvernance, la qualification des marchés publics (en particulier de travaux), l’appréciation de la régularité des offres, la sélection, l'attribution, la motivation, l'information aux soumissionnaires et les marchés publics durables. Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et partager vos idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.
La journée de conférence est présidée parPatrick Thiel
Avocat au barreau de Bruxelles
Rédacteur en chef, Revue Contrats et Marchés Publics - Overheidsopdrachten en Contracten
Membre du Comité de rédaction, Revue Administration publique
Vice-Président d’ESIMAP
- Faites le point sur toute l’actualité jurisprudentielle pour prévenir tout contentieux
- Évitez les pièges que vous pouvez rencontrer dans votre pratique
- Maîtrisez tous les aspects juridiques et techniques relatifs à la commande publique
- Examinez dans quels cas vous pouvez et/ou devez faire appel à des opérateurs de pays étrangers
- Assurez-vous de ne pas faire de faux pas en matière de droit de la concurrence
- Mettez en place une gouvernance pour promouvoir efficacité, sécurité juridique, transparence et éthique dans les processus d'achat public
- Sécurisez vos opérations de qualification des marchés publics
- Améliorez l’appréciation de la régularité des offres en intégrant les évolutions y relatives
- Assurez-vous de la conformité de vos attributions des marchés et de leur motivation
- Explorez les développements en ce qui concerne les marchés publics durables
Secteur privé :
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Ingénieurs
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public :
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres
- Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Directeurs généraux et leurs adjoints
- Responsables juridiques
- Responsables des marchés et achats
La participation des entreprises étrangères aux marchés publics européens : émergence d’une politique stratégique
- Les directives 2014/23, 2014/24, 2014/25 et leur transposition
- Les accords commerciaux
- Le Règlement (UE) 2022/1031 (Instrument sur les marchés publics internationaux)
- Le Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
- L’incidence des obligations en matière d’environnement, de règles sociales et de droits humains
Nicolas Cariat
Avocat, Senior Associate Public Law, Stibbe
Chargé de cours invité UCLouvain et UNamur
Définir une bonne gouvernance dans les marchés publics
- Comment structurer la commande publique en mettant en place une gouvernance dans les achats ?
- Quelle vision développer pour améliorer et optimiser le processus d’achat ?
- Quelles règles définir au service d’achats ?
- Comment s’assurer que l’exécution soit conforme aux exigences définies au départ ?
- Quelles valeurs choisir et définir pour encadrer les marchés publics ?
- Comment formuler les objectifs ? Qu’y intégrer ?
David Bellet
Directeur achats services ICT, La Défense
Expert commande publique
Consultant et formateur en marchés publics, CKS Consulting
La qualification des marchés publics de travaux : jurisprudence récente et évolutions
- Que retenir des arrêts du Conseil d’État et de la CJUE de ces dernières années relatifs à des opérations de droit public immobilier (vente, location, droit réel d’usage…) ?
- À quelles conditions un projet immobilier public doit être qualifié de marché public de travaux ? Les conditions suivantes de la notion de marché public de travaux seront principalement discutées :
- L’intérêt économique du pouvoir adjudicateur
- L’influence déterminante du pouvoir adjudicateur sur la nature ou la conception de l’ouvrage
Kevin Polet
Avocat, spécialiste en droit administratif et des marchés publics, Amplitude
Assistant et doctorant à l’UCLouvain
L’appréciation de la régularité des offres et la sélection
- Exclusion : Quels sont les points d'attention lors du choix des candidats ou des soumissionnaires en fonction des motifs d’exclusion ?
- Critères de sélection : Quels éléments prendre en compte pour vérifier l’aptitude à exercer l’activité professionnelle ou la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat ou du soumissionnaire ?
- Evaluer la conformité d’une offre par rapport aux exigences du marché
- Comment faire la part entre une appréciation subjective et objective ?
- Irrégularités substantielles : Comment évaluer les irrégularités de nature à donner un avantage discriminatoire au soumissionnaire, à entrainer une distorsion de concurrence, à empêcher l’évaluation de l’offre du soumissionnaire ou la comparaison de celle-ci aux autres offres, ou encore à rendre inexistant, incomplet ou incertain l’engagement du soumissionnaire à exécuter le marché dans les conditions prévues ?
- Irrégularités non substantielles
- Quelles sont les mesures correctrices qui peuvent être valablement apportées ?
Marie Vastmans
Avocat (Droit de la santé, Droit des marchés publics, Droit public, constitutionnel et administratif), Cabinet Xirius Public
Spécialiste en droit administratif et droit des marchés publics
Administratrice-déléguée, Centre d’études, de services et d’information en matière de marchés publics (ESIMAP)
Chargée de formations dans le domaine des marchés publics
Collaboratrice à la revue « Administration publique »
Membre du Comité de rédaction de la collection « Performance publique »
Co-auteur du livre « Le nouveau droit des marchés publics en Belgique. De l’article à la pratique »
L'attribution, sa motivation, l'information aux soumissionnaires
- La motivation des décisions d’attribution : trop ou pas assez, telle est parfois la question
- Les obligations de confidentialité
- Peut-on renoncer à passer un marché ? dans quels cas ? quelles sont les contraintes en matière de motivation ?
- La transparence au travers de l’obligation d’information : que donner comme information à qui et quand ?
- Le délai de standstill et les délais de recours
- La publication de l’avis d’attribution
Virginie Dor
Associée, Responsable du groupe mondial Marchés publics de CMS
Membre du Groupe d’experts auprès de la Commission européenne en matière de marchés publics
Administratrice de l’asbl ESIMAP (séminaires et formations dans le domaine des marchés publics)
Membre de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles
Détentrice du titre de spécialiste en droit public et droit administratif
Organisatrice du programme WILL (Women in Law and Leadership)
Actualités et questions choisies en matière de marchés publics durables, en particulier sur le volet environnemental
- Quelles sont les réglementations qui favorisent l’achat durable ?
- Quel est le point de vue du Conseil d’État sur les aspects environnementaux des marchés publics ? État et analyse de la dernière jurisprudence
- Cas pratiques : travaux, fournitures, services comportant des clauses environnementales, le point de vue du pouvoir adjudicateur et celui du soumissionnaire
Maëlle Rixhon
Avocate, Lead lawyer, Public law, DLA Piper
Assistante, Université Saint-Louis - Bruxelles
Navorser (chercheuse), UHasselt
