Lutte contre le blanchiment - Compliance
17ème rendez-vous annuel
La conférence annuelle lutte contre le blanchiment et compliance est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la LCB-FT, de la conformité et du droit bancaire. Au cours de la conférence seront exposés les derniers développements et les tendances intéressant le domaine financier. Au cours de cette édition du colloque dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent et la compliance, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer parmi les questions de conformité réglementaire les problématiques suivantes : la nouvelle AMLA et le nouveau pack AML, la réforme du code pénal et l’implémentation de la 6ème directive blanchiment en droit belge, les problématiques liées au secret professionnel, la gestion des données et leur transfert, la cybersécurité et la résilience des institutions financières, la lutte contre la corruption, les évolutions en matière de paiement et le respect des sanctions et embargos. Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcez vos connaissances et partager les idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.
Sous la présidence de :
Christophe Reineson
Deputy Director, CTIF-CIF (Belgian FIU)
Coordinateur principal du Réseau d’expertise Ecofin-Fisc-Corruption du Collège des procureurs généraux
et
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
- Intégrez l’évolution des rôles, missions et obligations des CCO, Compliance Officers, juristes en faisant le point sur les évolutions intéressant les départements compliance et AML du secteur financier
- Identifiez les attentes du régulateur pour le secteur financier
- Faites le point sur la réforme du code pénal et en particulier sur l’infraction de blanchiment
- Maîtrisez tous les aspects juridiques et de conformité propre au secteur bancaire
- Apprécier les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la lutte contre le blanchiment au niveau supranational
- Comprendre la nouvelle définition qui remplace l'article 505 dans le nouveau code pénal
- Faire le point sur la jurisprudence intéressante
- Distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier
- Maîtriser de la pratique de gestion de la donnée et de leur transfert international en fonction des évolutions réglementaires
- Prendre les actions rendues nécessaires par la numérisation les banques
- Mieux anticiper les risques de corruption
- Jongler avec les obligations en matière de sanctions et d’embargo
- Développer les politiques internes en fonction de la réglementation à venir en matière de paiements instantanés
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (10 points pour les 2 jours)
- OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
- IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
- IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
- ITAA / IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques et audit
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Le Paquet AML et la nouvelle autorité AML – Vers un cadre européen harmonisé, coordonné et efficient ?
- Les points forts du nouveau « Rulebook », les règles KYC et celles applicables aux bénéficiaires effectifs
- Un nouveau cadre pour l’échange d’information entre acteurs de la lutte contre le blanchiment
- La nouvelle autorité AML : coordination des FIUs et supervision basée sur les risques
Roger Kaiser
Senior Policy Adviser, Tax & AML, European Banking Federation (EBF)
Membre du Steering Group de l’Europol Financial Intelligence Public Partnership (EFIPPP)
Membre du Comité Fiscal de l’Industrie auprès de l’OCDE
Ingénieur commercial, Master en sciences fiscales, Membre de l’Institute of Tax Advisers and Accountants, Certified AML Specialist
Les failles de sécurité : la question n’est pas si mais quand
- A partir de quand considérer qu’on est en présence d’une faille de sécurité (data breach) ?
- Que retirer des guidelines europénnes ?
- Dans quels cas devez-vous notifier un data breach aux autorités compétentes et/ou aux personnes concernées ?
- Quelles sont les contraintes en termes de contenu et de délai relatives aux notifications de data breaches ?
- Qui est responsable en cas de chaîne d’intervenants informatiques ?
- Comment réagir lorsqu’un fournisseur de services n’est pas assez sécurisé ?
- Comment procéder lorsqu’un membre du personnel consulte un compte, un dossier ou une autre donnée sans raison (suffisamment) valable ?
- Que faire en cas d’envoi de données à une personne à la suite d’une erreur ?
- Faut-il notifier une fuite de données lorsque le destinataire soutient avoir supprimé les informations ?
Tanguy Van Overstraeten
Partner, Head TMT IP Brussels, Global Head Data Protection and Privacy, Linklaters LLP
Member of the Multi-Stakeholder GDPR Expert Group of de la Commission européenne
Data Protection Issue Lead of the Digital Economy Committee of the American Chamber of Commerce to the European Union
Revue de la jurisprudence en matière de blanchiment
- Quelles sont les pratiques en matière de blanchiment qui devraient attirer votre attention ?
- Le point sur les confiscations sous l'angle du droit pénal
- Fin du libre accès au registre UBO
Marc-David Weinberger
Avocat - Associé au sein du cabinet CEW & Partners
Spécialiste en droit bancaire et du crédit et en droit financier
Collaborateur scientifique de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles
Membre des comités de rédaction de la Revue Droit Bancaire et Financier et de la Revue du Financement de l’Economie
Le point sur les évolutions du secret professionnel
- Comment concilier secret professionnel, secret d’affaires et les obligations déclaratives ?
