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Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics

Assurer en toute sécurité le suivi financier.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Bruxelles
Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics
Objectifs
  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics.
  • Assurer une gestion administrative et financière complète.


Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l’exécution et le suivi financier de vos marchés.
Public
  • Juristes, rédacteurs des marchés publics ou responsables financiers.
Programme
Pendant
Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics

Maîtriser le cadre juridique applicable

  • Circonscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
  • Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.
  • Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen.
  • Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution.
  • Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.
  • Gérer efficacement les avenants et les décomptes.

Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché.

Respecter les règles en matière de paiement

  • Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.
  • Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
  • L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.
  • Les sanctions en cas de retard de paiement.

Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas

  • Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.
  • Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché (exemple : crise COVID-19).

Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

Gérer et sécuriser la fin du marché

  • Contrôler le service fait et les garanties.
  • Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
  • Gérer les résiliations et les réceptions.

Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
APEX
Contexte

La passation des marchés publics est imprévisible par définition. Des modifications peuvent avoir lieu en cours de route (souvent imposées par l'acheteur public), tout comme des difficultés peuvent survenir lors de la procédure (accident matériel, humain, maladie, dépassement de la masse initiale du marché, etc.).

Date de mise à jour : 26/10/2024