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Formation - Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Toutes les clés pour rédiger des décisions correctement motivées.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Objectifs
  • Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.
  • Prévenir au mieux tout risque de contentieux.


Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d’attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.
Public

  • Responsables des services marchés.
  • Responsables juridiques et techniques.

Programme
Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation

  • Déterminer le cadre légal applicable.
  • Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.
  • Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.
  • Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.

Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.

Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision

  • Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.
  • Identifier les dispositions légales applicables.
  • Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.

Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.

  • Les risques encourus.

Concilier confidentialité et motivation formelle

  • Définir la notion de « secret des affaires ».
  • Cerner les impacts au niveau des procédures.
  • Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.

Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.

Communiquer une décision motivée

  • La démarche à suivre.
  • Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.
  • Communiquer la décision motivée.
  • Ce qu’il faut faire en cas de recours.
Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL