Droit et litiges de l'environnement
Actualités de la transition écologique en UE et en Belgique : green deal, énergies renouvelables, biodiversité, durabilité, gestion des déchets, écoconception, dépollution
Réduction de 10 % pour toute inscription reçue avant le 4/10/2024 (code promo EARLY10)
Dans un contexte mondial où les défis environnementaux se font de plus en plus pressants, il est impératif pour les organisations de rester à la page pour pouvoir s’adapter. Cette conférence se propose d’explorer les enjeux cruciaux des réglementations environnementales et du développement durable, avec un accent particulier sur les récents changements législatifs au sein de l’UE et en Belgique.
Cette rencontre, grâce aux meilleurs experts en Belgique aborde les défis du pacte vert et de la durabilitépour l’europe et de l’encadrement des transitions vers des pratiques écologiques en entreprise et au sein des politiques publiques. Nous examinerons en profondeur comment les nouvelles normes, la jurisprudence et les pratiques influencent les stratégies et affectent la responsabilité des organisations.
Nous étudierons les meilleures façons de procéder en matière d’énergies renouvelables, de dépollution, d’écoconception et d'utilisation responsable des ressources. Nos intervenants partageront leur expertise, leurs expériences et visions, encourageant un dialogue ouvert sur les innovations et défis actuels et à venir.
Cet événement est une occasion rêvée de se plonger dans les réalités actuelles et futures du droit de l’environnement et du développement durable. Saisissez l'opportunité de bâtir des ponts entre les secteurs public et privé, harmoniser les efforts pour un avenir où la prospérité économique ne se fait pas au détriment de notre planète. Ne manquez pas cette chance de contribuer au déploiement de solutions pour développer votre organisation en préservant l’environnement.
Une journée présidée par
Bénédicte Heindrichs
Directrice Generale, SPW ARNE - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Collaboratrice scientifique, Université de Liège (ULg)
Agréments
Sur demande en amont :
- OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones)
- IBJ - IJE
- OBGE (Ordre Belge des Géomètres-Experts)/BOLE (Belgische Orde van Landmeters-Experten)
- IRE (institut des réviseurs d’entreprises) / IBR (Instituut van de bedrijfsrevisoren)
- Chambre nationale des notaires, des huissiers
- IPI – BIV (Institut Professionnel des Agents Immobiliers)
- Chambre nationale des huissiers
- Avocats, juristes, consultants, experts de l'environnement
- Décideurs publics (personnel compétent au sein de l'administration, ministres, agents...)
- Professionnels du droit de l'environnement
- Directeurs et responsables de départements de l'environnement
- Directeurs de programmes environnementaux
- Directeurs de la durabilité
- Agents de réglementation
- Conseillers politiques
- Gestionnaires de permis d'environnement
- Gestionnaires de projets air, climat, énergie
- Chefs de départements (nature, énergie, déchets, ressources…)
- Inspecteurs en environnement (déchets, sol, environnement…)
- Responsables de conformité environnementale
- Chercheurs spécialisés en politique environnementale
- Fonctionnaires d'organisations environnementales internationales
- Experts et conseillers en politiques environnementales
- Bourgmestres et échevins de l’environnement, de l’urbanisme, du patrimoine et des travaux publics
- Acteurs de la construction et l’immobilier : architectes, promoteurs immobiliers, responsables assainissement, responsables environnement, ingénieurs de projets d’assainissement
- Chefs de projets (Efficacité énergétique, gestionnaires d'acquisitions foncières)
- Responsables d’entreprises seveso
- Autres fonctions liées à l’environnement et à la durabilité
Actualités des règlementations européennes
- Le Pacte Vert Européen, où en est-on ?
- Règlements à appliquer et directives à transposer
- Les textes législatifs en discussion
- Evolution de l’approche sous les textes en vigueur : l’exemple des PFAS
Eléonore Mullier
EU Chemicals, Sustainability & Environment Partner, Steptoe LLP
Member of the Editorial Board - International Chemical Regulatory and Law Review, Lexxion Publisher
Développement durable : état de la situation de la Belgique et politique fédérale
- Indicateurs du suivi des progrès réalisés par la Belgique vers les 17 objectifs de développement durable (« Sustainable Development Goals »)
- Evaluation du Plan fédéral de développement durable - contenu et mise en œuvre à mi-parcours.
Patricia Delbaere
Coordinatrice de la Task force développement durable
Responsable EMAS, Bureau fédéral du Plan
L’influence des nouvelles réglementations fédérales (nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur le contentieux judiciaire du droit de l’environnement
- Changement dans la façon dont les infractions environnementales sont poursuivies ?
- Nouveaux pouvoirs accordés au juge ?
- Amélioration de l’accès à la justice pour les victimes de préjudices environnementaux ?
- Les changements législatifs influenceront-ils la position des ONG et des citoyens dans le contentieux environnemental ?
- Doit-on s'attendre à des changements dans la jurisprudence concernant les obligations des pollueurs vis-à-vis des victimes et de l'État ?
- Quelles sont les implications pratiques de la théorie de l’imprévision dans le contexte des obligations environnementales ?
Benoit Havet
Avocat associé, HV-A
Chargé d’enseignement, Université de Mons
Conseiller suppléant, cour d’appel de Mons
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon
Assesseur juridique, Ordre des architectes - Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
La dépollution des sols à Bruxelles et en Wallonie
- Quels sont les objectifs et les critères pour déterminer les sites à dépolluer ?
