Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles, Namur
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Rejoignez-nous à la 17 -ème rencontre de la fonction publique pour mieux appréhender l’actualité règlementaire & connaître la jurisprudence récente 

 

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Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Quelles incidences sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
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Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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À quoi devez-vous être attentif ?
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Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Bruxelles

Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

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Gouvernance et transparence : quelle pratique désormais ?

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Tous niveaux
1/2 jour - 3,5 heures
Bruxelles

La transparence et la bonne gouvernance sont des préoccupations qui ont généré, au sein des diverses entités fédérées, réflexions et modifications de leurs systèmes de gouvernance.

En Région de Bruxelles-Capitale, cette préoccupation commence par l’adoption du plan de gouvernance locale et la modification de la loi communale en 2009. Elle se poursuit avec l’adoption entre septembre et décembre 2017 de diverses ordonnances visant à renforcer le cadre de cette bonne gouvernance.

L’ordonnance transparence du 14 décembre 2017 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Nous évoquerons, au cours de cette demi-journée, les différentes mesures prévues par cette règlementation et leurs incidences pratiques pour les mandataires publics.

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Médicaments, matériel et fournitures médicales : les spécificités à maîtriser
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Tous niveaux
1 matinée - 3,5h
Bruxelles

Avant de rédiger votre cahier spécial des charges en santé, il vous faut définir au mieux vos besoins en matière de médicaments, de matériel et de fournitures médicales.

Cette étape essentielle est suivie par le choix de la procédure de passation. Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quelles évolutions prendre en compte depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics ? À quoi devez-vous faire attention lors de l’exécution ? Quelle est votre marge de manoeuvre pour négocier ? Afin de répondre à toutes ces questions, participez à la matinée du 24 avril prochain et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

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Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?

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Tous niveaux
1 jour
Bruxelles

Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?

  • Nouveau décret wallon « Gestion et assainissement des sols » du 01/03/2018 et son arrêté d’exécution : quelles nouveautés ?
  • Région de Bruxelles-Capitale : quel 1er bilan depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/06/2017 ?
  • Quelles sont les actualités en Flandre ?

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Approche pratique et didactique : de la gestion administrative à l’aspect disciplinaire

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Alors que, dans le secteur privé, l’incapacité de travail est une cause de suspension du contrat qui n’est formellement pas limitée dans le temps, cette même incapacité est qualifiée, dans la fonction publique, de capital congé. L’incapacité de travail dans le secteur public peut conduire, pour l’employeur public, à des prises de décision aussi diverses que la constatation de la mise en disponibilité, la possibilité de réaffectation, le suivi d’un trajet de réintégration, la mise à la pension pour inaptitude physique, la constatation de l’abandon de poste et la procédure à suivre, voire même à prendre une mesure disciplinaire. Toutes ces voies d’actions de l’employeur public ne sont pas ouvertes pour l’agent contractuel.
Dans le cadre de cette journée d’étude focalisée sur la gestion des incapacités de travail, il a semblé intéressant d’analyser le régime des incapacités dans le secteur public pour le personnel statutaire et contractuel. Vous disposerez des bons réflexes ou de différents outils pratiques, pour gérer ces incapacités de travail

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