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Formations courtes

GDPR dans les marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics de votre organisation.

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Découvrir le processus pour permettre de prévoir tous les aspects des traitements de données à caractère personnel concernés par le marché public.


Pour qui ?

Au sein du secteur public : Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux, bourgmestres, échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire, directeurs généraux et leurs adjoints, responsables juridiques, responsables des marchés et achats.

Au sein du secteur privé : Directeurs juridiques, directeurs techniques, ingénieurs, chefs de projets, avocats, juristes et conseillers juridiques.

Programme

GDPR dans les marchés publics

Appréhender le règlement

  • Quels sont les principaux enjeux du règlement européen sur la protection des données (RGPD) ?
  • Quel rôle majeur joue le DPO ?
    - Une mutualisation entre différents pouvoirs publics est-elle envisageable ?
  • Quel impact sur les acheteurs publics collectant, gérant ou stockant des données ?
      - Quel suivi ? - Quelle garantie supplémentaire de transparence ?
  • Quel intérêt pour les opérateurs et administrés ?
      - Quelle possibilité d’obtenir des renseignements sur les contrats ? - Quelle limite avec le principe de confidentialité et le principe de secret des affaires ? Quelles sont les données non communicables ?

Identifier les risques encourus en cas de non-respect

  • Quelles responsabilités ?
  • Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion des données liées aux marchés publics ?
  • Quels sont les moyens de recours pour l’entreprise attributaire ?

Quelques questions pratiques

  • Quelles questions devez-vous vous poser lors de la conception, l’attribution et l’exécution de votre commande ?
  • Quels sont les pièges à éviter ?
  • Quelles clauses types prévoir lors de vos échanges entre vos partenaires et vos prestataires
  • Bénéficiez des conseils de nos experts et découvrez des fiches « pro tips »
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
GDPR dans les marchés publics
Ref
7201238
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
26 nov. 2020
26-11-2020
25 mars 2021
25-03-2021
18 mai 2021
18-05-2021
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