Certifiante
Formations courtes

L’accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Bruxelles

Identifier les spécificités de ces techniques d’attribution particulières.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.
  • Limiter les risques y relatifs.


Pour qui ?

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure de ces deux techniques d'attribution.
À l'issue de la formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure de ces deux techniques d'attribution.

Programme

L'accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)

Les règles à respecter pour réussir un accord-cadre
• Identifier les caractéristiques de cette technique d’attribution.
• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
• Identification des nouveautés apportées par la loi du 17 juin 2016.
• Rédiger un accord-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.
• Respecter les particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires).
• Gérer une attribution en cascade.
• Gérer plusieurs contrats.


Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché stock, à bons de commande…) 

 

 

 

 

 


Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
L’accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)
Ref
7191229
Tarif
450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?