Lutte contre le blanchiment - Compliance
19ème rendez-vous annuel: Réglementation, pratique et conseils en matière de LCB-FT, gestion des fraudes et de conformité
10 % de réduction HT pour toute inscription reçue avant le 7/03/2025 (code promo : EARLY10)
Réglementation, pratique et conseils en matière de LCB-FT, gestion des fraudes et de conformité
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » est l'occasion de réunir les meilleurs experts de la LCB-FT, du droit financier et de la conformité dans le domaine financier. Y sont exposés les derniers développements et les tendances intéressant le personnel impliqué dans les affaires juridique, la compliance, l’AML la lutte contre les fraudes et la gestion des risques.
Lors de la première journée de l’édition de 2025, Abilways Belgium vous propose de vous concentrer sur les aspects de la lutte contre le blanchiment d'argent, les évolutions réglementaires et les nouveaux défis du secteur financier. Nous aborderons l’évaluation du GAFI, les nouvelles possibilités en matière de rapatriement et de régularisation fiscale (DLU V), les obligations renforcées pour les paiements instantanés, les développements en matière de crypto-actifs. Cette journée inclut également des discussions sur la gestion des clients à risque (de-risking) et un atelier pratique sur la gestion des cas de soupçons.
La deuxième journée explore les évolutions récentes en matière de fraude financière et les initiatives du régulateur à cet égard. Les nouveaux règlements et directives ayant une influence sur les missions de la conformité sont abordés : actualités en matière de crédit, European Accessibility Act (EAA), impact de la régulation de l’intelligence artificielle (AI Act) sur la protection des données. Cette journée présentera également le nouveau "Banking Package".
Cette conférence est l'occasion précieuse pour vous de renforcer vos connaissances et partager les idées avec les professionnels spécialisés dans les domaines traités.
Sous la présidence de :
Alix Lambert de Rouvroit
Senior counsel Legal & Compliance, Febelfin
&
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC Group
- Intégrez l’évolution des rôles, missions et obligations des CCO, Compliance Officers, juristes en faisant le point sur les évolutions intéressant les départements compliance et AML du secteur financier
- Identifiez les attentes du régulateur pour le secteur financier
- Faites le point sur la réforme du code pénal et en particulier sur l’infraction de blanchiment
- Maîtrisez tous les aspects juridiques et de conformité propre au secteur bancaire
- Apprécier les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la lutte contre le blanchiment au niveau supranational
- Comprendre la nouvelle définition qui remplace l'article 505 dans le nouveau code pénal
- Faire le point sur la jurisprudence intéressante
- Distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier
- Maîtriser de la pratique de gestion de la donnée et de leur transfert international en fonction des évolutions réglementaires
- Prendre les actions rendues nécessaires par la numérisation les banques
- Mieux anticiper les risques de corruption
- Jongler avec les obligations en matière de sanctions et d’embargo
- Développer les politiques internes en fonction de la réglementation à venir en matière de paiements instantanés
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- ABILWAYS Belgium est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers (10 points pour les 2 jours)
- OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
- IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
- IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
- ITAA / IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques et audit
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Que nous apprennent les dernières évaluations du GAFI auprès de pays membres de l’UE ?
- Comment se passe un contrôle par le GAFI ?
- Qui est contrôlé ? Qu’est-ce qui est contrôlé ?
- Quelles sont les analyses que le GAFI réalise pendant et après le contrôle ?
- Quelles leçons tirer des évaluations ?
- Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/PF
- Comment fonctionne le processus d'évaluation du GAFI ?
Annemie Rombouts
Deputy Chairman, Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
Régularisation fiscales et nouvelle DLU 5 au regard du nouvel article 505 du Code pénal ?
- Champ d’application
- Taux de 45%
- Contribuable de bonne foi
- Effets des anciennes DLU
- Politiques de rapatriement des Banques
Sabrina Scarna
Avocat Associé tetralaw
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)
Atelier : gestion de cas pratiques de soupçons de blanchiment
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
Renforcement des obligations de lutte contre la fraude dans le cadre des paiements instantanés
- Quelles sont les nouvelles recherches qui doivent être réalisées ?
