Marchés publics durables

Maîtriser les nouvelles possibilités par la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d'exécution

Tenir compte des instruments régionaux relatifs à l'insertion de clauses environnementales et sociales
• Ordonnances bruxelloises du 8 mai 2014.
• Circulaires walonnes.

Réussir l’insertion de clauses environnementales et sociales
• Définir ses besoins et apprécier l'opportunité de l'insertion de clauses environnementales ou sociales.
• Structurer un cahier des charges et rédiger des clauses qui tiennent compte de préoccupations durables et responsables.
• Appréhender l’offre durable du marché fournisseur afin d’éviter les risques d’infructuosité.
• Déterminer la meilleure façon d'inclure une approche durable (description de l'objet du marché et des spécifications techniques, causes d'exclusion, critères de sélection, critères d'attribution, conditions d'exécution).
• Prendre en compte le coût du cycle de vie.
• Trouver des conseils, des exemples de clauses et des outils de référence.
• Comprendre les normes (par ex. la nouvelle norme ISO 20400) et les labels.
• Attribuer le marché : les dispositions anti-dumping des nouveaux arrêtés, les variantes écologiques, les offres inacceptables, les affirmations invérifiables, les risques de discrimination...
• Exécuter le marché : le contrôle de l'effectivité des clauses environnementales et sociales.
Cas d’application : la procédure « clause sociale » de la rédaction du cahier des charges à l’évaluation du dispositif.

Bénéficier de retours d’expériences : exemples de politiques d’achats durables déjà mises en œuvre
• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : présentation de cas concrets où les clauses sociales ont été ou non appliquées.
• Pour les marchés de travaux, services et fournitures : évaluation des difficultés rencontrées.