Formations courtes

Marchés publics de travaux

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Préparer, passer et exécuter ses marchés en toute confiance

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Cerner les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux.
  • Déterminer les différents acteurs, leur rôle et leur responsabilité.


Pour qui ?

Toute personne en charge d’opérations de travaux, quels que soient son profil (juridique ou davantage opérationnel) et son degré de familiarité avec le droit des marchés publics.

Prérequis

 


Compétences acquises:
A l'issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour participer à une procédure de marché de travaux.

 

A l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour participer à une procédure de marché de travaux.

Programme

Marchés publics de travaux

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Choisir la procédure de passation adéquate

  • Quand est-il justifié de recourir à une procédure négociée pour un marché de travaux ? Exemples concrets.
  • Comment négocier dans le respect de l’égalité procédurale entre les soumissionnaires ?
  • La procédure négociée sans publication préalable et le Free Market.
  • Le dialogue compétitif.

Bien concevoir la commande

  • Quand est-il justifié de ne pas diviser en lots ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients de la division en lots ?
  • Exemples de divisions en lots sur la base de l’objet du marché, ou sur une base quantitative, voire géographique.
  • Exemple d’application des règles particulières de publicité en cas de division en lots.
  • Avantages et inconvénients de la limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise - Illustrations.
  • Est-il opportun d’interdire les rabais ? Comment les encadrer ?
  • Variantes et options.
  • Bien rédiger le métré : l’estimation des quantités présumées, les postes « alternatifs », les postes « pour mémoire », etc.
  • Les spécifications techniques et les cahiers des charges type (CCT-B 2022).
  • Les dérogations aux règles générales d’exécution.
  • Avantages et inconvénients des marchés « Design & Build ».

La sélection qualitative

  • Les règles particulières en cas de division en lots (exemple montrant les conséquences de la fixation de niveaux d’exigence par lot ou cumulés).
  • L’agréation.
  • Les causes d’exclusion particulièrement pertinentes en matière de travaux.

Le prix ou le coût des travaux

  • Comment pondérer le critère financier ?
  • Peut-on se référer à un « prix moyen » des offres ?
  • Le coût des mesures liées au plan de sécurité et de santé.

Les autres critères d’attribution

  • Exemples de critères pertinents.
  • Avantages et inconvénients du critère « délai d’exécution ».

L’examen des offres et de leur régularité

  • Jurisprudence récente relative au contrôle des prix.
  • Exemples concrets de contrôles du respect du droit environnemental et social à l’occasion de la vérification des prix.

EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Sous-traitance

  • Le contrôle des sous-traitants.
  • La limitation de la chaîne de sous-traitance.

Premiers actes après la conclusion du contrat

  • Cautionnement.
  • Assurance.
  • Ordre de commencer les travaux.

Suspension et révision du marché

  • Gérer les travaux complémentaires et les circonstances imprévisibles.
  • Tirer profit des zones de souplesse aménagées par les règles générales d’exécution.
  • Maîtriser les formalités imposées par les règles générales d’exécution.

Réceptions provisoire et définitive

  • Points d’attention concernant les réceptions (réception avec réserve, réception tacite, etc.).

Paiements

  • Acomptes, avances.
  • Schémas clairs permettant de comprendre les règles en matière de vérification des déclarations de créance et de délais de paiement.

Défauts d’exécution

  • Les mesures d’office.
  • Les autres sanctions.

LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL, LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Aperçu des normes législatives et des circulaires

Le dumping social en matière de travaux

Recommandations pratiques quant à l’insertion de clauses sociales et environnementales

Cas d’application

Ressources utiles

Nos intervenants
Maxime VANDERSTRAETEN
Marchés publics de travaux
Ref
7191205
Tarif
730€ HT
610€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
11 mars 2021
11-03-2021
01 juin 2021
01-06-2021
Bruxelles
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11 mars 2021
11-03-2021
01 juin 2021
01-06-2021
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