À distance
Formations courtes

Formation - Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Intégrer la procédure de A à Z.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Cerner le régime des permis d’urbanisme.
  • Maîtriser les éléments essentiels à l’instruction de ces permis.
  • Appréhender le risque contentieux.


Pour qui ?
Promoteurs et constructeurs, responsables des services juridiques et contentieux, avocats, juristes, notaires et conseils.

Toute personne chargée de l’application du droit des sols dans les villes et communes, ministères…

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de mieux comprendre et de maîtriser le droit de l'urbanisme depuis la conception d'un dossier de demande de permis jusqu'à un éventuel recours au Conseil d'État.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de mieux comprendre et de maîtriser le droit de l’urbanisme depuis la conception d’un dossier de demande de permis jusqu’à un éventuel recours au Conseil d’État.
Programme
Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande

  • Définir la notion de permis d'urbanisme.
  • Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.
  • Déterminer le type de permis nécessaire (permis « ordinaire », « modificatif », de « régularisation » ou « simplifié »).


Étude de cas : intégrer le champ d'application de ce permis d'urbanisme grâce à des cas concrets.

Préparer sa demande de permis d’urbanisme

  • Déterminer la composition du dossier de demande.
  • Motiver au mieux sa demande de permis.
  • Formalités avant l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme.
  • Déposer sa demande de permis d'urbanisme.

Suivre la procédure d’instruction de la demande de permis

  • Le déroulement de l'instruction et les nouveaux délais d'instruction à maîtriser.
  • Spécificités à intégrer en cas de permis unique (urbanisme-patrimoine).
  • Spécificités à intégrer en cas de permis de régularisation - procédure de régularisation « automatique ».
  • Spécificités à intégrer en cas de permis mixte (urbanisme-environnement).

Exercice d'application : remplir un formulaire de demande, identifier les pièces à joindre, motiver une demande de permis d'urbanisme, déterminer le type de procédure et calculer les délais d'instruction.

Analyser la décision

  • Identification des différentes formes de décisions.
  • Identifier les décisions expresses ou tacites.
  • Apprécier le contenu : motifs d'octroi ou de refus, conditions éventuelles, charges d'urbanisme.

Exécuter le permis

  • Suspension et annulation du permis par le fonctionnaire délégué.
  • Maîtriser les formalitésd’affichage et de notification de la décision.
  • Démarrer les travaux : mise en œuvre et péremption.
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Le retrait du permis.
  • Définir le permis modificatif.

La contestation

  • Mesurer les risques contentieux.
  • Le recours du demandeur d'un permis.
  • L'intervention de l'autorité en cas d'infraction (contentieux judiciaire et amende administrative).

Nos intervenants
Nathalie Boton
Nathalie Boton
Consultante
2Build Consulting
Le permis d'urbanisme - Bruxelles
Ref
7191310
Tarif
1280€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
11 et 12 mai 2022
11-05-2022
12-05-2022
Bruxelles
Prochaines sessions
11 et 12 mai 2022
11-05-2022
12-05-2022
06 et 07 déc. 2022
06-12-2022
07-12-2022
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