Formations courtes

Le permis d’urbanisme et les exigences du CoDT - Wallonie

Initiation
1 jour - 7 heures
Namur

Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Analyser le nouveau régime des permis d’urbanisme applicable.
  • Maîtriser les éléments essentiels à l’instruction de ces permis.
  • Appréhender le risque contentieux en analysant la jurisprudence du Conseil d’État.

 

 

 

Pour qui ?

Promoteurs et constructeurs, responsables des services juridiques et contentieux, avocats, juristes, notaires et conseils.
Toute personne chargée de l’application du droit des sols.
 

Prérequis

 


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous maîtriserez le régime du permis d'urbanisme pour éviter au mieux tout risque contentieux.

 

À l'issue de la formation, vous maîtriserez le régime du permis d'urbanisme pour éviter au mieux tout risque contentieux.

Programme

Le permis d'urbanisme et les exigences du CoDT - Wallonie

Cerner l’importance du permis d’urbanisme
• Définir la notion de permis d’urbanisme et le rôle du fonctionnaire délégué.
• Délimiter le champ d’application du permis d’urbanisme.
• Présenter le projet à la commune.
• Composer le dossier : les différentes pièces et l’importance du projet architectural.
Test de connaissances : intégrer le champ d’application. 

Réaliser la phase d’instruction
• Déposer un permis d’urbanisme.
• La demande de pièces : contenu et forme.
• Le déroulement de l’instruction : les services consultés, la réunion de projet et les modalités d’émission des avis ou accords.
• Maîtriser les délais d’instruction : le cas de majoration et de prorogation.
Exercice d’application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.

Identifier les différentes formes de la décision
• Analyser les décisions expresses ou tacites.
• Apprécier le contenu : les prescriptions, les taxes et participations, les motifs de refus.
• Notifier la décision. 

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles
• Maîtriser les règles d’affichage.
• Démarrer les travaux : mise en œuvre et préemption.
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
• Les modifications de la demande de permis en cours de procédure : ce qu’il faut respecter.
• Proroger ou retirer un permis : déterminer les effets. 

Mesurer les risques contentieux
• Le recours des voisins.
• Le recours de la commune en cas de travaux illégaux.
Étude de cas : analyser des exemples tirés de la jurisprudence.

 

Nos intervenants
Bénédicte HENDRICKX
Bénédicte HENDRICKX
Avocat
LAMBERT & ASSOCIES
Le permis d’urbanisme et les exigences du CoDT - Wallonie
Ref
7191303
Tarif
730€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Namur
Prochaines sessions
08 oct. 2020
08-10-2020
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