- Quels sont les rôles et responsabilités des acteurs privés et des différents niveaux de pouvoir de l'Etat (fédéral, régional, communal) dans la dépollution des sols ?
- Comment développer des stratégies de dépollution efficaces ?
- Comment partager les coûts et les responsabilités entre acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de projets de dépollution ?
- Comment établir un plan d'action pour réduire l'impact environnemental lié à la pollution des sols ?
- Quels sont les KPIs pour mesurer l'efficacité de la dépollution des sols ?
Thomas Hauzeur
Partner IUXTA LEGAL
Avocat spécialisé en droit public immobilier
Maître de conférence, Executive master en immobilier, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Actualités en matière de développement des énergies renouvelables
- Quel impact des outils légaux (notamment de planologie) à valeur réglementaire et indicative pour les projets renouvelables ?
- Quel impact du plan REPowerEU sur les processus d’autorisation des projets renouvelables, notamment dans les litiges ?
- Quel impact du nouveau cadre de référence éolien wallon ?
- Comment gérer les conséquences des (longs) processus d’autorisation de projets renouvelables ?
- Quelle transposition pour la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ?
- Comment coordonner l'action avec d'autres organismes publics et privés pour atteindre les objectifs ?
Charles Poncelet
Partner - Environment, Planning, Renewable Energy & Real Estate, Schoups
Avocat
La responsabilité des personnes morales en matière environnementale et le contentieux climatique
- Quelle est la différence entre le contentieux environnemental et le contentieux climatique ? Comment concilier les différents enjeux ?
- Comment s’articule la responsabilité des autorités publiques avec celle des entreprises ? Comment s’assurer de prendre des mesures suffisantes sur le plan climatique ?
- Droit à la vie, et à la préservation des ressources vitales : quelle est l’étendue du droit à une protection par les États contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie, la santé et le bien-être ?
- Articles 2 et 8 CEDH : vers une horizontalisation des droits humains ?
- Quelles sont les conséquences de l’Arrêt de la Cour EDH du 9 avril 2024, Aff. Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse et de l’Arrêt « Klimaatzaak » de la Cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 condamnant l’État belge, la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande ?
- Quels sont les enseignements de la décision du Tribunal de La Hague du 26 mai 2021, Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell, C/09/571932 / HA ZA 19-379 ?
- Quelles sont les sanctions qui ont été infligées à des personnes morales ?
Alice Briegleb
Chercheuse doctorante au Centre Perelman, Université libre de Bruxelles
La durabilité en pratique au sein des entreprises et organisations publiques belges
- Comment adopter une approche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) efficace au sein de votre organisation ?
- Comment intégrer des principes de responsabilité sociale dans vos activités ?
- Quelles mesures peuvent être mises en place pour éviter, réduire et compenser l’impact environnemental ?
- Quels mécanismes de gouvernance mettre en place pour une gestion durable et transparente ?
- Quels sont les avantages et les défis de l’intégration de la durabilité en entreprise ?
- Quels principes fondamentaux respecter pour garantir le succès des initiatives durables ?
- Quels rôles les autorités publiques ont-elles à jouer ?
- À quoi penser avant d'établir des partenariats public-privé dans le cadre d'initiatives de durabilité ?
Julien Hulot
Directeur régional, Embridge Belgium
Expert agréé en Gestion des Sols Pollués
Consultant expert en environnement
Spécialisé en gestion déchets et produits dangereux, études d'incidences sur l'environnement, rédaction de rapports de sécurité et procédures Seveso
Clémence Gourgue
Consultante en mobilité, durabilité, aménagement du territoire, Embridge Belgium
Durabilité et responsabilité des entreprises après CSRD et CS3D
- Comment assurer une mise en œuvre correcte ?
- Quelles sont les conséquences juridiques en cas de non-conformité ? Sanctions, amendes et réparations prévues
- Méthodes et critères pour évaluer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement
- Comment documenter et justifier les évaluations ?
- Dans quelle mesure les PME belges ou les entreprises étrangères sont-elles tenues de se conformer à ces obligations ?
- Comment le réseau européen d’autorités de supervision garantira-t-il une application uniforme des règles ?
- Comment les PME et entreprises de taille intermédiaire pourront se protéger contre d'éventuelles répercussions découlant des actions des grandes entreprises ?
Bénédicte De Beys
Partners, EQUAL partners - Law for better living
Camila Dupret Torres
Avocate, EQUAL partners - Law for better living
Collaboratrice scientifique au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), UCLouvain - Université catholique de Louvain
Instrument de construction d’une économie plus durable : la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) - développements actuels et futurs
- Appliquer le principe du pollueur-payeur
- Agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : écoconception, prévention des déchets, allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation), et gestion de fin de vie
- Instrument de (re-)durabilisation de nos économies : internalisation des externalités environnementales, tant pour la gestion des coûts de gestion des nouveaux flux, que de la gestion des impacts du passé (émissions diffuses, gestion des eaux usées…)
- Financement de fonds par divers mécanismes
- Développements récents dans les 3 Régions ou dans certains Etats voisins
Bernard Deltour
Partner, Industrious Law
&
Valérie Vandegaart
Partner, Industrious Law
Compliance Officer, Balansys