Marchés publics de faible montant / Les risques dans les marchés publics

Accueil des participants: 8 h 45

Quelles sont les particularités des marchés de faible montant et de la procédure négociée sans publication préalable ?

• Qu’est-ce qu’un petit marché ?

• Quels sont les seuils ?

• Quelles sont les règles générales à respecter pour ces 2 procédures de passation ?

• Principes généraux européens, concurrence, forfait et révision des prix, confidentialité…
• Comment estimer le montant du marché ? Quelles règles appliquer ?

• Quels sont les documents nécessaires pour conclure de tels marchés ?

• Quelles possibilités s’offrent à vous ? Simple consultation ou demande de remise d’une offre ?
• Selon quelles modalités ?
• La rédaction d’un cahier des charges est-elle facultative ou obligatoire ?

• Faut-il prévoir des critères de sélection ou des critères d’attribution ?
• Prise de décision, motivation et communication : quels sont les points d’attention ou exigences ?

• Qui peut prendre une décision ?
• Que faire si la procédure s’est révélée infructueuse ?
• Comment motiver au mieux votre décision ?
• Devez-vous communiquer votre décision ?
• Quels sont les recours possibles ?
• Quelle preuve conserver dans le dossier administratif ?

• Quelles règles d’exécution appliquer ?

• Si les délais ne sont pas respectés, quelles sanctions ?

Café-Networking

Exemples de bonnes pratiques à suivre

• Que précise l’arrêt du CE n°243.438 du 18/01/2019, Pitagone ?
• Quels pièges éviter en termes de compétence et d’organisation interne ?

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée // Buffet pour ceux qui assistent à la journée: 12 h 30

Comment évaluer et limiter les risques liés au contrat ?

Au stade de la rédaction des documents du marché et des opérations de publication, quels sont les différents types de risques ?

• Estimer correctement le montant du marché et rédiger l’objet du marché
• Elaboration de votre cahier spécial des charges : que devez-vous vérifier ? Comment bien apprécier la procédure tant d’un point de vue de la légalité que de la pertinence ? La catégorisation du marché est-elle correcte ? Les critères de sélection et d’attribution sont-ils adéquats ? Identifiez les seuils et leurs conséquences
• Lors de l’analyse des candidatures et des offres : comment assurer les opérations de sélection ? Comment détecter les irrégularités et l’offre anormalement basse ou trop élevée ?
• Quelles erreurs ne pas commettre lors de la rédaction de la décision motivée d’attribution ?
• Mauvaise exécution lors des prestations : retard dans l’exécution, mauvaise qualité des prestations…

Quels sont les risques de contentieux lors de la passation de votre marché public ?

• Le point sur la jurisprudence de 2019

Au stade l’exécution, quels sont les risques de litiges, de mauvaise exécution et de modifications ?

• De l’importance des délais et du respect des règles mentionnées dans les R.G.E. et le C.S.C.
• Comment utiliser correctement les clauses de réexamen ?

Qu’en est-il du risque financier ? Quelles sont les questions à se poser ?

• L’estimation du marché était-elle réaliste ? Les postes du métré récapitulatif ou de l’inventaire sont-ils suffisamment précis et exhaustifs ?
• L’exécution des spécifications techniques est-elle conforme ? Quid du respect des critères d’attribution qualitatifs ? Y a-t-il adéquation entre l’offre de l’adjudicataire et le mode d’exécution ?
• Retard de paiement : quelles conséquences ?
• Les sanctions sont-elles bien appliquées ? Les conditions de recevabilité des revendications sont-elles respectées ? PV de constat et de suivi

 Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ?

• Prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts, délit de favoritisme, corruption, faux, trafic d’influence, liens familiaux… : comment s’y retrouver ?

• Quelle application de la législation sur les marchés publics ?
• Quelles sont les limites des contacts avec les candidats / soumissionnaires ?
• Comment appréhender la règle du « tourniquet » ?

• Quelles sanctions pouvez-vous encourir ?

Quels sont les indicateurs de contrôle ?

• Montant estimé du marché, montant de l’offre retenue et montant du coût final : quels sont les ratios ?
• Quelles modifications sont survenues en cours d’exécution de marché ?

• Avenants et décomptes : quels sont les risques dans le cadre des marchés subsidiés ?

• Pourquoi vérifier les ratios d’utilisation des quantités présumées ? Sous-estimation ou sur-estimation
• Quels sont les postes ayant donné lieu à des prix convenus ?

• Travaux supplémentaires – dépassement des quantités présumées
• Quelles règles appliquer suivant le type de marché ?
• Quelles sont les différences avec les règles en matière de modifications ?

• Quel contrôle au niveau de la sous-traitance ?

• Chaîne – agréation
• Marchés sensibles à la fraude sociale

Session de questions/réponses

Clôture de l’après-midi: 17 h 00