Formations courtes
Formation - GDPR dans les marchés publics
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Imprimer
Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics de votre organisation.
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
- Découvrir le processus pour permettre de prévoir tous les aspects des traitements de données à caractère personnel concernés par le marché public.
Pour qui ?
Au sein du secteur public : Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux, bourgmestres, échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire, directeurs généraux et leurs adjoints, responsables juridiques, responsables des marchés et achats.
Au sein du secteur privé : Directeurs juridiques, directeurs techniques, ingénieurs, chefs de projets, avocats, juristes et conseillers juridiques.
Au sein du secteur privé : Directeurs juridiques, directeurs techniques, ingénieurs, chefs de projets, avocats, juristes et conseillers juridiques.
Programme
GDPR dans les marchés publics
Appréhender le règlement
- Quels sont les principaux enjeux du règlement européen sur la protection des données (RGPD) ?
- Quel rôle majeur joue le DPO ?
- Une mutualisation entre différents pouvoirs publics est-elle envisageable ? - Quel impact sur les acheteurs publics collectant, gérant ou stockant des données ?
- - Quel suivi ? - Quelle garantie supplémentaire de transparence ?
- Quel intérêt pour les opérateurs et administrés ?
- - Quelle possibilité d’obtenir des renseignements sur les contrats ? - Quelle limite avec le principe de confidentialité et le principe de secret des affaires ? Quelles sont les données non communicables ?
Identifier les risques encourus en cas de non-respect
- Quelles responsabilités ?
- Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion des données liées aux marchés publics ?
- Quels sont les moyens de recours pour l’entreprise attributaire ?
Quelques questions pratiques
- Quelles questions devez-vous vous poser lors de la conception, l’attribution et l’exécution de votre commande ?
- Quels sont les pièges à éviter ?
- Quelles clauses types prévoir lors de vos échanges entre vos partenaires et vos prestataires
- Bénéficiez des conseils de nos experts et découvrez des fiches « pro tips »
Nos intervenants
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
GDPR dans les marchés publics
Ref
7201238
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