- Sanctions, AML, devoir de vigilance (rappel des règles mises en place), quelles sont les interactions ?
- Comment les programmes de surveillance doivent être retravaillés en profondeur ?
- Quels sont les développements informatiques qui doivent être réalisés ?
- Quelles sont les adaptations à apporter en conséquence aux procédures internes ?
- Comment se préparer à l'explosion de fraudes liées à l'Open Banking ?
Christophe Steyaert
Senior Partner, LLJ Lallemand Legros & Joyn
Droits des clients en cas de fraude
- Arnaques, fraudes, phishing
- Dans quels cas une banque ou autre institution financière (ne) doit (pas) compenser la perte du client ?
- Quels sont les différents types de négligences et leurs conséquences ?
- Dans quels cas la charge de la preuve peut être renversée ?
- Quels motifs peuvent fonder un refus de remboursement ?
- Aspects de droit international privé
Marc-David Weinberger
Avocat – Partner, CEW & Partners
Spécialiste en droit bancaire et du crédit et en droit financier
Collaborateur scientifique de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles
Membre des comités de rédaction de la Revue Droit Bancaire et Financier et de la Revue du Financement de l’Economie
La gestion des clients à risque
- Clients de territoires en guerre, ambassades de pays à risques, business d'import / export, gambling, diamant
- Quels impacts pour les clients considérés comme plus à risque (entreprises opérant dans des zones de conflit, ambassades, jeu, diamant …)
- Les conséquences du de-risking pour les banques et le système financier ?
- Quels moyens humains, techniques et financiers pour gérer efficacement en fonction du type de client ?
- Quelles mesures de contrôle et de surveillance complémentaires mettre en place pour minimiser le risque lié à ce type de clients ?
- Comment procéder à la surveillance continue ? Quelles sont les meilleures façons de documenter ?
- Quelles solutions légales ou réglementaires sont à envisager ?
Miguel Mairlot
Partner Ethikos
Professor of Financial Law HEFF
Règlementation relative aux crypto-actifs : évolutions récentes
- Comment se développe le marché des crypto-actifs en Belgique ? Quelle est la position des institutions financières face aux crypto-actifs ?
- Quels sont les effets du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en Belgique six mois après son application ?
- Quels sont les pouvoirs de supervision des régulateurs belges ?
- Quelles sont les exigences prudentielles et règles de conduite devant être respectées pour bénéficier de l'agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs ?
- Quelles sont les mesures et politiques LCB-FT qui doivent être adoptées par les prestataires de services sur crypto-actifs ?
- A quelles conditions les entreprises financières réglementes peuvent-elles offrir des services sur crypto-actifs ?
- Comment distinguer les crypto-actifs des instruments financiers selon l'ESMA ? Quel impact pour les prestataires de services ?
Nicolas Kalokyris
Lead Lawyer, DLA PIPER
Financial Services and Fintech
Expert invité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
Fraude à l'investissment - Evolutions récentes et initiatives de la FSMA
- Qu’est-ce que la fraude financière à l’ère de la digitalisation?
- Quelles sont les dernières évolutions en la matière ?
- Quel est le rôle de la FSMA et quelles initiatives prend-elle ?
- Comment la FSMA collabore-t-elle avec d’autres acteurs ?
- Que peuvent faire les institutions financières ?
Michaël André
Directeur Affaires juridiques
Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
Actualités en matière de crédit
- Quelles sont les modifications à venir pour les pratiques de prêt ?
- Comment s'assurer que toutes les informations requises soient précises et fournies en temps utile ?
- Quels sont les points d'attention par rapport à l'évaluation de la solvabilité des clients pour des crédits transfrontaliers ?
- Comment intégrer les nouvelles mesures de soutien pour les clients en difficulté financière dans les processus existants ?
- Comment surveiller et assurer la conformité continue avec les exigences de la directive (UE) 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs ?
- Obligations, interdictions et incidences de la loi du 19 décembre 2024 transposant la directive sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits
André-Pierre André-Dumont
Avocat Associé, Monard Law
Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain): droit bancaire
Administrateur de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF-Belgium)
European Accessibility Act (EAA): être prêt pour les 28 juin 2025 et 2026
- Quels sont les risques financiers et réputationnels en cas de non-conformité avec l'EAA ?
