Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles, Namur

2 ateliers à la carte à Bruxelles, Liège et Charleroi

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Charleroi, Liège

Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.

 

Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :

  • Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
  • Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?

N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : abejenne@abilways.com

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Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Comment améliorer votre pratique?

Tous niveaux
0,5 jour - 3,3 heures
Bruxelles

Le système de relations collectives dans le secteur public, que l’on dénomme « statut syndical », présente bon nombre de spécificités par rapport à ce qui existe dans le secteur privé.

 

Nous aborderons, au cours de cette demi-journée, le statut syndical dans tous ses aspects.

 

Nous répondrons aux questions liées aux mandats syndicaux en répondant aux questions suivantes :

  • Le nombre de mandats est-il illimité ?
  • Quelles sont les missions syndicales qui peuvent donner lieu à un congé syndical ou à une dispense de service ?
  • Puis-je refuser une mission syndicale, la limiter dans le temps ?
  • Quelles sont les procédures à suivre pour mettre fin à la relation de travail d’un délégué syndical ? Ce délégué syndical est-il le même que dans le secteur privé ?
  • Nous envisagerons également les processus de concertation et de négociation dans ses aspects les plus pratiques. Nul n’est censé ignorer que ces processus sont des formalités substantielles. Passé cette première constatation, il est intéressant de savoir ce que recouvre cette notion de formalités et quelles irrégularités peuvent conduire à la conclusion que la formalité n’a pas été remplie. Ainsi, si le processus n’a pas été suivi, toute norme adoptée sans concertation ou négociation pourra être invalidée. Oui mais si les délais de convocation ou du processus de concertation n’ont pas été respectés, si on a mené une négociation en lieu et place d’une concertation, doit-on automatiquement conclure que la formalité n’a pas été respectée ?Toutes ces questions et bien d’autres encore seront évoquées et débattues au cours de cette demi-journée avec un objectif : éclaircir les points d’ombres, les zones d’incertitudes.

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Retours pratiques, actualité réglementaire et jurisprudentielle

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Rejoignez-nous à la 17 -ème rencontre de la fonction publique pour mieux appréhender l’actualité règlementaire & connaître la jurisprudence récente 

Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Quelles incidences sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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À quoi devez-vous être attentif ?
Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Bruxelles

Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

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