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À distance
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Formation - Analyser les candidatures et les offres

Les éléments à relever.

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs

  • Limiter les risques en rédigeant des critères de sélection et d'attribution réguliers.
  • Préparer une grille d’analyse des candidatures et des offres.
  • Rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de rédiger un rapport complet de sélection et d’attribution d’une procédure de marché public et de gérer les conséquences de ces opérations.

Public

  • Responsables des marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires chargés de l’analyse des candidatures et/ou offres.

Programme
Analyser les candidatures et les offres

Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitative

  • Appréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.
  • Prendre en compte le dossier de mesures correctives.
  • Rédiger des critères de sélection réguliers.
  • Déterminer les documents à requérir : valeur et portée du DUME.
  • Identifier les personnes devant satisfaire aux critères (soumissionnaire et/ou sous-traitant).
  • Les possibilités de contact avec les candidats et la question de l’évolution de leurs dossiers de candidature.

Exercice pratique : examiner et rédiger des critères de sélection.

Préparer la sélection des candidatures

  • Conduire l’analyse des candidatures.
  • Identifier les droits d’information du pouvoir adjudicateur.
  • Rédiger une décision motivée.
  • Notifier la décision et gérer les recours.

Exercice pratique : rédiger une décision motivée de sélection.

Maîtriser les conditions pour l’attribution du marché

  • Analyser et pondérer les critères et sous-critères d’attribution.
  • Définir les spécifications techniques autorisées et interdites.
  • Examiner la possibilité de se référer à des labels.
  • Retenir des variantes et des options autorisées et obligatoires.
  • Distinguer les différents marchés : pluriannuels, à lots, l’avenir des marchés à bons de commande ou à tranches.

Exercice pratique : examen et rédaction de critères d’attribution du marché.

Analyser les offres et attribuer le marché

  • Détecter et traiter les offres anormalement basses.
  • Examiner la régularité des offres au regard de la nouvelle réglementation et les classer.
  • Préciser les règles de la négociation avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016.
  • Motiver une décision d’attribution : les obligations de confidentialité à respecter.
  • L’obligation d’information et les recours.

Exercice pratique : rédiger une décision motivée d’attribution et des lettres d’information.

Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL