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Formations courtes

Analyser les candidatures et les offres

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Les éléments à relever.

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Limiter les risques en rédigeant des critères de sélection et d'attribution réguliers.
  • Préparer une grille d’analyse des candidatures et des offres.
  • Rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution.


Pour qui ?

Responsables des marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires chargés de l’analyse des candidatures et/ou offres.

Programme

Analyser les candidatures et les offres

Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitative
• Appréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.
• Prendre en compte le dossier de mesures correctives.
• Rédiger des critères de sélection réguliers.
• Déterminer les documents à requérir : valeur et portée du DUME.
• Identifier les personnes devant satisfaire aux critères (soumissionnaire et/ou sous-traitant).
• Les possibilités de contact avec les candidats et la question de l’évolution de leurs dossiers de candidature.
Exercice pratique : examiner et rédiger des critères de sélection.

Préparer la sélection des candidatures
• Conduire l’analyse des candidatures.
• Identifier les droits d’information du pouvoir adjudicateur.
• Rédiger une décision motivée.
• Notifier la décision et gérer les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée de sélection.

Maîtriser les conditions pour l’attribution du marché
• Analyser et pondérer les critères et sous-critères d’attribution.
• Définir les spécifications techniques autorisées et interdites.
• Examiner la possibilité de se référer à des labels.
• Retenir des variantes et des options autorisées et obligatoires.
• Distinguer les différents marchés : pluriannuels, à lots, l’avenir des marchés à bons de commande ou à tranches.
Exercice pratique : examen et rédaction de critères d’attribution du marché.

Analyser les offres et attribuer le marché
• Détecter et traiter les offres anormalement basses.
• Examiner la régularité des offres au regard de la nouvelle réglementation et les classer.
• Préciser les règles de la négociation avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016.
• Motiver une décision d’attribution : les obligations de confidentialité à respecter.
• L’obligation d’information et les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée d’attribution et des lettres d’information.

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Analyser les candidatures et les offres
Ref
7191207
Tarif
1280€ HT
1135€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
01 et 02 mars 2021
01-03-2021
02-03-2021
26 et 27 mai 2021
26-05-2021
27-05-2021
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