À distance
Formations courtes

Formation - Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Bruxelles
À distance

Respecter les règles spécifiques de ces procédures.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Analyser les étapes importantes de la procédure.
  • Limiter les risques y relatifs.


Pour qui ?
Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces deux procédures.
Programme
Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif
• Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016.
• Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation.
• Motiver le recours à cette procédure.
• Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif.
• Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti.
• Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure.

Exercice d’application: examiner un avis d’information.


L’intérêt de recourir au partenariat d’innovation
• Identifier les besoins visés.
• Apprécier l’innovation et la portée de celle-ci.
• Maîtriser la procédure à suivre.
• Cerner les éléments sur lesquels porte la négociation.

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Dialogue compétitif et partenariat d'innovation
Ref
7191221
Tarif
490€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
29 nov. 2022
29-11-2022

dans vos locaux ou à distance

Dialogue compétitif et partenariat d'innovation
Ref
7191221
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