À distance
Ref
7191214

Formation - Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics

Assurer en toute sécurité le suivi financier.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs
  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics.
  • Assurer une gestion administrative et financière complète.


Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l’exécution et le suivi financier de vos marchés.
Public
  • Juristes, rédacteurs des marchés publics ou responsables financiers.
Programme
Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics

Maîtriser le cadre juridique applicable

  • Circonscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
  • Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.
  • Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen.
  • Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution.
  • Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.
  • Gérer efficacement les avenants et les décomptes.

Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché.

Respecter les règles en matière de paiement

  • Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.
  • Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
  • L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.
  • Les sanctions en cas de retard de paiement.

Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas

  • Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.
  • Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché (exemple : crise COVID-19).

Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

Gérer et sécuriser la fin du marché

  • Contrôler le service fait et les garanties.
  • Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
  • Gérer les résiliations et les réceptions.