Opérations immobilières, infrastructures publiques et PPP
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.
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• Identifier toutes les étapes à suivre pour réussir votre projet : marchés publics, enjeux financiers et fiscaux, domanialité, parcours urbanistique et environnemental
• Maîtriser les risques liés au projet et les contraintes de votre partenaire public
• Bénéficier de retours d’expériences
• Bourgmestres, échevins et conseillers
• Directeurs généraux et leurs adjoints
• Dirigeants d’intercommunales
• Responsables juridiques et financiers
• Responsables des services techniques
• Notaires
• Géomètres
• Promoteurs
• Architectes, ingénieurs, auteurs de projets
• Project Managers
• Avocats et conseils
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick Thiel, Avocat Associé, EQUAL
MARCHÉS PUBLICS
Pour la réalisation de vos projets, quelle application du droit des marchés publics ?
• Est-ce que toute transaction immobilière « publique » est un marché public ?
• Les contrats de vente ou d’achat de biens immobiliers rentrentils dans le champ d’application du droit des marchés publics ?
• Quid en cas de location ?
• Comment se positionne la Cour de Justice de l’Union européenne au regard de la notion de « travaux » ?
• Quid en matière de vente de terrain et de projets de réaménagement ?
• Quelle est l’étendue de la notion de subventionnement public ?
• Quelles sont les contraintes liées à la nouvelle réglementation des marchés publics ?
• Qu’en est-il de l’attribution des concessions domaniales ?
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Retour d’expérience - RenoWatt à Liège : en quoi ce projet est-il innovant ?
• Quels sont les objectifs de ce projet ?
- À quelles obligations des pouvoirs publics le projet répond-il ?
- Qui peut participer à la centrale d’achat ? Comment ?
- Quels outils pour lutter contre le dumping social et favoriser la relocalisation de l’emploi ?
• Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ? Comment le mettre en place ?
• Quelles sont les particularités d’un CPE ? Quelle procédure d’attribution suivre ?
- Réalisation d’études préalables : comment cela se passe-t-il concrètement ?
- Mesure et vérification : comment mesurer l’atteinte des objectifs ?
• Quelle gestion du montage financier ? Quel impact sur la dette publique ?
Erika Honnay
Directrice de projet RenoWatt
GRE LIÈGE
Jean-François Jaminet
Avocat Associé
THE LEGAL SIDE
ENJEUX FINANCIERS ET FISCAUX
PPP : quelle conformité aux exigences du SEC 2010 ?
• Quels sont les principes de base du SEC 2010 et leurs incidences sur les PPP ?
• Quand intervient Eurostat ?
• La question du classement des partenaires public et privé au regard du SEC 2010 : est-ce dans ou en dehors du périmètre de la dette et du déficit public ?
• Quelle répartition des risques ? Quelle incidence sur le traitement hors bilan du contrat de PPP au regard du SEC 2010 ?
• Quelles modifications au contrat de PPP ? Identifiez les difficultés au regard du SEC 2010
• Quid des déficits publics cachés ?
Kim Möric
Partner
DLA PIPER
Maître de conférences
ULB
Comment financer les opérations immobilières, les infrastructures publiques et les PPP ?
• Quels sont les modes de financement classiques et alternatifs ?
• Quels sont les différents types de PPP ?
- Bénéficiez d’exemples concrets
• Quel est l’état des lieux du marché belge ?
Dominique de Wilde d'Estmael
Head of Real Estate & Infrastructure Finance
BELFIUS
Quel coût fiscal pour une opération publique ?
• À quelles conditions récupérer la TVA ?
• Quelle déduction de la TVA sur les travaux d’infrastructure et les charges d’urbanisme ?
• Quel taux de TVA à la construction et à la rénovation de logements ?
• Quel impact en matière d’impôt des sociétés ? Quelle taxation des loyers et redevances de droits réels ?
• Quand exonérer les immeubles du précompte immobilier ? Comment faire en pratique ?
• Quid des droits d’enregistrement ?
Vincent Sepulchre
Administrateur délégué
S.O.G.E.F.
Président de séance :
Aurélien Vandeburie
Avocat au Barreau de Bruxelles
LIEDEKERKE
Maître de conférences
ULB
PARCOURS URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
Quelles sont les clés pour réussir la gestion d’un projet complexe ?
• Quelles procédures respecter pour assurer le succès de votre projet ? Quels pièges éviter ?
• Quelles sont les nouveautés apportées par le CoDT et le CoBAT ?
• Quelles sont les spécificités liées à la présence d’autorités publiques ou liées à des travaux publics dans le projet ?
• Bénéficiez d’exemples pratiques
Nathalie Boton
Legal consultants in Real Estate
2BUILD CONSULTING
Retour d’expérience - La reconversion d’une friche polluée en Wallonie : quels partenariats entre la SPAQuE et des opérateurs privés ou publics ?
• Quels sont les liens entre l’approche « sols pollués » et l’approche « aménagement - construction » dans l’élaboration de projets de redéveloppement économique d’une friche ?
- Aspects juridiques
- Aspects techniques
• Quels ont été les moyens budgétaires publics mis en oeuvre dans le cadre de ces projets ?
• Quels mécanismes contractuels ont-ils été retenus pour organiser la collaboration entre la SPAQuE son partenaire, public et privé ?
- Le volet « travaux »
- Le volet « transaction immobilière »
• Comment appréhender le contrôle de la conformité du partenariat avec les règles européennes applicables aux aides d’État ?
• Comment optimiser fiscalement les opérations du point de vue de l’opérateur public de l’assainissement des sols ?
• Comment favoriser le développement de tels partenariats demain ?
Emmanuel Colla
Associate Manager – Département juridique
SPAQuE
DOMANIALITÉ
Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques, dans un même ensemble bâti ?
• Domanialité et copropriété : quelles nouveautés prendre en compte ?
• La propriété en volumes est-elle une alternative valable ?
- Suffit-il de créer des servitudes réciproques ?
- Un vrai droit de propriété peut-il être concédé ?
- Quelles limites aux droits de superficie et d’emphytéose sur un bien du domaine public ?
• Quelle solution apporte la servitude d’utilité publique ?
Aurélien Vandeburie
Comment organiser une exploitation optimale du domaine ?
• De quelle manière le contrat de concession est-il structuré ?
• Comment rechercher le candidat adéquat pour l’exploitation de la concession ?
• Quelle est la nature des droits octroyés, dans le contrat de concession ? Le projet de code civil change-t-il les choses ?
• Quels éventuels risques ?
