L’accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)
Identifier les spécificités de ces techniques d’attribution particulières.
- Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.
- Limiter les risques y relatifs.
Les règles à respecter pour réussir un accord-cadre
• Identifier les caractéristiques de cette technique d’attribution.
• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
• Identification des nouveautés apportées par la loi du 17 juin 2016.
• Rédiger un accord-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.
• Respecter les particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires).
• Gérer une attribution en cascade.
• Gérer plusieurs contrats.
Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché stock, à bons de commande…)
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.