Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment - Compliance

18ème rendez-vous annuel

27 et 28 mai 2024, Bruxelles, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
241239

150 € de réduction HT pour toute inscription aux 2 jours reçue avant le 11/03/2024 (code promo : EARLY150)

La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la LCB-FT, de la compliance et du droit bancaire.

Y seront exposés les derniers développements et les tendances intéressant la conformité dans le domaine financier. Lors de cette édition du colloque, ABILWAYS Belgium vous propose d'explorer parmi les questions de conformité réglementaire notamment les problématiques suivantes : la nouvelle AMLA et le nouveau pack AML, la réforme du code pénal et l’implémentation de la 6ème directive blanchiment en droit belge, les problématiques liées au secret professionnel, aux cryptoactifs et aux transferts de fonds, à la souveraineté et à l’usage de l’intelligence artificielle.

Cette conférence sera l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et partager les idées avec les professionnels spécialisés dans le domaine traité.

Sous la présidence de :

Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP

Intervenants
Nos intervenants
Anne-Sophie Lotgering
Anne-Sophie Lotgering
Chief Enterprise Market Lead
Proximus
Anthony Bochon
Anthony Bochon
Partner
Bochon Fulmini Ventura
Benoît Theunissen
Benoît Theunissen
Adviser - Policy & Regulatory Affairs
LLF
Dries Cools
Dries Cools
Head of AML/CFT Policy & Off-Site Supervision
National Bank of Belgium (NBB)
François KONING
François KONING
Partner
JANSON
Françoise Guebs
Françoise Guebs
Policy Advisor
Banque nationale de Belgique (BNB) - Nationale Bank van België (NBB)
Frédéric Demonceau
Frédéric Demonceau
Premier Substitut
Parquet du procureur du Roi de Liège - Division de Liège
Herman De Wilde
Herman De Wilde
Executive Director
EY Law Belgium
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Abilways Belgium
Jérôme Noël
Jérôme Noël
Tax lawyer
Tetra Law
Marie-France De Pover
General Manager / Director Group Compliance
KBC GROUP
Nicolas Kalokyris
Nicolas Kalokyris
Lead Lawyer
DLA Piper
Sabrina Scarna
Sabrina Scarna
Partner
TETRA LAW
Vincent Guérin
Vincent Guérin
Lead Director - Directeur Risques et Conformité
Onepoint
Vincent Sapin
Vincent Sapin
National Bank of Belgium (NBB)
Objectifs
  • Intégrez l’évolution des rôles, missions et obligations des CCO, Compliance Officers, juristes en faisant le point sur les évolutions intéressant les départements compliance et AML du secteur financier
  • Identifiez les attentes du régulateur pour le secteur financier
  • Faites le point sur la réforme du code pénal et en particulier sur l’infraction de blanchiment
  • Maîtrisez tous les aspects juridiques et de conformité propre au secteur bancaire
  • Apprécier les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la lutte contre le blanchiment au niveau supranational
  • Comprendre la nouvelle définition qui remplace l'article 505 dans le nouveau code pénal
  • Faire le point sur la jurisprudence intéressante
  • Distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier
  • Maîtriser de la pratique de gestion de la donnée et de leur transfert international en fonction des évolutions réglementaires
  • Prendre les actions rendues nécessaires par la numérisation les banques
  • Mieux anticiper les risques de corruption
  • Jongler avec les obligations en matière de sanctions et d’embargo
  • Développer les politiques internes en fonction de la réglementation à venir en matière de paiements instantanés
Compétences acquises
  • L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
  • ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (10 points pour les 2 jours)
  • OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
  • IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
  • IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
  • ITAA / IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
Public
  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Réviseurs et experts-comptables
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques et audit
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lutte contre le blanchiment - Compliance (Jour 1)

How is the new EU anti-money laundering authority developing?

  • Where will it be based? Candidate countries for the AMLA
  • Cases of cross-border jurisdiction over bodies operating in several countries
  • In what cases and how will joint inspections by the AMLA and the national regulator be carried out?

