Formations courtes

Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Bruxelles

Respecter les règles spécifiques de ces procédures.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Analyser les étapes importantes de la procédure.
  • Limiter les risques y relatifs.


Pour qui ?

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces deux procédures.
À l'issue de la formation, vous connaîtrez et saurez respecter les spécificités de ces deux procédures.

Programme

Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif
• Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016.
• Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation.
• Motiver le recours à cette procédure.
• Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif.
• Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti.
• Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure.

Exercice d’application: examiner un avis d’information.


L’intérêt de recourir au partenariat d’innovation
• Identifier les besoins visés.
• Apprécier l’innovation et la portée de celle-ci.
• Maîtriser la procédure à suivre.
• Cerner les éléments sur lesquels porte la négociation.
 

 


Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Dialogue compétitif et partenariat d'innovation
Ref
7191221
Tarif
450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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