Lutte contre le blanchiment - Compliance
15ème rendez-vous annuel
Le nouveau pack AML, l’implémentation de la 6ème directive blanchiment, le whistleblowing, le règlement SFDR… La nouvelle édition du colloque ABILWAYS Belgium dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent s'annonce passionnante ! Après une analyse des nouvelles réglementations en matière de lutte contre le blanchiment, une grande place sera consacrée aux problèmes rencontrés dans la pratique, notamment en matière de rapatriement de fonds, de Risk Based approached et de protection des données.
Les débats s'annoncent déjà intenses. Un rendez-vous à ne pas manquer.
- Suivre toute l’actualité réglementaire et ses impacts pratiques en matière de lutte contre le blanchiment et sur tous les sujets intéressant les Compliance Officers
- Participer à la résolution de cas pratiques concrets d’identification de cas de blanchiment avec les meilleurs experts
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridique et audit
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
ABILWAYS Belgium (IFE) est reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers
L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A & 50036B (1 point par heure)
IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0664/2019-05
IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : sur demande.
30 MAI 2022
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Marc PENNA – Directeur coordination externe – CTIF
CTIF : analyse et avis
- Rapport annuel de 2021
- Analyse des chiffres de 2021 : déclarations de soupçons, type d’opérations, professionnels
- Tendances 2021 (typologies)
- Coopération renforcée avec les autres CRF de l’Union européenne
Marc PENNA
Le nouveau AML Pack et vous
- Quel est le niveau de transposition actuel des Directives AML EU en Belgique ?
- Quels sont les changements importants concernant le cadre applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (CFT) ? En quoi la création d'une Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) va-t-elle affecter votre pratique ?
- Que prévoit le nouveau règlement ?
- Nouveau public ciblé par les obligations, dont les crypto-plateformes ?
- Devez-vous modifier vos politiques, contrôles et procédures internes de gestion des risques ?
- Comment allez-vous devoir revoir vos procédures par rapport aux personnes politiquement exposées (PEP) et les pays tiers ?
- Comment sont réarticulées les règles de l'UE en matière de protection des données avec celles de LCB / FT ?
Arnaud LECOCQ
Managing Partner
COMPLIANCE4BUSINESS
Café networking
Lutte contre le blanchiment, rapatriements de fonds depuis l’étranger : la Circ 2021_12 de la BNB
- Compétence de la BNB en matière fiscale et pénale
- Champ d’application (i) matériel et (ii) temporel ;
- Le Look back et l’écoulement du temps : comment fournir des éléments ? Quels sont les délais de conservation ;
- Les fonds reçus par héritage ou donation ;
- La notion de fraude fiscale grave et organisée et celle de fraude fiscale grave organisée ou non : application ratione temporis
- Les déclarations de soupçons par parapluie, une solution ?
Sabrina SCARNA
Avocat Associé TETRALAW
Lecturer Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB (Executive Master en Gestion Fiscale)
Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
Session de questions/ réponses
Déjeuner
Whistleblowing
- Pourquoi le Whistleblowing est considéré comme important dans la lutte contre le blanchiment ?
- La conformité minimale requise et pourquoi elle ne sera pas suffisante ?
- Quelle canaux et technologies de lancement d’alerte devriezvous envisager ?
- L’état de transposition en droit belge
Frank STAELENS
Director
COMPLIANCE4BUSINESS
Coffee networking
La plateforme d’échanges d’informations public/privé
Benoît PAUMIER
Analyste stratégique
CELLULE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
(CTIF-CFI)
17h00 Fin de journée
31 MAI 2022
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Présidente de séance :
Marie-France DE POVER
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
Implémentation de la 6ème directive anti-blanchiment
- Analyse de l’impact sur l’article 505 du Code Pénal
- Le banquier peut-il encore bénéficier de l’immunité dans les cas prévus actuellement ?
- A terme, la fraude fiscale simple devra-t-elle être systématiquement déclarée ?
- Examen de la jurisprudence récente en matière pénale et civile
Herman VAN HECKE
Chief Legal Adviser
COMPANY LAWYER
Marie-France DE POVER
KBC
Risk Based Approach
- Origine et rappel des principes régissant l’approche fondée sur les risques ;
- Comment réaliser une évaluation globale des risques ?
- Comment rédiger un plan d’action efficace ?
- Impact de l’évaluation globale des risques sur les évaluations individuelles (KYC) ;
- L’approche fondée sur les risques dans le cadre de l’obligation de vigilance continue ;
- Comment se préparer utilement à un contrôle sur place de la BNB ?
- Quelles sont les bonnes pratiques pour les équipes opérationnelles ?
Miguel MAIRLOT
Founding Partner
ETHIKOS
Coffee Networking
De risking
- Les exigences des autorités européennes et nationales
- Approche fondée sur les risques
Benoit BIENFAIT
Conseiller
Nationale Bank van België
Déjeuner
Sustainable finance
- Quels sont les nouveaux risques auxquels sont exposés les établissements financiers ?
- Qu’est-ce que l’investissement responsable ?
- Greenwashing : écoblanchiment ou verdissage - la responsabilité écologique trompeuse
- Comment le législateur s’engage-t-il à contrer les dérives ? Quels sont les effets en matière de compliance ?
Géraldine D'ARGEMBEAU
Director
PwC Belgium
Coffee networking
Le RGPD souffle ses 6 bougies. Tant de choses à accomplir (encore) ?
- Les décisions pertinentes pour le secteur bancaire – quelles leçons à tirer ?
- Quid de transferts hors UE ? Jurisprudences récentes ? Quid des transferts de données intra-groupe ?
- Externaliser vers le cloud : les bonnes pratiques
- Comment réconcilier le RGPD avec la législation en matière d’anti-blanchiment ?
- Quelles violations de données à notifier ? A qui ? Quand ?
- Quel degré de granularité à adopter dans sa politique de confidentialité ?
- La position du DPO : ses rôles, son indépendance et ses responsabilités
Tom DE CORDIER
Avocat Associé
CMS Belgium
Thomas DUBUISSON
Avocat senior
CMS Belgium
17h15 Fin de la conférence