Formation - GDPR dans les marchés publics

Perfectionnement

1 jour - 7 heures

À distance

Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics de votre organisation.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

Découvrir le processus pour permettre de prévoir tous les aspects des traitements de données à caractère personnel concernés par le marché public.

Pour qui ?

Au sein du secteur public : Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux, bourgmestres, échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire, directeurs généraux et leurs adjoints, responsables juridiques, responsables des marchés et achats.

Au sein du secteur privé : Directeurs juridiques, directeurs techniques, ingénieurs, chefs de projets, avocats, juristes et conseillers juridiques.

Programme

GDPR dans les marchés publics

Appréhender le règlement

Quels sont les principaux enjeux du règlement européen sur la protection des données (RGPD) ?
Quel rôle majeur joue le DPO ?
- Une mutualisation entre différents pouvoirs publics est-elle envisageable ?
Quel impact sur les acheteurs publics collectant, gérant ou stockant des données ?
Quel intérêt pour les opérateurs et administrés ?

Identifier les risques encourus en cas de non-respect

Quelles responsabilités ?
Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion des données liées aux marchés publics ?
Quels sont les moyens de recours pour l’entreprise attributaire ?

Quelques questions pratiques

Quelles questions devez-vous vous poser lors de la conception, l’attribution et l’exécution de votre commande ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Quelles clauses types prévoir lors de vos échanges entre vos partenaires et vos prestataires
Bénéficiez des conseils de nos experts et découvrez des fiches « pro tips »

Nos intervenants

Christophe Dubois

Avocat Associé

EQUAL

GDPR dans les marchés publics

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