- Quelles ressources nécessaires pour se conformer à l'EAA ?
- Comment intégrer les exigences d'accessibilité dans le processus de développement des nouveaux produits et services ?
- Quels services bancaires spécifiques rendre accessibles d'ici le 28 juin 2025 ?
- Comment garantir l'accessibilité des applications mobiles et services bancaires en ligne ?
- Quelles modifications apporter aux distributeurs automatiques de billets (DAB) et terminaux de paiement ?
- Quel audit pour évaluer la conformité des services avec les exigences de l'EAA ?
- Comment collaborer avec les différents départements pour assurer une mise en conformité correcte et globale ?
- Comment former le personnel pour assurer une mise en œuvre efficace des mesures d'accessibilité ?
Joan Carette
Partner in Fintech, Payments and Financial Regulations, Simont Braun
Le recours à l’IA et la protection des données
- Le point de vue de l’APD à propos des interactions entre le RGPD et l’AI Act
- Quelles nouveautés pour la gestion dans le secteur financier ?
- Où en est la sécurité juridique à propos de la gestion des données et des créations générées par les systèmes d'IA ?
- Répartition des responsabilités entre l'institution, le développeur de l'IA, et l'utilisateur ?
- Quels sont les risques et quelles précautions prendre lors de l'utilisation de données pour entraînement ?
- Quelles sont les décisions récentes ? Comment ces décisions pourraient-elles affecter vos pratiques ?
- Quelles politiques internes rédiger concernant l'utilisation de l'IA ?
- Quelles formations prévoir en interne ?
- Quels mécanismes d'audit mette en place pour surveiller la conformité aux politiques concernant l'utilisation de l'IA ?
- Comment garantir que les droits sont respectés dans le cadre de relations avec des tiers ?
- Quelles clauses spécifiques prévoir dans les contrats ?
Yves Poullet
Professeur émérite à la faculté de droit et recteur honoraire de l'Université de Namur
Membre de l'académie royale de Belgique
Membre de la chambre juridictionnelle de l'APD
Membre de la CCF d'INTERPOL - Vice-président du programme IFAP de l'UNESCO en charge des aspects légaux et éthiques
Etat des lieux de l’encadrement de l’IA en Europe et des impacts de cet encadrement pour le secteur financier belge
- Les interactions entre l’AI Act et la règlementation financière
- Comment le règlement impacte-t-il la réglementation prudentielle existante ?
- Comment se préparer ?
- Questions particulières
Françoise Guebs
Advisor, Banque Nationale de Belgique (BNB)
Le nouveau ‘Banking Package’ : tour d’horizon de quelques mesures phares de CRD VI
- Acquisition ou cession d’une participation significative, transfert significatif d’actifs et de passifs, fusions et scissions : articulation du nouveau régime avec les règles actuelles en matière de ‘décisions stratégiques’
- L’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le dispositif de gouvernance
- Les nouvelles règles en matière d’évaluation de l’aptitude (fit and proper)
- Où en est le processus de transposition en droit belge ?
Pierre De Pauw
Avocat, Local Partner in Banking & Finance, NautaDutilh
La compliance est une stratégie déployée en entreprises pour lutter contre la fraude et le blanchiment. Modifier ses comportements en entreprise est devenu une nécessité pour se conformer aux réglementations dans le but d'éviter des comportements peu éthiques, susceptibles d'entacher l'image de l'entreprise. Les systèmes de lutte anti-corruption au sein de la Belgique et de l'Union européenne sont applicables dans les institutions et les sociétés à travers la compliance.
Pourquoi choisir Abilways Belgium pour vos formations et les conférences annuelles ?
Anticiper les évolutions professionnelles
Abilways Belgium met en place une stratégie d'apprentissage pour que les entreprises et les institutions publiques puissent gagner en efficacité professionnelle en faisant évoluer les compétences métiers de leurs collaborateurs. Notre équipe pédagogique anticipe les transformations des métiers pour offrir des formations complètes et performantes.
Des intervenants experts
Abilways Belgium sélectionne ses intervenants en fonction de leurs expériences professionnelles. Il s'agit de profils opérationnels disposant d'une expertise vérifiée et formés aux techniques pédagogiques d'Abilways Belgium.
Les concepteurs de nos formations sont experts en production de contenus pédagogiques. Les formations sont mises à jour en permanence dans le but de répondre aux besoins de nos apprenants. Abilways privilégie la mobilisation des dernières techniques de pédagogie interactive et participative.
Une pédagogie innovante
Abilways Belgique souhaite mettre en avant des techniques pédagogiques actives. Chaque apprenant devient acteur de sa propre formation. Pour aborder les concepts compliqués, des jeux pédagogiques et des échanges en groupe sont favorisés. Des parcours de formation en blended learning permettent d'associer présentiel et distanciel.
Un large catalogue
L'offre d'Abilways Belgium est d'une grande richesse puisqu'elle compte plus de 300 formations en présentiel ou à distance. Notre équipe pédagogique conçoit sur mesure le programme de formation de vos collaborateurs. Notre catalogue contient plus de 40 conférences d'actualité permettant de maintenir à jour les connaissances techniques de vos équipes.
Le dispositif de compliance doit évoluer en permanence au sein des entreprises et des institutions pour s'adapter aux évolutions législatives dans le cadre belge et européen. L'actualité nous montre que les exigences anti corruption ne cessent d'augmenter. L'application stricte de ces normes éthiques et déontologiques nécessite de se maintenir à jour en permanence. Abilways Belgique propose une conférence annuelle destinée aux compliance officers, aux chefs d'entreprise et aux managers pour appréhender les évolutions législatives et réaliser l'évaluation de la situation à travers des contrôles dans leurs entreprises respectives.
Qu'est-ce que la compliance ?
Une définition de la compliance
La compliance se définit comme une activité intégrant les processus permettant de s'assurer qu'une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques applicables dans leur pays et à l'échelle internationale. Ces démarches sont encadrées par une charte éthique. La compliance consiste à lutter contre les actions de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toutefois, dans une dimension moins glable, elle cherche à détecter les pratiques consistant par exemple à réaliser le placement d'un marché ou d'un produit en échange de pots-de-vin. La compliance concerne tous les secteurs : la banque, la finance, l'industrie, le retail, l'administration publique, etc.
Le contexte de la compliance
Pendant plusieurs années, la compliance s'est déployée uniquement dans le domaine bancaire et relatif à la sécurité financière. Les lois anti-corruption déployées par les États-Unis et l'Union européenne ont permis d'élargir le cadre de la compliance aux autres secteurs d'activités. En fonction de ces derniers, la compliance peut se déployer différemment dans le but unique de favoriser la prévention :
- de la corruption ;
- des délits économiques ;
- des délits financiers ;
- des risques environnementaux et sociaux.
La compliance réalise un focus sur la prévention des conflits d'intérêt pouvant survenir au sein des organisations et des entreprises. La déclinaison de la compliance se réalise depuis l'international jusqu'au local. La transparence des relations entre une entreprise et ses clients, ses prestataires, voire les organisations publiques. La publication d'un rapport annuel permet de suivre les actions mises en place par les services compliance d'une entreprise, démontrant ainsi son soucis de lutter contre le blanchiment de capitaux et l'attribution illégale de marchés.
Pourquoi la compliance est-elle si importante ?
Ne pas respecter les dispositions de compliance comporte des risques opérationnels pour les entreprises. Les comportements illégaux ou le non-respect des normes internes à l'entreprise peuvent donner lieu à de lourdes conséquences pour ses opérations. Outre le fait de devoir régler des amendes ou des dommages et intérêts, l'entreprise peut subir une atteinte importante à sa réputation.
La conformité est une obligation et non une option. Le blanchiment d'argent et la fraude ont de grave conséquences La responsabilité des PDG, des directeurs généraux et des membres du conseil d'administration peut être engagée. C'est pourquoi, la mise en place d'un programme de conformité permet de réduire les risques. Toutes les entreprises sont concernées : les TPE, les PME et les grandes sociétés.
Qu'est-ce qu'un compliance officer ?
Définition du métier
Le compliance officer a pour mission de veiller à préserver son entreprise des risques juridiques, financiers et liés à sa réputation. Il apporte une attention particulière au respect des lois, des réglementations, des conventions et des dispositions éthiques et déontologiques. Il développe les procédures de compliance pour protéger l'entreprise. En cas de violation, il se présente comme un rempart pour préserver la réputation de son organisation.
