À distance
Ref
7191229

Formation - L’accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)

Identifier les spécificités de ces techniques d’attribution particulières.

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs
  • Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.
  • Limiter les risques y relatifs.


Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure de ces deux techniques d'attribution.
Public
Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

Programme
L'accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)

Les règles à respecter pour réussir un accord-cadre
• Identifier les caractéristiques de cette technique d’attribution.
• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
• Identification des nouveautés apportées par la loi du 17 juin 2016.
• Rédiger un accord-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.
• Respecter les particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires).
• Gérer une attribution en cascade.
• Gérer plusieurs contrats.


Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché stock, à bons de commande…)

Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL