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Formation - Comment faire face à l’imprévisible dans les Marchés Publics ?
Tous niveaux
0,14 jour - 1 heure
Session planifiée le 28 avril de 11 h à 12h
Alors que l’exécution du marché est lancée, il se peut que les parties se trouvent face à des circonstances imprévisibles, empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues. Comment y faire face ?
- Quel est le préjudice indemnisable ?
- Qu’en est-il de la prolongation des délais d’exécution ?
- Comment modifier les conditions d’exécution ?
- Comment envisager la suspension du contrat d’exécution ?
Christophe Dubois, avocat spécialisé en Marchés Publics au sein du cabinet Equal Partners, examinera différentes situations.
Objectifs
- Savoir sélectionner les textes législatifs qui encadrent votre problématique
- Comprendre les conséquences sur les droits et obligations de chacune des parties
- Identifier les étapes à suivre pour reprendre la main sur la situation
Public
• Directeurs juridiques.
• Architectes.
• Chefs de projets.
• Juristes et conseillers juridiques.
• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.
• Responsables juridiques.
• Responsables des marchés et achats.
• Architectes.
• Chefs de projets.
• Juristes et conseillers juridiques.
• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.
• Responsables juridiques.
• Responsables des marchés et achats.
Programme
Comment faire face à l’imprévisible dans les Marchés Publics ?
La crise sanitaire actuelle a un impact sur les marchés publics en cours d’exécution, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.
Pendant ce webinar, différentes situations vous seront présentées, en fonction des actions entreprises par les uns ou les autres.
Une session de Q & R est prévue à l’issue de la session.
