De l’analyse des besoins à sa rédaction.
Best-of
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Namur
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège

Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.

Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :

  • Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
  • Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?

N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : ademarnix@abilways.com

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Toutes les clés pour une exécution réussie.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Toutes les clés pour remporter un marché public.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Règles de gouvernance, code des sociétés, contrôles...: quelles incidences sur votre pratique?
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Avec l'affaire Publifin, les règles d'organisation et de fonctionnement des intercommunales ont été complètement modifiées. En effet, afin que ce scandale politico-financier ne se reproduise pas, différents textes ont été adoptés dont les décrets du 29/03/2018 visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics. Cette réforme a entraîné et entraîne encore aujourd'hui des changements importants sur votre pratique. Quel rôle joue la tutelle ? Comment résoudre les difficultés posées par la déclaration de mandats ? Quelle incompatibilité entre la fonction de mandataire, la fonction d'administrateur et celle de gestionnaire ? Quelle application du régime in house ?

De plus, le nouveau code des sociétés qui vient d'entrer en vigueur apporte des évolutions. Que devez-vous faire ?

Pour répondre à toutes ces questions, participez à cette journée opérationnelle et bénéficiez des conseils de nos experts

 

 

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Acquérir les compétences-clés.
Nouveau
Initiation
5 jours - 35 heures
Bruxelles
Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics de votre organisation.
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Nouveau
Tous niveaux
0,3 jour - 2 heures

La réglementation des marchés publics doit être respectée par tout pouvoir adjudicateur qui souhaite satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures et services. Ces évolutions récentes impactent plusieurs domaines : coopération publique, recours et encadrement du recours, etc… Toutes ces nouveautés viennent bouleverser les pratiques et réflexes des pouvoirs publics et augmenter le risque d’erreur dans leur chef… tant lors du choix de leur partenaire que durant l’exécution de la relation contractuelle.

Ce parcours vous aidera à vous poser les questions les plus importantes relatives à un marché public, de sa conception à son exécution.

Il comprend un premier chapitre sur les questions à se poser pour concevoir son marché, un deuxième chapitre sur les principaux éléments de son marché et un dernier pour traiter de la phase post-attribution (information et exécution du contrat).

À l’issue de ce parcours, vous serez en mesure de concevoir votre marché public, afin d’attribuer et exécuter le contrat avec la plus grande sécurité juridique.

 

Les principaux éléments du parcours vidéo

  • Des vidéos et des interviews pour découvrir un contenu
  • Des activités ludiques pour mémoriser
  • Un quiz de validation des connaissances pour s’évaluer
  • Ressources à lire pour approfondir
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

À quoi devez-vous être attentif ?
Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3,5 heures
Bruxelles

Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants