De l’analyse des besoins à sa rédaction.
Best-of
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Namur
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège

Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.

Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :

  • Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
  • Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?

N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : ademarnix@abilways.com

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Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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À quoi devez-vous être attentif ?
Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Bruxelles

Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

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Fixer et vérifier les prix.
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Identifier les spécificités de ces techniques d’attribution particulières.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Bruxelles
Acquérir les compétences clés.
Nouveau
Initiation
5 jours (35 heures)
Bruxelles
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Bruxelles
Deux jours pour comprendre la réglementation des marchés publics.
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles, Namur
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Bruxelles