Formation - Dialogue compétitif et partenariat d'innovation
Respecter les règles spécifiques de ces procédures.
- Analyser les étapes importantes de la procédure.
- Limiter les risques y relatifs.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces deux procédures.
Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif
• Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016.
• Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation.
• Motiver le recours à cette procédure.
• Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif.
• Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti.
• Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure.
Exercice d’application: examiner un avis d’information.
L’intérêt de recourir au partenariat d’innovation
• Identifier les besoins visés.
• Apprécier l’innovation et la portée de celle-ci.
• Maîtriser la procédure à suivre.
• Cerner les éléments sur lesquels porte la négociation.
