Conférences d’actualité

Droit et contentieux de la fonction publique

12 et 13 oct. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Retours pratiques, actualité réglementaire et jurisprudentielle

Cette conférence propose aux praticiens du droit de la fonction publique d’avoir un aperçu des évolutions récentes de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.

Cet évènement réunit chaque année des chercheurs académiques, avocats, juristes et acteurs de terrain qui vous présenteront toutes les dernières actualités pour vous aider dans l’exécution de vos missions. Cette année, il est impératif de prendre en considération les enseignements issus de la crise Covid 19.

Découvrez ci-dessous le programme de la 18ème conférence annuelle dédiée au personnel de la fonction publique, à sa gestion RH et juridique.

Lors de cette édition vous explorerez comment sécuriser les nominations, promotions tout en s’assurant de bien comparer les titres et fonctions. Le régime disciplinaire de la fonction publique qui concerne les agents statutaires et les contractuels sera approfondi grâce aux chroniques de jurisprudence(qui ne négligeront pas les procédures et sanctions). La conférence vous aidera également à identifier quels sont les différents types de référés administratifs en droit belge et quelles procédures privilégier selon les circonstances (procédure judiciaire, procédure devant le Conseil d’Etat…).

Les problématiques liées au télétravail, à la prise de décision à distance, à la discrimination à l’embauche ou la discrimination au travail dans le secteur public ne seront pas oubliées.

La conférence se clôturera pour vous donner des lignes directrices concernant l’avenir des fonctionnaires statutaires et des emplois contractuels.

Ce séminaire d'actualité aura lieu à Bruxelles et/ou à distance selon votre choix.
Une version néerlandophone (Overheidspersoneel) de la conférence a également lieu chaque année.

Nos intervenants
Bruno Lombaert
Bruno Lombaert
Avocat Associé
STIBBE
Corinne MERLA
Corinne MERLA
Avocat Associé - Spécialiste en Pensions
Younity
Dirk VANDENDRIESSCHE
Dirk VANDENDRIESSCHE
Directeur
ACTIRIS ACADEMY
Fabienne Raepsaet
Fabienne Raepsaet
Avocat counsel
CLAEYS & ENGELS
François BELLEFLAMME
François BELLEFLAMME
Chargé d'enseignement - Avocat Associé
UNIVERSITE SAINT-LOUIS - BOURTEMBOUG & CO
Frédéric GOSSELIN
Frédéric GOSSELIN
Conseiller d'Etat - Chargé de cours
ULB
Laurence MARKEY
Laurence MARKEY
Avocat Associé
YOUNITY
LAWI ORFILA
LAWI ORFILA
Avocat
BAREAU DE BRUXELLES DLM
Marc Nihoul
Marc Nihoul
Professeur
UNIVERSITÉ DE NAMUR
Philippe Levert
Philippe Levert
Avocat au barreau de Bruxelles - Chargé de cours
DLM - ULB
Pierre JOASSART
Pierre JOASSART
Avocat Associé
DECKERS & JOASSART
Vincent Vuylsteke
Vincent Vuylsteke
Advocaat-vennoot
VAN OLMEN & WYNANT
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Intégrer et maitriser l’actualité jurisprudentielle la plus marquante
  • Approfondir vos connaissances sur les régimes contractuels et statutaires
  • Sécuriser vos choix en matière disciplinaire
  • Gérer les risques de contentieux
  • Clarifier vos choix de procédure
  • Renforcer l'inclusion sociale
  • Dépasser les incertitudes juridiques suscitées par les conséquences de la crise sanitaire
  • Garantir un télétravail conforme aux exigences légales, respectueux du personnel et orienté vers l'avenir
  • Faire le point sur les perspectives du statut en Belgique
Pour qui ?
  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Top managers
  • Chefs de services
  • Spécialistes en RH
  • Responsables en formation
  • Juristes et conseillers juridiques
  • Avocats
  • Consultants

ACCREDITATIONS:
• OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone): sur demande
• N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'un agrément en particulier.

Programme
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

La journée du 12 octobre 2021 de la conférence consacrée aux actualités du droit de la fonction publique et du contentieux dans la fonction publique est présidée par Bruno Lombaert Avocat Associé STIBBE, Maître de conférences invité UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS.

9h introduction du président de séance

La comparaison des titres et mérites est-elle raison ?

  • De quoi s’agit-il ?
  • Peut-on s’y soustraire ? Complètement ? Partiellement ?
  • Comment procéder ?
  • Comment motiver la comparaison et le choix ?
  • Quelle est la marge de manœuvre de l’autorité ?

Marc Nihoul
Avocat ASTREDIS
Président du Collège scientifique, Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Rédacteur en chef Chroniques de droit public
Professeur de droit public Université de Namur

Jurisprudence et Actualité en matière disciplinaire : Questions liées à la jurisprudence et arrêts récents

  • Quelles nouveautés concernant la procédure disciplinaire, le droit de la défense et le principe d’impartialité ?
  • Comment veiller à la proportionnalité de la sanction ?
  • Revue des sorts réservés aux derniers griefs
  • En matière de procédure pénale, quels sont les "obligations" ou "moyens" pour que les administrations soient informées au mieux des chefs d'infraction d'un agent pour utilement et dans les délais pouvoir introduire une action disciplinaire ?

