GDPR dans les marchés publics

Appréhender le règlement

• Quels sont les principaux enjeux du règlement européen sur la protection des données (RGPD) ?
• Quel rôle majeur joue le DPO ?
  - Une mutualisation entre différents pouvoirs publics est-elle envisageable ?
• Quel impact sur les acheteurs publics collectant, gérant ou stockant des données ?
  - Quel suivi ? - Quelle garantie supplémentaire de transparence ?
• Quel intérêt pour les opérateurs et administrés ?
  - Quelle possibilité d’obtenir des renseignements sur les contrats ? - Quelle limite avec le principe de confidentialité et le principe de secret des affaires ? Quelles sont les données non communicables ?

Identifier les risques encourus en cas de non-respect

• Quelles responsabilités ?
• Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion des données liées aux marchés publics ?
• Quels sont les moyens de recours pour l’entreprise attributaire ?

Quelques questions pratiques

• Quelles questions devez-vous vous poser lors de la conception, l’attribution et l’exécution de votre commande ?
• Quels sont les pièges à éviter ?
• Quelles clauses types prévoir lors de vos échanges entre vos partenaires et vos prestataires
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