Formation - Marchés publics des hôpitaux
Concilier et optimiser ses marchés avec le droit de la santé.
- Gérer l’attribution et l’exécution du marché, notamment ceux des médicaments et du matériel médical.
- Sécuriser ces marchés face aux risques de contentieux.
Responsables juridiques ou responsables des achats/marchés.
Représentants de sociétés pharmaceutiques ou de matériel médical.
Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier
• Identifier les éléments constitutifs d’un marché public.
• Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics.
• Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation.
• Questions particulières : engagement de médecins indépendants et marchés publics relatifs à des services sociaux et sanitaires.
Rédiger le cahier spécial des charges
• Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options...
• Modes de passation : les possibilités offertes par la loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne la recherche et le développement.
• Sélection qualitative et critères d’attribution : les distinguer et rédiger des critères réguliers, prendre des critères de sélection pour choisir son prestataire.
Illustration : achat de médicaments et de matériel médical.
Exécuter efficacement son marché public
• Adapter sa pratique aux nouveaux délais de paiement.
• Identifier les cas de modification et de résiliation en cours de marché.
• Tenir compte du régime des circonstances imprévisibles.
• La variation des prix.
Prévenir les contentieux des marchés publics hospitaliers
• Étendue de l’obligation de motivation.
• Communication des décisions adoptées.
• Analyser les éléments de procédure civile et administrative.
Exercice d'application : exemples tirés de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours et tribunaux.
