À distance
Ref
7191221

Formation - Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Respecter les règles spécifiques de ces procédures.

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs
  • Analyser les étapes importantes de la procédure.
  • Limiter les risques y relatifs.


Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces deux procédures.
Public
Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

Programme
Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif
• Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016.
• Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation.
• Motiver le recours à cette procédure.
• Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif.
• Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti.
• Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure.

Exercice d’application: examiner un avis d’information.


L’intérêt de recourir au partenariat d’innovation
• Identifier les besoins visés.
• Apprécier l’innovation et la portée de celle-ci.
• Maîtriser la procédure à suivre.
• Cerner les éléments sur lesquels porte la négociation.

Points forts
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
EQUAL