Lutte contre le blanchiment - Compliance

Président de la journée

Philippe de Koster Président Cellule de Traitement des informations financières CTIF-CFI

08.40 Accueil et petit-déjeuner

Allocution du président de séance

Actualités européennes en matière de lutte contre le blanchiment

• Le règlement européen limitant les divergences d’interprétation et d’application des règles : contenu et implications du « Single Rulebook »
• Où en est la création du contrôleur indépendant de la lutte contre le blanchiment d’argent ?
• Quel va être ce nouveau superviseur pour la criminalité financière non bancaire ? Fonctionnement et rôle des différents acteurs
• Vers un système de surveillance intégré au niveau de l’UE qui garantit une application cohérente et de qualité des règles LAB/CFT dans toute l’UE et favorise une coopération efficace entre toutes les autorités compétentes concernées ?
• Se dirige-t-on vers un partage plus ciblé des informations ?

Julien Ernoult
Department Director Public Financing Policies and Compliance EUROPEAN ASSOCIATION OF PUBLIC BANKS (EAPB)

Transposition de AML6 en droit belge : l’infraction de blanchiment revue et corrigée

• Comment le remplacement de l’article 505 du code pénal augmente-t-il les risques pour les acteurs financiers ?
• Enjeux et perspectives liés à la suppression des exceptions liées à la fraude
• Nouveautés quant à la question de l’imprescriptibilité de l’infraction sous-jacente à l’infraction de blanchiment
• Que devez-vous adapter dans votre pratique ?

Sabrina Scarna
Avocat Associé TETRALAW
Lecturer SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires UCLouvain, ULB et ULiège

10.45 Break & Networking

Mise en oeuvre de la LAB5 et LAB6/ Enjeux relatifs aux adaptations préventifs et répressifs

• Adaptations à la loi préventive: quels éléments essentiels pour les 3 fonctions concernées: MLRO, ExcoMLRO et Compliance Officer?
• Adaptation de la loi répressive: à quel point cela changera le quotidien des institutions concernées? Vers une réforme de la Fraude fiscale grave? Enjeux pour les

Arnaud Lecocq
Managing Partner C4B
Lecturer in White-Collar Crime UCL
Magistrat TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU HAINAUT

12.00 Questions & Réponses

12.30 Lunch

La protection des données, un atout ou un frein à la LCB ?

• Comment concilier en pratique 2 idéaux qui entrainent des règles aux exigences antinomiques ?
• Comment s’assurer de ne pas divulguer des informations confidentielles dans le cadre de l’exécution des obligations de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme ?
• KYC et Respect de la vie privée, devoir de discrétion, non-ingérence de la banque dans les affaires de ses clients
• Comment conjuguer les obligations du volet préventif anti-blanchiment et la protection de la vie privée ?
• Traitement des données du registre UBO
• (Comment distinguer fraude fiscale simple et fraude fiscale grave ?)

Amélie Lachapelle
Senior Researcher CRIDS/NaDI
Senior Lecturer UNamur
Expert on Whistleblowing PRIVACY & TAX COMPLIANCE

L’acceptation de gains réalisés en crypto-monnaies sous l’angle de la loi anti-blanchiment

• Risques pour les établissements de crédit et entreprises d’assurance-vie
• Impact des nouvelles mesures de gestion de risques AML (KYC, KYT & PAC)
• Traçabilité des transactions et origine des fonds issus de gains en crypto-monnaies
• Appétence aux risques des institutions financières et innovations technologiques
• Attentes des régulateurs et évolutions législatives probables

Miguel Mairlot
Partner ETHIKOS
Professor of Financial Law HAUTE ÉCOLE FRANCISCO FERRER

15.00 Break & Networking

La criminalité des flux financiers : état des lieux, cas pratiques et responsabilité pénale

• Rappel des principes : blanchiment, fraude fiscale, faux en écriture et participation criminelle
• Quelques schémas de fraudes en vogue (Filières brésiliennes, Mécanisme de compensation, Rapatriement de capitaux de pays « off-shore », Fraudes transfrontières, Fausses factures)
• Les acteurs financiers face à leur responsabilité pénale

Gilles de Halleux
Substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale
SECTION FINANCIÈRE DU PARQUET DE BRUXELLES

16.15 Questions & Réponses

Présidente de la journée

Marie-France De Pover General Manager Group Compliance KBC GROUP

08.40 Accueil et petit-déjeuner

Allocution par la présidente de séance

Concilier les obligations de service bancaire de base aux particuliers et aux entreprises avec les stratégies d’exit

• Comment redéfinir la stratégie de de-risking ?
• Que proposer dans votre service bancaire de base ?
• Dans quel cas envisager malgré tout l’octroi d’un crédit ?
• Comment ne pas discriminer ?
• Qu’est-ce qu’une motivation « explicite et suffisante » ?
• Quelle transparence envers les clients ?
• Comment les institutions bancaires peuvent-elles motiver les décisions prises ?
• Que communiquer au client lorsque le refus au service bancaire est fondé sur des objectifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public ou de prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ?
• Que faire lorsque la déclaration sur l’honneur conformément à laquelle l’entreprise demanderesse ne possède pas encore de service bancaire de base ou de compte de paiement semble inexacte ?

