Formations courtes

Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Assurer en toute sécurité le suivi financier.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics.
  • Assurer une gestion administrative et financière complète.


Pour qui ?

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou responsables financiers.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l'exécution et le suivi financier de vos marchés.
À l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l’exécution et le suivi financier de vos marchés.

Programme

Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics

Maîtriser le cadre juridique applicable
• Circonscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.
• Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen.
• Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution.
• Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.
• Gérer efficacement les avenants et les décomptes.
Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché

Respecter les règles en matière de paiement
• Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.
• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
• L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.
• Les sanctions en cas de retard de paiement.

Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas
• Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.
• Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché (exemple : crise COVID-19).
Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

Gérer et sécuriser la fin du marché
• Contrôler le service fait et les garanties.
• Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
• Gérer les résiliations et les réceptions.

Nos intervenants
François Bauduin
François Bauduin
Expert en marchés publics et Membre de la Comission Fédérale des Marchés Publics
Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics
Ref
7191214
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
24 févr. 2021
24-02-2021
17 mai 2021
17-05-2021
Bruxelles
Prochaines sessions
24 févr. 2021
24-02-2021
17 mai 2021
17-05-2021
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