Analyser les candidatures et les offres

Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitative
• Appréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.
• Prendre en compte le dossier de mesures correctives.
• Rédiger des critères de sélection réguliers.
• Déterminer les documents à requérir : valeur et portée du DUME.
• Identifier les personnes devant satisfaire aux critères (soumissionnaire et/ou sous-traitant).
• Les possibilités de contact avec les candidats et la question de l’évolution de leurs dossiers de candidature.
Exercice pratique : examiner et rédiger des critères de sélection.

Préparer la sélection des candidatures
• Conduire l’analyse des candidatures.
• Identifier les droits d’information du pouvoir adjudicateur.
• Rédiger une décision motivée.
• Notifier la décision et gérer les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée de sélection.

Maîtriser les conditions pour l’attribution du marché
• Analyser et pondérer les critères et sous-critères d’attribution.
• Définir les spécifications techniques autorisées et interdites.
• Examiner la possibilité de se référer à des labels.
• Retenir des variantes et des options autorisées et obligatoires.
• Distinguer les différents marchés : pluriannuels, à lots, l’avenir des marchés à bons de commande ou à tranches.
Exercice pratique : examen et rédaction de critères d’attribution du marché.

Analyser les offres et attribuer le marché
• Détecter et traiter les offres anormalement basses.
• Examiner la régularité des offres au regard de la nouvelle réglementation et les classer.
• Préciser les règles de la négociation avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016.
• Motiver une décision d’attribution : les obligations de confidentialité à respecter.
• L’obligation d’information et les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée d’attribution et des lettres d’information.