Formations courtes

Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Toutes les clés pour rédiger des décisions correctement motivées.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.
  • Prévenir au mieux tout risque de contentieux.


Pour qui ?

Responsables des services marchés.
Responsables juridiques et techniques.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d'attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.
À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d’attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.

Programme

Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation
• Déterminer le cadre légal applicable.
• Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.
• Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.
• Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.
Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.

Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision
• Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.
• Identifier les dispositions légales applicables.
• Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.
Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.
• Les risques encourus.

Concilier confidentialité et motivation formelle
• Définir la notion de « secret des affaires ».
• Cerner les impacts au niveau des procédures.
• Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.
Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.

Communiquer une décision motivée
• La démarche à suivre.
• Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.
• Communiquer la décision motivée.
• Ce qu’il faut faire en cas de recours.

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics
Ref
7191224
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
22 mars 2021
22-03-2021
01 juin 2021
01-06-2021
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