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Formation - Procédures négociées avec publicité (PNAP)

Identifier toutes les caractéristiques.

Initiation
1 jour - 7 heures
Objectifs
  • Se familiariser avec les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
  • Intégrer les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation, la passation et l’exécution d’un marché.


Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de passer vos marchés, selon une procédure négociée.
Public
Agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l’exécution des marchés publics.

Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics.

Programme
Procédures négociées avec publicité (PNAP)

Identifier et appliquer les hypothèses de recours aux procédures avec négociation et publicité
• Cerner les différences entre les secteurs classiques et les secteurs spéciaux.
• Analyser la procédure négociée directe avec publication préalable, la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
• Distinguer les procédures négociées du dialogue compétitif et du partenariat d’innovation.

Exercice d'application: analyser les points d’attention pour la décision motivée de recourir à cette procédure.


Réussir la sélection
• Respecter les conditions et règles de sélection.
• Appliquer les mesures correctrices et régularisations en matière de motifs d’exclusion.
• Fournir les documents justificatifs et les déclarations implicites et explicites (le DUME).
• Gérer le DUME, les déclarations sur l’honneur et les vérifications :les documents justificatifs à fournir.

Exercice pratique: rédiger les règles relatives à la sélection dans l’avis de marché pour un cas donné.


Réussir le déroulement de ces nouvelles procédures
• Les mentions à mettre dans le cahier des charges.
• L’impact de la régularité des offres au regard des négociations : offres initiales, intermédiaires et finales.
• Déterminer la marge de négociation.
• Attribuer et conclure le marché.

Exercice d'application: rédiger les clauses sur l'attribution.


Bien gérer l’exécution du marché
• Application et dérogations aux RGE.
• Cerner les difficultés lors de la rédaction du cahier des charges.
• Identifier les marges de modification du marché.
• Possibilité ou obligation de résilier un marché: la procédure à suivre.

Exercice d'application: rédiger les clauses sur la modification du marché.


Conclusions
Les principaux risques des procédures avec publication et négociations sur la base de la jurisprudence.

Étude de cas: exemples concrets .

Points forts
Nos intervenants
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Véronique VANDEN ACKER Avocat Associé EARTH AVOCATS BRUSSELS