Formation - S'initier aux marchés publics - Niveau 1
Deux jours pour comprendre la réglementation des marchés publics.
- Maîtriser l’essentiel des marchés publics en ayant une vision claire et synthétique de la réglementation et des procédures de marchés publics.
- Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.
À l’issue de la formation, vous aurez acquis les principaux réflexes en marchés publics, tant lors de la passation que de l’exécution.
- Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.
Identifier le cadre réglementaire applicable
Définir les préalables à la passation des marchés publics
- Déterminer les besoins à satisfaire.
- Prospecter le marché.
- Estimer le marché.
- Définir les critères de choix et leur pondération.
Connaître les seuils et leurs règles de calcul
Maîtriser les principales procédures de passation
- Définitions des procédures de passation les plus courantes, avantages et contraintes.
- Analyse des cas de procédures négociées.
Examiner les candidatures et les offres : la procédure de passation, pas à pas
- Motifs d’exclusion, DUME et sélection qualitative : les nouveautés à maîtriser.
- Analyser et classer les offres : l’impact des variantes, options et lots sur le processus d’évaluation.
- Choisir l’attributaire.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
La commande publique soulève des enjeux financiers de plus en plus importants en Belgique. L’acheteur public et l’opérateur économique doivent composer avec un cadre légal complexe et une procédure de passation aux nombreuses particularités. En tant qu’acteur de cet engrenage, vous devez renforcer vos compétences et actualiser vos connaissances pour éviter les erreurs.
Vous gérez de près ou de loin les marchés publics au cœur d’une administration locale ? Vous cherchez à mieux cerner ce domaine complexe et à améliorer vos aptitudes dans la passation et l’exécution de la commande publique ? Nos intervenants vous proposent une immersion complète et actualisée dans la réglementation des marchés publics
Initiation aux marchés publics : formez-vous avec Abilways Belgium
De la formulation du besoin à l’exécution du marché, le cadre réglementaire de la commande publique ne cesse de s’étoffer. Chez Abilways Belgium, nous proposons une formation de 2 jours pour assimiler la théorie et vous approprier les principaux réflexes selon votre cœur de métier.
Profitez de cette formation à distance ou en présentiel pour faire la distinction et maîtriser les différents types de marchés. Nous revenons en détail sur les marchés publics de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services. Cadre juridique et légal, procédures de passation des marchés publics, examen des candidatures et des offres…Notre formateur vous aide à y voir plus clair !
Une formation complète sur les bases de la commande publique
La formation d’Abilways Belgium pour s'initier aux marchés publics combine théorie et examens de cas pratiques. Notre formateur passe au crible toutes les bases à la lumière du droit de la commande publique :
- Loi du 17 juin 2013 fixant motivation, information et voies de recours ;
- Loi du 17 juin 2016 portant sur les marchés publics ;
- Arrêtés royaux du 30 juin 2017 à nos jours.
Cette approche permet à chaque participant d’avoir à la fois un aperçu du Code des marchés publics » et des exemples pratiques de référence.
Notre programme de formation s’adresse par ailleurs aux professionnels qui exercent une fonction d’acheteur dans les services d'achats et aux fonctionnaires fédéraux. Ces cours de perfectionnement s’avèrent aussi pratiques pour toute personne désireuse de mieux cerner l’exécution des marchés publics.
Un accompagnement pratique sur le droit des marchés publics
Les 5 modules de notre formation sur la commande publique couvrent toute la procédure, de la naissance du besoin à l’exécution du marché public. Chaque cours tire parti de votre support de formation avec une approche théorique qui suit l’évolution de la jurisprudence et des textes. Les aspects qui s’y prêtent bénéficient d’une illustration de mise en situation pour appliquer vos nouvelles compétences.
Après cette formation, vous maîtriserez les fondements des marchés publics et cernerez ses principes généraux. Vous pourrez identifier l’impact et les opportunités d’un achat public pour votre employeur ou votre entreprise.
Notre formateur vous apprendra à distinguer les différentes procédures liées à la passation d’un marché et à choisir la procédure adaptée (seuils, critères de sélection, modalités…). Vous serez aussi en mesure d'établir le cahier des charges.
Marché public : zoom sur les notions de base
Par définition et selon l’article 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché public est un contrat qui entre l’acheteur public et l’opérateur économique. Selon les commandes, plusieurs acteurs entrent en relation de part et d’autre. L’achat sert à garantir aux autorités publiques (pouvoirs adjudicateurs) les moyens indispensables à leur bon fonctionnement.
La législation en vigueur impose aux adjudicateurs le respect de la réglementation relative à la commande publique. L’objectif ? Garantir entre autres l’application des principes de transparence et de mise en concurrence.
Quels sont les principes juridiques des marchés publics ?
Les principales règles qui s’appliquent à la commande publique sont l’égalité de traitement, la transparence, la mise en concurrence et le prix forfaitaire.
Le principe de l’égalité de traitement suppose l’impartialité de l’acheteur public vis-à-vis des soumissionnaires du marché. Il s’applique au moment de la préparation des offres et lors de leur évaluation. La concurrence telle que la prévoit l’article 4 de la loi du 17 juin 2016 impose, quant à elle, de consulter plusieurs cocontractants. L’acheteur public utilise en général un avis de marché pour satisfaire à cette obligation.
En vertu du principe de transparence, l’adjudicateur doit informer les candidats sur les critères d’attribution et tous les éléments destinés à comparer les offres. Cela inclut le contenu du dossier de consultation des entreprises pour faciliter la rédaction des pièces écrites et indiquer les exigences relatives aux autres documents.
Tout marché public est, en principe, conclu à prix forfaitaire. D’autres règles comme le principe de non-discrimination ainsi que le respect du droit environnemental, social et du travail s’appliquent à la commande publique. Découvrez-les en détail lors de notre formation sur l’initiation aux marchés publics.
Comment se déroule un marché public ?
Le marché public se compose de 4 différentes phases : la préparation, la publication, la passation et l’exécution.
La première étape permet de définir et de décrire avec précision le pouvoir adjudicateur. Elle implique :
- La prospection du marché ;
- La rédaction des documents du marché public, dont le cahier spécial des charges ;
- L’inspection des finances ;
- L’avis préalable du Conseil des ministres ;
- Les tranches fermes et conditionnelles.
La phase de publication se limite au marché belge si la valeur estimée de l’offre n’excède pas les seuils européens. Ces derniers sont déterminés chaque année par arrêté.
La passation d'un marché public s’effectue sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix dépend du prix, du coût en fonction d’une approche basée sur le rapport coût/efficacité ou du meilleur rapport qualité/prix.
L’exécution du contrat commence juste après la notification de la décision d’attribution.
L’autorité adjudicatrice dispose de 4 principales procédures : le marché à faible montant, la procédure négociée, la procédure ouverte et la procédure restreinte. Pour mener à bien une commande publique, le choix de la procédure dépend de l’acheteur et de ses besoins.