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À distance
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Formation - Le contentieux dans les marchés publics

Sécuriser ses procédures de marchés.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs
  • Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
  • Maîtriser et limiter les risques contentieux.


Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.
Public
Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.

Programme
Le contentieux dans les marchés publics

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution

  • Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
  • Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
  • Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
  • Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
  • Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public

  • Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
  • Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
  • Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.

Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

Le risque contentieux né de l’exécution du marché

  • Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
  • Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
  • Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
  • Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.

Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.

Recourir à un règlement à l’amiable

  • Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
  • Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.
Points forts
Nos intervenants
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Christophe DUBOIS  Avocat Associé - EQUAL PARTENERS & Thomas CAMBIER Avocat - CAMBIER AVOCATS