Dries Cools
Head of AML/CFT Policy & Off-Site Supervision
National Bank of Belgium

 

Analyse de la situation des développements législatifs au niveau européen

  • Où en sont les négociations en cours dans la cadre du trialogue à propos de la directive et du règlement en préparation ?
  • Le règlement européen "single rulebook" et les lignes directrices concernant le devoir de vigilance à l'égard des clients, la divulgation de l'identité des bénéficiaires effectifs, l'utilisation d'instruments anonymes tels que les crypto-actifs et l'introduction de nouvelles entités telles que les plateformes de financement participatif (crowdfunding)
  • Vers une détection des UBO à partir de 15% de participation ?
  • Quelles mesures de vigilance devrez-vous adopter vis-à-vis des passeports et visas "dorés" ?
  • La 6ème directive anti-blanchiment et les dispositions nationales sur la surveillance, les cellules de renseignement financier ("CRF") et les exigences en matière de partage d'informations qui permettront aux autorités compétentes d'accéder à des informations fiables, telles que l'enregistrement des bénéficiaires effectifs et les actifs conservés dans les zones franches

Benoît Theunissen
Adviser - Policy & Regulatory Affairs
LFF

 

Les applications concrètes des dispositions en matière de blanchiment par les parquets, les cours et les tribunaux

  • Revue des décisions de jurisprudence
  • Le blanchiment avec un élément d’extranéité : application des théories de l’ubiquité et de l’indivisibilité
  • Illustration par la jurisprudence de certains comportements sanctionnés pénalement
  • Problématique de la confiscation
  • Le blanchiment de la fraude fiscale

Frédéric Demonceau
Premier Substitut, Parquet du procureur du Roi - Section économique et financière, SPF Justice

Protection légale du déclarant - Interdiction de divulgation – Sort de la relation d’affaires

  • Quelle est l’étendue de la protection légale d’une déclaration de soupçon ?
  • Le déclarant est-il immunisé pénalement ?
  • Quels sont les contours de l’interdiction de divulgation ?
  • Quel est le sort de la relation d’affaires en cas de déclaration de soupçons ?

François Koning
Co-heads the White-Collar Crime Department - Responsable prévention Blanchiment, Janson
Avocat spécialisé en droit pénal de l'entreprise et en droit fiscal contentieux
Coach pour la personne convoquée à une audition policière

 

Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)

  • Les crypto‑actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs
  • Quelle vigilance par rapport aux autorisations octroyées pour opérer dans l'UE ?
  • Les règles à respecter strictes pour protéger les portefeuilles des consommateurs
  • La responsabilité en cas de perte de crypto-actifs de l’investisseur

Nicolas Kalokyris

Lead Lawyer, DLA PIPER
Financial Services and Insurance department
Assistant lecturer for the seminar on argumentation in banking and financial law, ULB

 

Les évolutions du secret professionnel à la suite de DAC6 et des différentes décisions de justice

  • Qu’en est-il in fine du secret professionnel après l’arrêt de la CJUE et des quatre arrêts de la Cour constitutionnelle ?
  • Que doivent désormais faire les avocats ?
  • Distinctions à opérer en fonction des professions quant à la déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs au plan fiscal contenant certaines caractéristiques ?

Jérôme Noël
Avocat fiscaliste, TetraLaw

Lutte contre le blanchiment - Compliance (Jour 2)

Les révisions de l’infraction de blanchiment en droit belge

  • Vers quel texte définitif se dirige-t-on ?
  • Fin de la distinction entre fraude fiscale grave et organisée par rapport à la fraude fiscale simple
  • Cause d’excuse absolutoire
  • Lutte contre la fraude fiscale
  • Nouveaux enjeux

Sabrina Scarnà
Avocat Associé Tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive master en gestion fiscale)
Chargée de cours a la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires, UCLOUVAIN, ULB ET ULIEGE

 

Questions stratégiques pour se préparer et prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ("AI Act")

  • Comment se préparer aux impacts de cette législation sur l’intelligence artificielle ?
  • Quelles sont les nouvelles exigences ? Quels ajustements opérationnels et technologiques devront être réalisés pour se conformer à la législation ?
  • Quels sont les systèmes d'intelligence artificielle utilisés ou envisagés dans votre institution financière et dans quels domaines ?
  • Dans quelle catégorie de risque rentrent-ils ?
  • Comment l'AI Act va-t-il affecter vos opérations, processus décisionnels, voire produits et services ?
  • A quel prix innover ? Quels sont les gardes-fous que le département Compliance devra mettre en place par rapports aux initiatives visant à rester compétitif sur le marché ?
  • Quelles collaborations peuvent être envisagées pour se conformer à l'IA Act ?
  • Code de conduite et bonnes pratiques en attendant le règlement

Françoise Guebs
Policy Advisor (Banking Prudential Policy), National Bank of Belgium (NBB)
Digital Finance, AI/ML, crypto/DLT, Fintech Policy

 

Vincent Sapin
Head of Internal Model Supervision, National Bank of Belgium (NBB)