- Entre transparence, lutte contre la criminalité financière et respect de droits fondamentaux
- Comment ne pas faire de faux-pas ?
- Impacts des nouvelles réglementations concernant les lanceurs d’alerte sur le secteur financier
- Distinctions selon les professions : notaire, experts-comptables, réviseurs, avocats, banquiers… qui peut et doit faire quoi ?
- (Points d’attention pour l’archivage, le registre de signalement et les contrats de sous-traitance)
Patrick Henry
Partner, Elegis
Président, Avocats Sans Frontières
Rédacteur en chef, JLMB
Collaborateur scientifique, ULiège
Ancien bâtonnier du barreau de Liège
Ancien président de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (avocats.be)
Retours quant à la circulaire NBB_2022_03 relative aux attentes prudentielles par rapport au phénomène de « de-risking »
- Comment mettre en œuvre une politique d’acception des clients conformément à la législation anti-blanchiment ?
- La portée de l’évaluation individuelle des risques et les mesures de vigilance qui en découlent.
- Dans quelles situations peut-on refuser ou mettre fin à une relation d’affaires pour des motifs de LBC/FT ?
- Comment concilier les obligations de LBC/FT, le principe de liberté contractuelle et le droit au service bancaire de base ?
Nathan Dessy
Anti-Money Laundering Analyst, Banque nationale de Belgique - Nationale Bank van België (BNB – NBB)
Art. 505 du code pénal ?
- Quelle est la nouvelle définition de l’infraction de blanchiment ?
- Quels sont les impacts de la nouvelle formulation ?
- Que penser du texte de transposition de l’AMLD6 et modifiant l’actuel article 505 du Code pénal ?
- Comment sont transposées les circonstances aggravantes prévues à l'article 6, § 1 de la directive AML6 ?
- Qu’en est-il de la fraude fiscale ?
Sabrina Scarna
Avocat Associé tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive master en gestion fiscale)
Chargée de cours a la formation interuniversitaire en droit penal des affaires, UCLOUVAIN, ULB ET ULIEGE
Évolutions en matière de transferts internationaux des données personnelles
- Actualités récentes sur les transferts de données : le nouveau régime d'adéquation pour les transferts de données entre l'UE et les Etats-Unis, entrée en vigueur des nouvelles clauses contractuelles types, etc.
- Evolution de nouvelles exigences techniques et juridiques sur le stockage des données.
- Apparition de la notion de "souveraineté numérique" dans le paysage législatif européen
- Comment les entreprises peuvent-elles s'adapter à un paysage législatif de plus en plus complexe et continuer à partager leurs données ?
Olivier Proust
Partner, Technology & Data, Privacy & Data Protection, Fieldfisher
Member of the IAPP (International Association of Privacy Professionals)
Member of the Paris and Brussels bars
Prévention et lutte contre la corruption
- Quelles sont les tendances observables ?
- Quels sont les signaux d’alerte ?
- Comment les acteurs des institutions financières peuvent-ils détecter et mieux anticiper les comportements suspects ?
- Quelques conseils pour une meilleure éthique des affaires
Paul Dhaeyer
Président du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ancien chef de la section financière du parquet de Bruxelles
Ancien juge d’instruction et ancien conseiller pénaliste à la cour d’appel
Sanctions, respect des embargos spécifiques et gel d'avoirs de personnes ou entités
- Jongler avec les cadres réglementaires européens, belges et américains
- Quelles sont les meilleures pratiques en matière d'analyse des dossiers complexes ?
- Quelles sont les investigations à mener lorsqu’il y a un acteur lié à un acteur russe ?
- Entités publiques et entités privées russes
- Comment tirer son épingle du jeu face aux différentes réglementation applicable en matière de sanctions et embargos ?
- Comment se prémunir d’une responsabilité civile et/ou pénale ? Quid pour les déclarations de soupçons ?
André-Pierre André-Dumont
Avocat Associé
Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain): droit bancaire
Administrateur de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF-Belgium)
Impacts de la proposition de règlement en ce qui concerne les virements instantanés en euros
- A quoi devez-vous vous préparer ?
- Comment ?
- En quoi consistent les nouvelles obligations pour les banques et fournisseurs de services de paiement ?
- Comment mettre en œuvre les vérifications d’IBAN et le contrôle quotidien des sanctions ?
Joan Carette
Partner in Fintech, Payments and Financial Regulations, Simont Braun
Des concepts de droit pénal à la lumière de la pratique financière en matière de lutte contre le blanchiment, contre la fraude fiscale et le terrorisme
- Abus de marchés
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Dans quels cas a-t- on affaire à des coauteurs, complices, de la corréité ?
- Les causes de justification, causes d’excuses et causes de non-imputabilité en pratique
Elise Delhaise
Chargée d'enseignement, Université de Namur
Droit pénal et droit de la procédure pénale
