Formation - Marchés publics durables
Intégrer les clauses environnementales et sociales
- Mettre en œuvre les possibilités offertes par la nouvelle réglementation pour préparer, passer et exécuter ses marchés dans une perspective de développement durable.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et d'en identifier les avantages et inconvénients.
Maîtriser les nouvelles possibilités par la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d'exécution
Tenir compte des instruments régionaux relatifs à l'insertion de clauses environnementales et sociales
• Ordonnances bruxelloises du 8 mai 2014.
• Circulaires walonnes.
Réussir l’insertion de clauses environnementales et sociales
• Définir ses besoins et apprécier l'opportunité de l'insertion de clauses environnementales ou sociales.
• Structurer un cahier des charges et rédiger des clauses qui tiennent compte de préoccupations durables et responsables.
• Appréhender l’offre durable du marché fournisseur afin d’éviter les risques d’infructuosité.
• Déterminer la meilleure façon d'inclure une approche durable (description de l'objet du marché et des spécifications techniques, causes d'exclusion, critères de sélection, critères d'attribution, conditions d'exécution).
• Prendre en compte le coût du cycle de vie.
• Trouver des conseils, des exemples de clauses et des outils de référence.
• Comprendre les normes (par ex. la nouvelle norme ISO 20400) et les labels.
• Attribuer le marché : les dispositions anti-dumping des nouveaux arrêtés, les variantes écologiques, les offres inacceptables, les affirmations invérifiables, les risques de discrimination...
• Exécuter le marché : le contrôle de l'effectivité des clauses environnementales et sociales.
Cas d’application : la procédure « clause sociale » de la rédaction du cahier des charges à l’évaluation du dispositif.
Bénéficier de retours d’expériences : exemples de politiques d’achats durables déjà mises en œuvre
• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : présentation de cas concrets où les clauses sociales ont été ou non appliquées.
• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : évaluation des difficultés rencontrées.
