Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation

• Déterminer le cadre légal applicable.
• Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.
• Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.
• Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.

Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.

Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision

• Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.
• Identifier les dispositions légales applicables.
• Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.

Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.

• Les risques encourus.

Concilier confidentialité et motivation formelle

• Définir la notion de « secret des affaires ».
• Cerner les impacts au niveau des procédures.
• Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.

Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.

Communiquer une décision motivée

• La démarche à suivre.
• Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.
• Communiquer la décision motivée.
• Ce qu’il faut faire en cas de recours.