Conférences d’actualité

Sûretés réelles - Insolvabilité et fraudes

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Heures
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2 workshops pour sécuriser votre business

Atelier du matin : Sûretés réelles

Evolutions du gage et du registre des gages  

  • Comment tirer profit des évolutions du gage sur fonds de commerce et du registre des gages ? Quelles clauses rédiger entre emprunteurs et créanciers ?
  • Nouveautés, dangers et secrets des PRJ et faillite

Atelier de l’après-midi : Insolvabilité et fraudes

Comment se protéger et faire face avec efficacité ?

  • Identifiez et anticipez mieux les risques d’insolvabilité et les fraudes 
  • Discernez les tactiques dont vous disposez à la suite des changements en droit de l’insolvabilité 
  • Utilisez les meilleures stratégies d'identification d’avoirs pour un recouvrement de créances plus fructueux

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Cédric Alter
Cédric Alter
Associé
JANSON BAUGNIET
Cedric Antonelli
Cedric Antonelli
Partner
BDO
Denis Philippe
Denis Philippe
Partner - Professeur - Rédacteur en chef - Membre des Comités de Rédaction
PHILIPPE & PARTNERS - UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN ICHEC - REVUE DE DROIT DES AFFAIRES (DAOR) - JLMB et RGDC
Jean pierre Renard
Avocat Associé
ELEGIS
Michel Claise
Juge d'instruction
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES
Michel Forges
Michel Forges
Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés
FABER INTER LAW FIRM
Patrick De Wolf
Patrick De Wolf
Président
TRIBUNAL DE COMMERCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Paul Vrielynck
Senior leagl advisor
ING
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

• Analyser les droits, obligations et enjeux découlant des nouveautés en matière de sûretés réelles mobilières et de réorganisation judiciaire et de la faillite.
• Une analyse détaillée des nouveautés engendrées par la réforme à propos du gage, du registre des gages et du fonds de commerce.
• L’état des lieux en matière de réorganisation judiciaire et de faillite.

• Anticiper les risques liés aux PRJ et faillites par une identification efficace des fraudes ou entreprises fragiles. Déjouer les pièges auxquels sont confrontés créanciers, contractants et travailleurs.
• Relever les moyens d’action dont disposent désormais les créanciers, d’une part dans la pratique concrète des affaires et d’autre part du point de vue judiciaire.

Pour qui ?
  • Dirigeants d’entreprises
  • Directeurs juridiques, financiers et administratifs
  • Responsables contentieux et recouvrement
  • Responsables crédits et gestionnaires de crédits
  • Responsables du financement de projets
  • Contrôleurs financiers
  • Banquiers
  • Réviseurs d’entreprises, auditeurs internes et experts comptables
  • Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
  • Créanciers d’entreprise en difficulté, prêteurs, emprunteurs
  • Avocats, juristes, huissiers et notaires
  • Acteurs de la juricomptabilité (Forensic accounting)
Programme
Jeudi 21 février 2019 - Matin

 

  • L’organisateur est accrédité par la FSMA. N° d’accréditation 500036A-B : 1 point par heure
  • IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0487/2016-05
  • IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE
  • IJE : merci de nous communiquer si vous souhaitez que nous demandions l’accréditation
     
  • IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : 6 heures de formation permanente pour la journée (numéro d'agréation est 91015).
     
  • OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) : 3 points par demi-jour

SÛRETÉS RÉELLES

 

Président de séance :
Michel Forges

Bâtonnier du Barreau de Bruxelles, Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés

FABER INTER LAW FIRM
Médiateur civil et commercial agréé, Maître de conférences E.R.

UNIVERSITÉ DE MONS
Juge suppléant honoraire

TRIBUNAL DE COMMERCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

 

Quelles évolutions depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi sur les sûretés réelles mobilières ?
• Quelles nouveautés ?
• Qu’est-ce qui change en pratique ?
• Que prévoir dans les contrats entre emprunteurs et créanciers gagistes ?
• Exemples de clauses.
Denis Philippe
Partner
PHILIPPE & PARTNERS
Professeur
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN ICHEC, PARIS-X NANTERRE
Rédacteur en chef
REVUE DE DROIT DES AFFAIRES (DAOR)
Membre des Comités de Rédaction
JLMB ET RGDC