Philippe Levert
Avocat au Barreau de Bruxelles DLM
Chargé de cours ULB

Lawi Orfila
Avocat au Barreau de Bruxelles DLM

10h45 pause - networking

La discipline pour les contractuels : conjuguez solutions pratiques et légalité

  • Règlement de travail, statuts… Comment mettre en place un système de discipline valable?
  • Quelles sont les sanctions légales ?
  • Dans quelle mesure pouvez-vous pratiquer la rétrogradation ? Comment éviter la discrimination ?
  • Le licenciement peut-il être une sanction ? Dans ce cas, quelles sont les garanties à respecter ?
  • Quels sont les licenciements considérés comme abusifs ?
  • Quelle est la procédure recommandée en vue d’infliger une sanction disciplinaire à un contractuel ?

Pierre Joassart
Avocat associé DECKERS & JOASSART
Rédacteur en chef Journal des Tribunaux du Travail (JTT)
Collaborateur scientifique UCL

12h Questions & réponses

12h30 Lunch

Le Référé administratif en pratique : une clarification progressive de sa place dans le contentieux de la fonction publique ?

  • Comment s’articulent les procédures de référé ? – position du problème et risques
  • Quels sont les éléments constitutifs de l’urgence et de l’extrême urgence ?
  • Quelle urgence en cas de démission d’office ? (C.E., n° 249.860 du 19 février 2021, Sprumont)
  • Quelle urgence en cas d’écartement ou de suspension préventive ?
  • Quelle urgence dans le cas des autres décisions qui peuvent émailler la carrière d’un agent public ?
  • Conclusion : dans quels cas est-il envisageable d’agir en suspension ordinaire ou en extrême urgence ?

François Belleflamme
Chargé d’enseignement / suppléant UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS
Avocat associé BOURTEMBOURG & CO

Neutralité religieuse dans le secteur public ou discrimination ?

  • Où en est la jurisprudence sur la question des limites de la liberté d’expression de religion dans la fonction publique ?
  • Dans quelle mesure peut-on interdire aux agents de porter des signes convictionnels ?
  • Peuvent-ils être interdits purement et simplement ?
  • L’interdiction n’est-elle possible que pour certaines fonctions ?
  • Peut-on faire des différences en fonction des signes convictionnels en question ?

Fabienne Raepsaet
Avocate CLAEYS & ENGELS

15h30 Questions & réponses

16h Clôture de la première journée

 

La journée du 13 octobre 2021 de la conférence consacrée aux actualités du droit de la fonction publique et du contentieux dans la fonction publique est présidée par Philippe Levert, Avocat au Barreau de Bruxelles (cabinet d'avocats DLM) et Chargé de cours à l'ULB.

9h Introduction du président de séance

La prise de décision durant la crise sanitaire : difficultés rencontrées et enseignements

  • Durant la crise sanitaire, à quels défis les employeurs publics ont-ils été confrontés dans le cadre de l’adoption des décisions à l’égard des membres du personnel ?
  • Quels enseignements en tirer pour l’avenir ?
  • Délais et principe du délai raisonnable durant la crise sanitaire
  • L’audition d’un agent à distance
  • La délibération virtuelle d’un organe collégial

Vincent Vuylsteke
Avocat associé VAN OLMEN & WYNANT

Zoom opérationnel : Regard sur le fonctionnement interne d’une administration après la crise > Quelles sont les conséquences sur le fonctionnement et l’organisation en termes de management ?

  • Actiris Academy : axe formation et développement
  • Management & Télétravail : opportunités et mise sous pression des collaborateurs
  • Comment trouver l’équilibre ?
  • Ateliers apprenants avec tous les collaborateurs de tous les départements

Dirk Vandendriessche
Directeur ACTIRIS ACADEMY

10h45 Pause - networking

Télétravail 2.0

  • Quelles indemnités prévoit la loi pour le travail à domicile ?
  • Quels sont les aspects fiscaux de ces frais ?
  • Que doit mettre en place l’employeur, avec le conseiller en prévention, pour que le télétravail puisse s’effectuer dans de bonnes conditions ?
  • Le droit à la déconnexion
  • Quelles obligations légales à l’employeur pour contribuer au bien-être de ses collaborateurs ?

Laurence Markey
Avocate Partner YOUNITY
Enseignante en droit social et de la sécurité sociale au sein du Conseil Supérieur de la Justice
Auteur


12h Questions & réponses

12h30 Lunch

Actualités en matière de pension dans le secteur public

  • Quelles sont les dernières évolutions ?
  • Qu'est-ce que cela implique pour vous ?

Corinne Merla
Avocat associé YOUNITY

 

14h20 Exposé suivi d'un débat

Refonte du statut : quels instruments ? Quelles pistes ?

  • Le point sur la contractualisation
  • Quid des principes généraux de la fonction publique ? Les Communautés et Régions ont-elles modifié l’ARPG ?
  • Comment moderniser le statut ?
  • Quelles sont les perspectives ?

Au fédéral, en Flandre, en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone

Bruno Lombaert
Avocat Associé STIBBE
Maître de conférences invité UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS

Le point de vue du magistrat

Frédéric Gosselin
Conseiller d’Etat
Chargé de cours à l’ULB
Auteur en droit public, constitutionnel et administratif

15h30 Questions & réponses

16h Clôture de la conférence

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Droit et contentieux de la fonction publique
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