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Formation - Parcours de formation en marchés publics

Acquérir les compétences-clés.

Initiation
5 jours - 35 heures
À distance
Parcours de formation en marchés publics
Objectifs
  • Appréhender la réglementation des marchés publics.
  • Gérer de manière efficace et optimalisée ses marchés publics.
  • Maîtriser les étapes à suivre et précautions à prendre pendant tout le cycle d'un marché public.
  • Disposer d'une boîte à outils, d'une check-list permettant de réaliser son marché public en toute légalité.

Public

Toute personne désirant maîtriser les différentes étapes de la passation à l'exécution.

Programme
Pendant
L'indispensable des marchés publics en 1 jour

Introduction

  • Comprendre ce que la fonction acheteur implique.
  • utiliser les outlis des marchés publics.

Définir ce qu'est un marché public

  • Connaître la définition d'un marché public : art. 2, 17° de la loi du 17 juin 2016.
  • Identifier les acteurs.

Maîtriser le cadre légal et administratif

  • Le cadre légal général : droit privé, droit public, droit patrimonial.
  • Les principes du droit administratif.
  • Le cadre légal des marchés publics : directives européennes, lois applicables, autres réglementations importantes, circulaires.
  • Traduction des principes en marchés publics : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, motivation, communication, prix forfaitaire, respect du droit environnemental, social et du travail, paiement après services faits et acceptés, conflits d'intérêts, confidentialité.

Nommer les acteurs

  • Adjudicateur, ordonnateur/tutelle, service Dirigeant, fonctionnaire Dirigeant.
  • Rationae personae : les personnes soumises aux régles de marchés publics, articles 17 et 18 de la loi du 17 juin 2016.
  • Exclusions de secteurs d'activité : article 25 à 34 loi 17 juin 2016.

Cerner le déroulement d'un marché public type

  • Les phases de la procédure.
  • Les étapes : expression du besoin, passation, exécution, expression du besoin.
  • Les acteurs à chaque étape : le prescripteur du besoin, le service dirigeant à la passation et à l'exécution.

Identifier les types de marchés publics

  • Travaux, fournitures, services, concessions.
  • importance de la qualification.
  • Les marchés mixtes.
  • Exercice pratique d'identification du type de marché.

Maîtriser les procédures

  • Les modes de passation en secteur classique.
  • Les délais après publication.
  • Procédure ouverte, Procédure restreinte.
  • PCAN, PNDAPP, PNSPP.
  • Dialogue compétitif, Partenariat d'innovation.
  • Procédures spécifiques/complémentaires.
  • Accord-cadre.
  • Enchères électroniques.
  • Centrale d'achat.
  • Marché de faible montant.

Saisir les 3 étapes de l'expression du besoin

  • Emergence du besoin.
  • Identification du besoin.
  • Définition du besoin.

Les documents et les étapes de la passation du marché public

  • Demande d'Accord Préalable.
  • Cahier Spécial des Charges.
  • Publicité et délais, seuils secteurs classiques, publication électronique.
  • Réception et ouverture des offres.
  • Soumission, sélection, DUME.
  • Mesures correctices, évaluation.
  • Attribution.

Les documents et les étapes de l'éxécution du marché public

  • Cautionnement, paiement, avance et révisions des prix.
  • défauts d'exécution, réclamations, avenants et modifications,
  • Appels à garantie.
  • Réception technique, performance, planning et délais.....

Retenir les notions de base

  • Secteurs claissues et secteurs spéciaux.
  • La valeur du marché, les seuils, les délais d'engagement.
  • Les prix et contrôle des prix.
  • Le cycle de vie.
  • Vocabulaire important et modes de communication.

Faire appliquer une déontologie

  • "Champs de force" des marchés publics.
  • Savoir réguler ces comportements.
  • Les moyens à disposition : code de déonlotogie, formation, actions préventives, actions répressives.
  • Cadre légal.

Pendant
Le besoin en marché public : de la naissance à l’expression

Introduction

Appréhender le besoin en marché public

Conséquences de la législation relative aux marché publics sur l’expression du besoin

Le processus menant à une expression du besoin efficace

- Prospection.

- Naissance.

- Captation.

- Prospection.

- Budgétisation.

- Reconnaissance.

- Planification.

- Expression.

Traduction du besoin dans les documents du marché

La prospection

Workshop

- Sur base d’un cas pratique : Quelles questions se poser lors de la phase d’expression du besoin ?

Pendant
La passation

Introduction

- Chronologie d’un marché public.

La législation

Notions générales

- Ordonnateur.

- Estimation du marché.

- Le prix.

- La sélection (notions).

- L’attribution (notions).

- L’évaluation (Notions).

- Les Règles Générales d’Exécution (Notions).

Chronologie de la passation d’un marché public

- Chronologie de la passation.

- L’expression du besoin : Utilisation.

- Autorisation de débuter une procédure.

- Le Cahier Spécial des Charges.

- La publication.

- Les offres : Ouverture, sélection et évaluation.

- L’attribution.

- La motivation et l’information.

- L’engagement.

- La conclusion, la notification et les commandes.

Pendant
L’exécution

Introduction

Besoin, Cahier des Charges et exécution

Les Règles générales d'exécution

- Dispositions générales.

- Les garanties financières.

- Cadre général, droits intellectuels et documents de marché.

- Moyens d’action de l’adjudicateur.

- Modifications du marché.

- L’appel à la garantie.

- Le fonctionnaire dirigeant.

- Résiliation et réceptions du marché.

- Le paiement.

Pendant
Workshop

Introduction

Préparation

Workshops : Cases & solutions

- Expression du besoin : juger de la qualité et de la faisabilité d’un marché public en fonction du besoin exprimé.

- Passation : juger de la qualité des offres.

- Passation : les pièges à éviter lors de la rédaction du Cahier des charges.

- Exécution : comment réagir aux évènements en exécution des marchés publics.

Workshop : Discussion forum

- Table Ronde : discussion des problématiques rencontrées par les participants dans le cadre de leurs marchés publics.

Feedback & Conclusions

Points forts
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Contexte

La maîtrise des étapes d’un marché public permet de garantir l’efficacité, la transparence et la légalité de la commande publique. Les agents de l’État et des collectivités territoriales font cependant face à un cadre réglementaire rigoureux. Tout manquement entraîne des conséquences pécuniaires et judiciaires importantes, d’où l’intérêt de suivre une formation complète.

Date de mise à jour : 24/07/2025
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