Alain Guigui
Gérant-Associé GOLDWASSER EXCHANGE
Membre du Collège d’experts, chambre du Service bancaire de base SPF ECONOMIE, Service de médiation des services financiers (Ombudsfin)

Les obligations UBO: un sujet complexe et délicat, tant pour les bénéficiaires effectifs que pour les responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent

• L’enregistrement de l’UBO pour soutenir le respect et l’application de la lutte contre le blanchiment d’argent
• Qui est un bénéficiaire effectif final indirect ? Pas aussi facile qu’il n’y paraît !
• Résumé de haut niveau des obligations d’enregistrement interne et externe : qui, quoi et obligation de documentation
• Le registre de l’UBO : qui voit quoi ?
• Inconnu mais pas oublié : obligation d’information et obligation de signaler les divergences

Nathalie Colin
Partner FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP

10.45 Break & Networking

Sanctions et embargos

• Quelles sont les meilleures pratiques de mise en œuvre des obligations relatives aux sanctions, embargos et gels d’avoirs ?
• Système de surveillance, mesures organisationnelles et opérationnelles
• Retour d’expériences sur la détection d’opérations atypiques
• Comment s’assurer de remplir votre obligation de résultat ?
• Devez-vous revoir vos politiques, procédures ou mesures de contrôle interne ?

Olivier Creplet
Avocat LEGACITY

12.00 Questions & Réponses

12.30 Lunch

Nouvelles réglementations digitales à venir et acteurs financiers

• Quels vont être les impacts de la régulation des contenus sur internet pour les institutions financières ? Que doivent préparer les compliance officers ?
• Quelles seront les obligations pour les plateformes ?
• En quoi cela concerne-t-il le secteur bancaire ?
• Et en particulier les CO ? / Quelles retombées pour les CO
• Quelles sont les nouvelles régulations du net à venir ? Que vont devoir mettre en place les géants du net ? A quelles retombées s’attendre pour les banques ?
• Quel avenir (juridique) (et pratique) pour le partage des données ?
• Quelles politiques et quels garde-fous devra mettre en place la compliance ?
• Comment se préparer à l’exploitation et au partage des données de demain ?

Peter Van Dyck
Partner ALLEN & OVERY LLP
Claire Caillol Associate ALLEN & OVERY LLP

TABLE RONDE :

L’outsourcing : entre conformité, performance, contrôle des risques

Elisabeth Dehareng
Partner BAKER & MCKENZIE

Frank Verhaest
Program Manager Innovation & Blockchain ISABEL GROUP

Jean-François Heering
CEO VADIS TECHNOLOGIES, a #regtech company

15.00 Break & Networking

Réforme des mécanismes particuliers

• Criminalisation en perspective sans dol spécial ? Que peut-on attendre de la nouvelle Circulaire ?
• Quelles procédures et instructions mettre en place ?
• Quel est l’impact pénal sur les banques ?
• Quels risques ?
• Rôle du réviseur et du Compliance Officer ?

Laurence Pinte
Head of Tax Belgian Operations ING
Présidente Commission fiscale FEB

Réforme de l’article 505 du code pénal

• Absence de protection à la suite des notifications pour fraude fiscale grave ?
• Absence de protection aux termes de la loi préventive en cas de déclaration de fraude fiscale simple ?
• Déclaration de bonne foi ?
• Comment accroître l’efficacité de la lutte sans engorger la CTIF de déclarations ?
• La sanction administrative de la fraude fiscale simple : compatible avec la 6ème Directive ?

Sabrina Scarna
Avocat Associé TETRALAW
Lecturer SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires UCLouvain, ULB et ULiège

GDPR & AML

• Comment réconcilier les obligations de minimalisation et la nécessaire connaissance de plus en plus étendue du client ?
• Quid des informations à caractère judiciaire et leur rétention ?
• Que répondre au client qui exerce ses droits alors que la relation est terminée pour des motifs de soupçons de blanchiment ?

16.15 Questions & Réponses

16.45 Clôture de la conférence