Certifiante
Formations courtes

Procédures négociées sans publicité (PNSP)

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Analyser leurs spécificités.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Se familiariser avec les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
  • Intégrer les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation, la passation et l’exécution d’un marché.Se familiariser avec les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
  • Intégrer les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation, la passation et l’exécution d’un marché.


Pour qui ?

Agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l’exécution des marchés publics.

Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces procédures négociées sans publicité.
À l’issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces procédures négociées sans publicité.

Programme

Procédures négociées sans publicité (PNSP)

Identifier et appliquer les hypothèses de recours aux procédures négociées sans publication ou mise en concurrence préalable
• Distinguer les secteurs classiques des secteurs spéciaux.
• Estimer la valeur du marché : valider le recours à cette procédure pour les « marchés de faible montant ».

Exercice d'application: analyser les points d’attention pour la décision motivée en cas de recours à cette procédure.


Réussir le déroulement de la procédure
• Appliquer des critères et conditions de sélection : si oui, lesquels ?
• Identifier les motifs d’exclusion applicables, gérer les mesures correctrices et les régularisations. 
• Modalités de preuve et de vérification: DUME, déclarations sur l'honneur et documenrs justificatifs.
• Bien définir et appliquer ses critères d'attribution.
• L'impact de la régularité des offres au regard des négociations.
• La marge de négociation.
• Attribuer et conclure le marché.

Exercice d'application: rédiger les clauses sur l'attribution.


Bien gérer l'exécution du marché
• Application et dérogations aux RGE.
• Cerner les difficultés à la rédaction du cahier des charges
• Les marges de modification du marché
• Possibilité ou obligation de résilier un marché : la procédure à suivre

Exercice d'application: rédiger les clausessur la modification du marché


Conclusions
Les principaux risques des procédures avec publication et négociations sur la base de la jurisprudence

Etude de cas: exemples concrets

 

 


Nos intervenants
Véronique Vanden acker
Véronique Vanden acker
Avocat Associé
EARTH AVOCATS BRUSSELS
Procédures négociées sans publicité (PNSP)
Ref
7191223
Tarif
730€ HT
610€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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