Le compliance officer est aussi connu sous le nom de Responsable contrôle conformité. Il conduit des audits juridiques, techniques, comptables et organisationnels. Il conçoit et définit les démarches anti-corruption de son entreprise. Il pilote donc le déploiement du programme de conformité anti-corruption.
Le profil du compliance officer
Le compliance officer dispose de notions importantes en droit. Il est en capacité d'adapter les évolutions réglementaires et législatives de lutte contre la corruption à l'échelle de l'entreprise ou du groupe l'employant. Il doit être en mesure de saisir rapidement les choix stratégiques du groupe et d'identifier l'évolution des marchés.
Pour réaliser la vulgarisation et la diffusion des informations relatives à la lutte contre la corruption, il possède un excellent esprit de synthèse. Il mobilise des savoirs complémentaires en RSE, responsabilité sociétale et environnementale. Le compliance officer est à l'aise en management. Il a la responsabilité de convaincre l'ensemble des salariés et des dirigeants de son entreprise. Il doit inspirer la confiance à ses interlocuteurs pour susciter le signalement des irrégularités.
Pourquoi la lutte contre le blanchiment de capitaux est-elle si importante en Belgique et en Europe ?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des préoccupations importantes au sein de l'Union européenne. Il s'agit de risques pouvant engendrer de graves répercussions pour l'économie et le système financier européen. La sécurité des citoyens belges et européens pourraient se trouver compromise.
L'Union européenne et la Belgique s'adaptent en permanence aux risques émergents, notamment en lien avec le caractère mondial des organisations terroristes. L'innovation technologique permanente contraint les organes de contrôle à s'adapter aux nouvelles menaces avérées ou potentielles. Les monnaies virtuelles représentent l'un de ces risques.
Les entreprises ont leur part dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles doivent adopter des mesures de vigilance renforcées relatives aux transactions réalisées à titre occasionnel, particulièrement à l'égard de pays présentant un haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance »
Le contenu de la conférence LCB-FT
La conférence annuelle « Lutte contre le blanchiment et Compliance » réunit les plus grands experts du domaine et en droit bancaire. Il s'agit d'une occasion exclusive pour aborder les dernières thématiques en lien avec la LCB-FT. Abilways Belgium vous propose de détailler les questions essentielles de la conformité réglementaire en lien avec :
- la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l'AMLA ;
- le projet d'AML Package adopté par le Parlement européen ;
- la réforme du Code pénal ;
- l'implémentation de la sixième directive blanchiment en droit belge ;
- les problématiques en lien avec le secret professionnel ;
- les problématiques liées aux cryptoactifs, aux transferts de fonds, à la souveraineté et à l'usage de l'intelligence artificielle (IA).
Les objectifs de la conférence "Lutte contre le blanchiment et Compliance"
La conférence organisée par Abilways Belgium est une occasion unique pour vous permettre d'intégrer l'évolution des rôles, des missions et des obligations des compliance officers et des juristes en entreprise. Nos intervenants vous accompagnent pour identifier les attentes du régulateur dans le secteur financier.
Apprenez à maîtriser tous les aspects juridiques et de conformité en lien avec le secteur bancaire. Les initiatives européennes et le nouveau fonctionnement de la LCB-FT au niveau supranational sont abordés en détail. C'est encore l'occasion de réaliser un point concernant la jurisprudence existante et d'apprendre à distinguer l'évolution des obligations professionnelles des acteurs du monde financier.
Pour œuvrer dans la performance, les compliance officers doivent maîtriser la pratique de gestion de la donnée et le transfert international en prenant en compte les évolutions réglementaires. Ces évolutions concernent notamment la digitalisation des banques.
En participant à cette conférence, vos collaborateurs disposeront des outils pour anticiper les risques de corruption. Ils apprennent à maîtriser les obligations en matière de sanctions et d'embargo à l'échelle internationale. Ils repartent avec les outils et les connaissances pour développer ou mettre à jour les politiques internes de votre entreprise en matière de réglementation LCB-FT.