Conférences d’actualité

Améliorez sa pratique des marchés publics

22 oct. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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2 ateliers à la carte

Cela fait plus de 4 ans que la réglementation des marchés publics est stable. Bonne nouvelle, cette année également, le cadre juridique restera inchangé.

Malgré cette stabilisation appréciée de tous les praticiens, les marchés publics doivent tenir compte d’évolutions importantes. Par exemple, la jurisprudence du Conseil d’Etat s'étoffe de plus

en plus. Les arrêts rendus permettent ainsi d’optimiser votre pratique, sur différents sujets dont les clauses de réexamen. Quelle obligation de prévoir une clause de révision des prix, sous la

forme d’une clause de réexamen ? Comment gérer la révision des prix en cas de bouleversement des conditions du marché ? Pour vous, ce sont des enjeux de taille.

Parallèlement, une étape essentielle consiste à structurer au mieux son marché. Marchés à tranches, marchés à lots, options ou variantes, quel choix faire au vu de votre besoin ?

Pour répondre au mieux aux réalités de chacun et être au plus près de vous, nous organisons 2 demi-journées très opérationnelles à Bruxelles, Liège et Charleroi sur la structuration de votre marché et sur les clauses de réexamen. De plus, vous pouvez, préalablement à l’exposé, m’envoyer vos questions : abejenne@abilways.com. Celles-ci seront alors intégrées à la présentation de nos experts, Christophe Dubois et François Bauduin.

A très bientôt !

Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
François Bauduin
François Bauduin
Expert en marchés publics et Membre de la Comission Fédérale des Marchés Publics
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

  • Approfondir, lors de demi-journées, 2 points essentiels pour améliorer votre pratique
    • Structurer au mieux votre marché
    • Rédiger vos clauses de réexamen et vos clauses de révision des prix de façon claire et précise

Pour qui ?

Secteur privé

  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

Secteur public

  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques
  • Responsables des marchés et achats
Programme
Améliorez sa pratique des marchés publics

VENDREDI 22 OCTOBRE 2021 – BRUXELLES

VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 – LIEGE

MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 – CHARLEROI

Journée animée par
François BAUDUIN, Expert en marchés publics et membre de la Commission fédérale des marchés publics & Christophe DUBOIS, Avocat Associé, Equal et Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer structuration d’un marché/du besoin.

MATINÉE STRUCTURATION D'UN MARCHÉ/DU BESOIN

8 h 45 Accueil des participants

Les marchés à tranches : quelles spécificités ?

  • Quelles différences entre les tranches fermes et les tranches conditionnelles ?
  • En quoi les marchés à tranches se différencient-ils des marchés à reconduction ? Quelles distinctions avec les options ?
  • Comment démontrer la nécessité d’utiliser des tranches ?
  • Comment rédiger au mieux vos clauses ?
    • Délais, indemnités…
  • Quelles sont les règles à respecter pour les tranches lors de la passation d’un marché public ?
  • Quelles sont les lignes directrices à suivre, lors de l’analyse des offres ou de l’exécution du marché ?
    • Que vient préciser l’avis de la Commission fédérale des marchés publics modifiée le 26 octobre 2020 ?

Options : à quoi devez-vous faire attention ?

  • Quelles différences entre les options obligatoires, les options autorisées et les options libres ?
    • Comment déterminer l’objet, la nature et la portée des options ?
  • Comment prendre en compte les options lors de la comparaison des offres ?
    • Les options doivent-elles toujours être assorties d’un prix ?

Marchés à lots : comment bien allotir ?

  • Quelle souplesse ? Quelles difficultés en pratique ?
  • Division des marchés à lots : comment procéder ?
    • CE n°250.323 du 23/04/2021 : les raisons pour lesquelles un marché n'a pas été divisé en lots doivent-elles être obligatoirement être inscrites dans les documents du marché?
  • Comment gérer la sélection qualitative dans le cadre de l’allotissement ?
    • Quelle influence de l’allotissement sur le niveau de publicité du marché et le choix des modes de passation ?
  • Quid des rabais et des améliorations ?

