
Conférences d’actualité
Marchés publics de faible montant / Les risques dans les marchés publics
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2 ateliers à la carte à Liège et Bruxelles
2 ateliers à la carte à Liège et Bruxelles
Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.
Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :
- Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
- Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?
N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : ademarnix@abilways.com
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Nos intervenants
Programme
Marchés publics de faible montant et PNSPP
Accueil des participants: 8 h 45
Quelles sont les particularités des marchés de faible montant et de la procédure négociée sans publication préalable ?
- Qu’est-ce qu’un petit marché ?
- Quels sont les seuils ?
- Quelles sont les règles générales à respecter pour ces 2 procédures de passation ?
- Principes généraux européens, concurrence, forfait et révision des prix, confidentialité…
- Comment estimer le montant du marché ? Quelles règles appliquer ?
- Quels sont les documents nécessaires pour conclure de tels marchés ?
- Quelles possibilités s’offrent à vous ? Simple consultation ou demande de remise d’une offre ?
- Selon quelles modalités ?
- La rédaction d’un cahier des charges est-elle facultative ou obligatoire ?
- Faut-il prévoir des critères de sélection ou des critères d’attribution ?
- Prise de décision, motivation et communication : quels sont les points d’attention ou exigences ?
- Qui peut prendre une décision ?
- Que faire si la procédure s’est révélée infructueuse ?
- Comment motiver au mieux votre décision ?
- Devez-vous communiquer votre décision ?
- Quels sont les recours possibles ?
- Quelle preuve conserver dans le dossier administratif ?
- Quelles règles d’exécution appliquer ?
- Si les délais ne sont pas respectés, quelles sanctions ?
Café-Networking
Exemples de bonnes pratiques à suivre
- Que précise l’arrêt du CE n°243.438 du 18/01/2019, Pitagone ?
- Quels pièges éviter en termes de compétence et d’organisation interne ?
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée // Buffet pour ceux qui assistent à la journée: 12 h 30
Les risques dans les marchés publics
Comment évaluer et limiter les risques liés au contrat ?
Au stade de la rédaction des documents du marché et des opérations de publication, quels sont les différents types de risques ?
- Estimer correctement le montant du marché et rédiger l’objet du marché
- Elaboration de votre cahier spécial des charges : que devez-vous vérifier ? Comment bien apprécier la procédure tant d’un point de vue de la légalité que de la pertinence ? La catégorisation du marché est-elle correcte ? Les critères de sélection et d’attribution sont-ils adéquats ? Identifiez les seuils et leurs conséquences
- Lors de l’analyse des candidatures et des offres : comment assurer les opérations de sélection ? Comment détecter les irrégularités et l’offre anormalement basse ou trop élevée ?
- Quelles erreurs ne pas commettre lors de la rédaction de la décision motivée d’attribution ?
- Mauvaise exécution lors des prestations : retard dans l’exécution, mauvaise qualité des prestations…
Quels sont les risques de contentieux lors de la passation de votre marché public ?
- Le point sur la jurisprudence de 2019
Au stade l’exécution, quels sont les risques de litiges, de mauvaise exécution et de modifications ?
- De l’importance des délais et du respect des règles mentionnées dans les R.G.E. et le C.S.C.
- Comment utiliser correctement les clauses de réexamen ?
Qu’en est-il du risque financier ? Quelles sont les questions à se poser ?
- L’estimation du marché était-elle réaliste ? Les postes du métré récapitulatif ou de l’inventaire sont-ils suffisamment précis et exhaustifs ?
- L’exécution des spécifications techniques est-elle conforme ? Quid du respect des critères d’attribution qualitatifs ? Y a-t-il adéquation entre l’offre de l’adjudicataire et le mode d’exécution ?
- Retard de paiement : quelles conséquences ?
- Les sanctions sont-elles bien appliquées ? Les conditions de recevabilité des revendications sont-elles respectées ? PV de constat et de suivi
Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ?
- Prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts, délit de favoritisme, corruption, faux, trafic d’influence, liens familiaux… : comment s’y retrouver ?
- Quelle application de la législation sur les marchés publics ?
- Quelles sont les limites des contacts avec les candidats / soumissionnaires ?
- Comment appréhender la règle du « tourniquet » ?
- Quelles sanctions pouvez-vous encourir ?
Quels sont les indicateurs de contrôle ?
- Montant estimé du marché, montant de l’offre retenue et montant du coût final : quels sont les ratios ?
- Quelles modifications sont survenues en cours d’exécution de marché ?
- Avenants et décomptes : quels sont les risques dans le cadre des marchés subsidiés ?
- Pourquoi vérifier les ratios d’utilisation des quantités présumées ? Sous-estimation ou sur-estimation
- Quels sont les postes ayant donné lieu à des prix convenus ?
- Travaux supplémentaires – dépassement des quantités présumées
- Quelles règles appliquer suivant le type de marché ?
- Quelles sont les différences avec les règles en matière de modifications ?
- Quel contrôle au niveau de la sous-traitance ?
- Chaîne – agréation
- Marchés sensibles à la fraude sociale
Session de questions/réponses
Clôture de l’après-midi: 17 h 00