Le registre des gages en pratique
• Arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l’utilisation du registre national des gages.
• Quelles utilisations possibles et autorisées du registre des gages ?
• Des failles dans le système ? Comment se prémunir contre les activités malintentionnées ?
• Quelles mesures prendre vis-à-vis du débiteur gagiste/emprunteur ?
• Limites du registre ?
• Opposabilité du gage sans dépossession : quels sont les opportunités et risques ?
• Accès, conditions et droits d’utilisation du registre.
- À quoi une organisation doit-elle faire attention dans sa gestion des rôles et utilisateurs ?
- Responsabilités du DPO ?
• Quels sont les droits et obligations des parties ?
• Historique du registre : quels accès et droits ?
• Quelles précautions faut-il prendre outre l’enregistrement dans le registre ?
• Quel statut pour les gages antérieurs à l’entrée en vigueur ?
• Preuve du gage en dehors du registre.

Paul Vrielynck
Senior leagl advisor
ING

Comment tirer profit des évolutions du gage sur fonds de commerce ?
• Comment définir au mieux l’objet du gage sur fonds de commerce ?
• Quels sont les droits et devoirs du constituant du gage et du créancier gagiste ?
- Avec et sans dépossession : qui est responsable de quoi ?
- Qu’est-ce qu’un droit d’usage raisonnable ?
- Quelles sont les limites du droit de regard du créancier gagiste ?
• Comment anticiper au mieux les situations avec les tiers et l’enrichissement sans cause ?
• Points d’attention pour le rang du gage.
Cédric Alter
Avocat Associé
JANSON BAUGNIET
Maître de conférences
SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT - ULB

 

Margaux Germay

Avocat

Janson Baugniet


Nouveautés en matière de réorganisation judiciaire et de faillite
• Les entreprises concernées.
• Le dossier électronique.
• Modifications essentielles apportées par le Livre XX du Code de droit économique pour les créanciers ?
• La suspension des mesures d’exécution à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité.
Pierre E. Cornil
Avocat - Médiateur agréé en matière civile et commerciale
SYNDIC DES CURATEURS DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi
CODECA AVOCATS ASSOCIÉS

Jeudi 21 février 2019 - Après-midi

INSOLVABILITÉ ET FRAUDES

 

Président de séance :

Patrick DE WOLF
Président

TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

 

Revue des pratiques et modes opératoires en fonction des infractions rencontrées en matière d’insolvabilité
• Organisation frauduleuse d’insolvabilité.
• Abus de confiance.
• Blanchiment.
• Faux et usage de faux en écriture.
• Abus de biens sociaux.
• Association de malfaiteurs et organisation criminelle.
• Criminalité informatique.
• Corruption.
• Escroqueries.

• Hommes de paille.
• Sociétés étrangères…
• Quels sont les schémas mis en oeuvre ?
• Quelles sont les fraudes les plus fréquentes ?
Michel Claise
Juge d’instruction
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Comment identifier et anticiper les risques d’insolvabilité et de fraude ? Quelles sont les meilleures stratégies de recouvrement ?
• Quels sont les signaux d’alarme avant de contracter ?
- Quels signaux détecter en pratique par rapport aux risques ou typologies frauduleuses ? Quelles principales rubriques du bilan devez-vous vérifier ?
• Quelles sont les meilleures actions à entreprendre lorsqu’un client frôle l’insolvabilité ?
• Comment récupérer des fonds ?
• Comment surmonter les défis de l’asset tracing en pratique.
- Utilisation des données publiques et non publiques.
- Analyse des réseaux sociaux.
- Analyse des hypothèques à l’étranger.
- Quelles stratégies retenir en fonction du pays ?
- Accès aux données des entreprises.
• Exemples et cas pratiques.
Cédric Antonelli
Partner
BDO

De quels moyens disposent les créanciers et (potentielles) victimes à la suite du nouveau droit de l’insolvabilité ?
• Mesures préventives.
• Quels sont les meilleurs moyens d’obtenir réparation du dommage ?
• Comment réduire les impacts négatifs ?

• Quels sont les recours possibles contre les dirigeants et tierces personnes liées à l’insolvabilité ?
Jean Pierre Renard
Avocat Associé
ELEGIS
Juge suppléant
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU BRABANT WALLON

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