Marchés publics des hôpitaux
Concilier et optimiser ses marchés avec le droit de la santé.
Objectifs
- Gérer l’attribution et l’exécution du marché, notamment ceux des médicaments et du matériel médical.
- Sécuriser ces marchés face aux risques de contentieux.
Pour qui ?
Responsables juridiques ou responsables des achats/marchés.
Représentants de sociétés pharmaceutiques ou de matériel médical.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de combiner les particularités de la loi sur les marchés publics avec celles de la réglementation hospitalière.
Programme
Marchés publics des hôpitaux
Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier
• Identifier les éléments constitutifs d’un marché public.
• Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics.
• Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation.
• Questions particulières : engagement de médecins indépendants et marchés publics relatifs à des services sociaux et sanitaires.
Rédiger le cahier spécial des charges
• Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options...
• Modes de passation : les possibilités offertes par la loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne la recherche et le développement.
• Sélection qualitative et critères d’attribution : les distinguer et rédiger des critères réguliers, prendre des critères de sélection pour choisir son prestataire.
Illustration : achat de médicaments et de matériel médical.
Exécuter efficacement son marché public
• Adapter sa pratique aux nouveaux délais de paiement.
• Identifier les cas de modification et de résiliation en cours de marché.
• Tenir compte du régime des circonstances imprévisibles.
• La variation des prix.
Prévenir les contentieux des marchés publics hospitaliers
• Étendue de l’obligation de motivation.
• Communication des décisions adoptées.
• Analyser les éléments de procédure civile et administrative.
Exercice d'application : exemples tirés de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours et tribunaux.
