Parcours de formation en marchés publics
Acquérir les compétences-clés.
- Appréhender la réglementation des marchés publics.
- Gérer de manière efficace et optimalisée ses marchés publics.
- Maîtriser les étapes à suivre et précautions à prendre pendant tout le cycle d'un marché public.
- Disposer d'une boîte à outils, d'une check-list permettant de réaliser son marché public en toute légalité.
Toute personne désirant maîtriser les différentes étapes de la passation à l'exécution.
Introduction
- C’est quoi un marché public et en quoi le rôle de l’acheteur est important.
Le marché public
- Responsabilité de l’acheteur.
Quelques notions utiles
- Durabilité.
- Life Cycle Cost.
- Centrale de marché.
- ...
La Législation
- Survol des lois et AR importants.
Les acteurs
- Le rôle des acteurs des marchés publics.
Les diverses procédures
- Les procédures ouvertes, restreintes et négociées.
Les différentes phases
- Naissance du Besoin.
- Expression du besoin.
- Passation.
- Exécution.
La déontologie
- L'importance des règles de déontologie en marchés publics.
Introduction
Appréhender le besoin en marché public
Conséquences de la législation relative aux marché publics sur l’expression du besoin
Le processus menant à une expression du besoin efficace
- Prospection.
- Naissance.
- Captation.
- Prospection.
- Budgétisation.
- Reconnaissance.
- Planification.
- Expression.
Traduction du besoin dans les documents du marché
La prospection
Workshop
- Sur base d’un cas pratique : Quelles questions se poser lors de la phase d’expression du besoin ?
Introduction
- Chronologie d’un marché public.
La législation
Notions générales
- Ordonnateur.
- Estimation du marché.
- Le prix.
- La sélection (notions).
- L’attribution (notions).
- L’évaluation (Notions).
- Les Règles Générales d’Exécution (Notions).
Chronologie de la passation d’un marché public
- Chronologie de la passation.
- L’expression du besoin : Utilisation.
- Autorisation de débuter une procédure.
- Le Cahier Spécial des Charges.
- La publication.
- Les offres : Ouverture, sélection et évaluation.
- L’attribution.
- La motivation et l’information.
- L’engagement.
- La conclusion, la notification et les commandes.
Introduction
Besoin, Cahier des Charges et exécution
Les Règles générales d'exécution
- Dispositions générales.
- Les garanties financières.
- Cadre général, droits intellectuels et documents de marché.
- Moyens d’action de l’adjudicateur.
- Modifications du marché.
- L’appel à la garantie.
- Le fonctionnaire dirigeant.
- Résiliation et réceptions du marché.
- Le paiement.
Introduction
Préparation
Workshops : Cases & solutions
- Expression du besoin : juger de la qualité et de la faisabilité d’un marché public en fonction du besoin exprimé.
- Passation : juger de la qualité des offres.
- Passation : les pièges à éviter lors de la rédaction du Cahier des charges.
- Exécution : comment réagir aux évènements en exécution des marchés publics.
Workshop : Discussion forum
- Table Ronde : discussion des problématiques rencontrées par les participants dans le cadre de leurs marchés publics.
Feedback & Conclusions