 

L’usage de l’IA pour les fonctions de conformité

  • Quelles sont les différences entre l’intelligence artificielle générative et l’intelligence artificielle prédictive ?
  • Quels sont les cas d’usages déjà mis en œuvre ou envisagés en matière d’intelligence artificielle pour les fonctions de conformité, notamment en matière de veille, de contrôles, de détection, de formation : cas des domaines LCB-FT, sanctions et embargos, intégrité de marché ?
  • L’intelligence artificielle permet-elle d’améliorer la productivité et de sécuriser les tâches liées aux fonctions conformité ?
  • Quelles sont les limites à ces outils et comment, le cas échéant, composer avec ces limites : fiabilité, modèle de coût, éthique, sécurité ?
  • Les fonctions conformité doivent-elles également s’emparer du sujet de la conformité des usages de l’IA et du respect de l’IA Act par les autres fonctions de la banque ?

Vincent Guérin
Lead Director Conformité, Risques, Contrôle Interne, Onepoint
Auteur, Droit et patrimoine

 

Changement de paradigme quant au droit de la responsabilité ?

  • Présomption de faute
  • Quels sont les impacts de la directive sur la responsabilité en matière d'IA sur les activités bancaires et d’assurance ?
  • Quelles sont les opportunités et les défis potentiels pour votre activité liés à ces évolutions du droit privé ?
  • Comment les nouvelles règles de responsabilité liées à l'IA et la révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits peuvent-elles affecter les obligations envers les clients ou les produits ou services proposés ?
  • Quel sera le niveau de responsabilité des banques et des assurances dans le cas de dommages causés par des systèmes d'IA utilisés dans leurs activités ?
  • Quelles mesures devrez-vous mettre en place pour vous conformer à la directive sur la responsabilité en matière d'IA ?
  • Comment évaluer et gérer les risques liés à la responsabilité en matière d'IA dans les opérations de l’institution financière ?
  • Faut-il informer différemment les clients ?
  • Faut-il ajuster les polices d'assurance ou les clauses contractuelles pour tenir compte des changements apportés par la directive sur la responsabilité en matière d'IA et la révision de la directive sur les produits ?

Anthony Bochon
Avocat associé, Bochon Fulmini Ventura
Assistant et doctorant à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles
Membre du JurisLab
Expert auprès de la Commission européenne en matière d’innovation

 

Souveraineté numérique, propriété des données, business modèles et tarifications des données

  • Infrastructures, serveurs de stockage de données, réseaux de communication, logiciels, données… De quelle indépendance technologique les institutions financières belges peuvent-elles justifier ?
  • Quel rôle peuvent-elles jouer dans le développement de la souveraineté numérique ?
  • Quelles politiques de souveraineté numérique mettre en place ?
  • Jusqu’à quel point faut-il localiser les données ?
  • Comment trouver un équilibre entre l'ouverture aux technologies et aux échanges internationaux, tout en préservant les intérêts de votre organisation et en protégeant les droits des clients ?
  • Mesures pour assurer la sécurité, la protection des données et la compétitivité économique dans le domaine du numérique
  • A quel prix les détenteurs de données pourront mettre ces dernières à disposition ?
  • Qu’observe-t-on comme modèles commerciaux de valorisation des données ?
  • Scénarios de tarification des données
  • Quels nouveaux services ou produits offrir ? Moins chers ? De meilleure qualité ? Conseils personnalisés ?

Anne-Sophie Lotgering
Chief Enterprise Market Officer, Proximus

 

Responsabilité et promotion des pratiques commerciales durables - l’apport des Corporate Sustainability Reporting Directive « CSRD » et Corporate Sustainability Due Diligence Directive « CS3D »

  • Quelles sont les nouvelles obligations pour les grandes entreprises cotées en bourse, banques, compagnies d'assurance et entreprises d'intérêt public ?
  • Comment se conformer à cette nouvelle réglementation ambitieuse ?
  • Comment devez-vous améliorer la transparence de votre institution en ce qui concerne la performance en matière de durabilité ?
  • Comment la qualité, la comparabilité et l'accessibilité des informations sur la durabilité fournies par les entreprises doit-elle être accrue ?
  • Comment faut-il respecter les obligations en matière de vérification externe des informations publiées ?
  • Quels sont vos obligations en matière de reporting ?
  • Quid pour la gouvernance ?

Herman De Wilde
Executive Director, EY Law Belgium
Lecturer Corporate Law, KU Leuven
Editor-in-Chief, Kluwer