À distance
Formations courtes

Formation - Marchés publics des hôpitaux

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Concilier et optimiser ses marchés avec le droit de la santé.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Gérer l’attribution et l’exécution du marché, notamment ceux des médicaments et du matériel médical.
  • Sécuriser ces marchés face aux risques de contentieux.


Pour qui ?
Directeurs d’hôpitaux et d’établissements de soins.
Responsables juridiques ou responsables des achats/marchés.
Représentants de sociétés pharmaceutiques ou de matériel médical.

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de combiner les particularités de la loi sur les marchés publics avec celles de la réglementation hospitalière.
Programme
Marchés publics des hôpitaux

Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier
• Identifier les éléments constitutifs d’un marché public.
• Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics.
• Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation.
• Questions particulières : engagement de médecins indépendants et marchés publics relatifs à des services sociaux et sanitaires.

Rédiger le cahier spécial des charges
• Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options...
• Modes de passation : les possibilités offertes par la loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne la recherche et le développement.
• Sélection qualitative et critères d’attribution : les distinguer et rédiger des critères réguliers, prendre des critères de sélection pour choisir son prestataire.
Illustration : achat de médicaments et de matériel médical.

Exécuter efficacement son marché public
• Adapter sa pratique aux nouveaux délais de paiement.
• Identifier les cas de modification et de résiliation en cours de marché.
• Tenir compte du régime des circonstances imprévisibles.
• La variation des prix.

Prévenir les contentieux des marchés publics hospitaliers
• Étendue de l’obligation de motivation.
• Communication des décisions adoptées.
• Analyser les éléments de procédure civile et administrative.
Exercice d'application : exemples tirés de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours et tribunaux.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Marchés publics des hôpitaux
Ref
7191222
Tarif
760€ HT
760€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
27 oct. 2022
27-10-2022
Bruxelles
Prochaines sessions
27 oct. 2022
27-10-2022

dans vos locaux ou à distance

Marchés publics des hôpitaux
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