Café Networking

Les variantes : à quoi faut-il être attentif ?

  • Variantes exigées, autorisées et libres : quelle est votre marge de manœuvre ?
    • CE n°242.133 du 20/07/2018 : les variantes libres sont-elles prévues dans le cahier des charges ?
  • Variantes autorisées : dans quels cas ?
    • Comment prendre en compte des variantes dans la comparaison des offres ?
    • Comment gérer les critères d’attribution en présence de variantes ? Quelles difficultés?
    • CE n°245.885 du 24/10/2019 : quels sont les motifs pour y déroger ?
  • Atelier – Attribuer un marché public en présence de variantes et d’options


12 h 45 Session de questions/réponses

13 h 00 Buffet pour ceux qui assistent à la journée

APRÈS-MIDI CLAUSES DE REEXAMEN

13h30 Accueil des participants

Etablissement et composition du prix : quels pièges éviter ?

  • Quels sont les éléments essentiels du prix ?
    • Quelles différences entre prix et coût ?
    • Quelle est sa forme ? Quelles sont les exceptions au principe de forfait ?
    • Quelles sont les composantes du prix ?
  • Quand et comment établir une formule de révision, selon le type de marché ?
  • Comment intégrer la TVA et les autres taxes ?

Paiement : quelles spécificités prendre en compte ?

  • Quelles règles respecter en matière de paiement ?
    • Avances, acomptes et décomptes : définition et champ d’application
  • Quelles modalités de paiement ?
  • Quelle est la procédure de paiement en cours d’exécution du marché ? Les acomptes, les décomptes, l’incontestablement dû
    • Quelles différences entre les types de marché ?
    • Quels sont les délais de paiement ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?
    • Quelles dérogations possibles ?
    • Facturation électronique : quels impacts opérationnels de la transposition de la directive ?

Café Networking

Clauses de révision des prix dans les documents du marché : quelle est la pratique aujourd’hui ?

  • Quelle obligation de prévoir une clause de révision des prix, sous la forme d’une clause de réexamen ?
    • Suppression de la référence aux indices : quelles difficultés ?
    • Quelles solutions apporter ? Quelles formules utiliser ?
  • Clause de révision des prix facultative : dans quels cas ?
  • Quelles dérogations ? Que faire en cas de clauses abusives ou inadaptée ?
  • Comment gérer la révision des prix en cas de bouleversement des conditions du marché ?
    • Exemple : crise COVID-19 et marchés de travaux

Révision des prix : que prévoient l’article 10 de la loi du 17/06/2016 et l’article 38/7 du 14/01/2013 ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de révision/de réexamen de prix claire, précise et univoque ? Quelle clause prévoir dans les documents du marché ?
    • Pour les travaux et services de l’annexe 1 de l’AR RGE du 14 janvier 2013
    • Pour les fournitures et autres services
  • Quelles sont les modalités complémentaires matérielles et procédurales ?
  • Comment établir une formule de révision des prix ?
    • Quelle motivation en cas de dérogation ?
  • Comment élaborer une formule de révision à partir d’une décomposition de coûts ?
  • En quoi consiste le mécanisme de révision pour les cas de bouleversement de l’équilibre contractuel ?
    • Quelles conditions réunir ?
    • Quels types de révision ? Prolongation des délais d’exécution, résiliation du marché…

Rédaction pratique des clauses de réexamen : à quoi devez-vous faire attention lors de leur insertion dans le cahier spécial des charges ?

  • Comment anticiper les problématiques pouvant se poser dans le cadre de l’exécution ?
  • Comment garder la marge de manœuvre nécessaire à l’apport des modifications du marché ?
  • Comment éviter des contestations ?
  • Comment respecter correctement les obligations réglementaires ?

17 h 00 Session de questions/réponses

17 h 15 Clôture de la journée

Améliorez sa pratique des marchés publics
241301
Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
Liège
Prochaines sessions
Charleroi
Prochaines sessions
22-10-2021
19-11-2021
15-12-2021
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