Conférences d’actualité

La réforme du CoDT

Toutes les nouvelles dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

23 mai 2024, À distance, Namur
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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241309

Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 8/03/2024 (EARLY 100)

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du Développement Territorial (CoDT). La réforme de la partie décrétale sera effective le 1er avril prochain 2024.

Dans le cadre de la conférence, Abilways Belgium réunit les experts de la matière, pour analyser les mesures contenues dans les trois volets suivants de cette réforme : l’optimisation spatiale, les implantations commerciales et les procédures de délivrance de permis.

Ils vous commenteront tous les changements et en mesureront pour vous toutes les conséquences.

C’est un vrai plaisir de vous proposer cette conférence, riche en contenu et riche des orateurs, enthousiastes à partager avec vous leurs travaux et leurs réflexions sur cette réforme.

Intervenants
Nos intervenants
Francis Haumont
HSP
Michel Delnoy
Avocat associé
SRL EXPLANE
Thomas Hauzeur
Thomas Hauzeur
Avocat spécialisé en urbanisme commercial
IUXTA LEGAL
Fabrice EVRARD
Avocat associé
HSP
Thibault Ceder
Conseiller expert
UVCW
Gilles DELACROIX
Legal consultant
d.sight
Objectifs
  • Cerner la notion d’optimisation spatiale et ses implications

  • Maitriser les nouveautés en matière de procédure

  • Appréhender la procédure des permis d’urbanisme pour les implantations commerciales

Public
  • Projects managers

Secteur public

  • Bourgmestres, échevins ou conseillers chargés de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

  • Fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués

  • Responsables urbanisme et environnement

  • Conseillers en aménagement du territoire

Secteur privé

  • Directeurs juridiques

  • Directeurs expansion et développement

  • Responsables urbanisme, responsables bâtiments

  • Urbanistes, architectes et géomètres

  • Avocats, consultants et notaires

  • Investisseurs

Programme
La réforme du CoDT

Président de séance de la matinée :

Francis HAUMONT
Avocat associé
HSP

Introduction générale

  • Les difficultés de l’ancien régime

  • Quid du régime transitoire ?

  • Quelles améliorations notables ?

La réforme sous l’angle planologique

  • Quel est l’objectif de la réforme ?

  • L’« optimisation spatiale » en tant qu’objectif d’intérêt régional visant à lutter contre l’étalement urbain et réduire l’artificialisation des sols.

  • Qu’englobent et qu’impliquent ces notions ?

  • Quelle importance la réforme entend-elle donner aux schémas de développement régional et communaux ?

  • Elaboration annoncée du schéma de développement du territoire (SDT) en tant qu’instrument complémentaire à la réforme.

  • Le concept de centralité et son impact sur les futures demandes de permis et autorisations

  • Volonté de laisser la main aux communes, via l’élaboration de schémas de développement (pluri)communaux

  • La réforme apporte-t-elle des modifications au plan de secteur ?

Fabrice EVRARD

Avocat associé

HSP

Café-Networking

La réforme, vue par les collectivités locales

  • Optimisation spatiale et centralités : la comptabilité avec le projet de SDT

  • Les propositions faites par l’UVCW pour une évolution positive du texte

  • Les point de vigilance pour faciliter l’application du CoDT

  • Au niveau réglementaire

  • Dans l’adoption et l’opérationnalité des centralités dans les délais espérés

  • Sur le contenu des outils de planification, charges d’urbanisme, tableau des dispenses de permis, aux annexes…

Thibault CEDER

Conseiller expert

UVCW

La réforme en tant qu’outil de mise en œuvre des options du Schéma de Développement du Territoire (SDT)

Présidente de séance de l'après-midi :

Nathalie VAN DAMME
Avocat au barreau de Liège - Huy (Belgique)
elegis

Quelles sont les nouveautés et les adaptations en matière de procédure ?

  • Quel impact des centralités sur les demandes de permis ?

  • Quelles améliorations dans le cadre de la délivrance des permis et des certificats

  • Des procédures de permis plus efficaces

  • Des procédures mieux adaptées aux évolutions de la société

  • Des procédures pour renforcer la sécurité juridique

  • Quels apports majeurs concernant les charges d’urbanisme ?

Gilles DELACROIX

Legal Consultant

D.SIGHT CONSULTING

Café-Networking

Quel impact de la réforme sur les projets d’implantations commerciales ?

  • Abrogation du décret du 5 fév. 15 et soumission des nouvelles implantations commerciales à un permis d’urbanisme

  • Quels projets relèveront d’une décision communale et ceux du Fonctionnaire délégué ?

  • Quelle procédure ?

  • Quel organe de recours ?

  • Quid du régime transitoire ?

  • Que se passerait-il si le SDT venait à ne pas être adopté ?

  • Régime des infractions

Thomas HAUZEUR

Partner - Avocat

iuxTA Legal

Les nouveautés en matière d’infractions d’urbanisme

  • La nouvelle catégorisation des infractions, en fonction de leur importance et de leur date

  • La rationalisation des régimes d’« amnisties » qui y correspondent

  • Le renforcement des possibilités de contrôle par des agents publics

  • La modification du régime de l’avertissement

  • La modification du régime de la transaction et de la régularisation

Michel DELNOY

Avocat associé

Explane

Professeur

ULiège

Vue transversale de la réforme, sous forme d’une conclusion générale

Nathalie VAN DAMME