Conférences d’actualité

Lanceurs d'alerte

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Que faut-il mettre en place à la suite de la Directive whistleblowing en droit belge ?

Les nouvelles obligations autorisant le lancement d'alerte par le " whistleblower " dans tous les secteurs approchent à grand pas. La Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union est en d'être transposée en droit belge.

Les risques que votre organisation connaisse demain une alerte sont importants : détournement d'actifs, fraude, corruption, conflits d'intérêts, pratiques environnementales peu louables, écoblanchiment, harcèlement… La liste des types d'alertes peut être bien plus longue étant entendu qu'elle n'a pour limite que celle de la perception de l'intégrité de tout un chacun.

Les conséquences d'une alerte en termes financiers, juridiques et de réputations ne sont pas négligeables.
Outre les retombées positives pour la société en général, les alertes permettent aussi aux organisations d'évoluer positivement.
Pour toutes ces raisons, les organisations doivent sans plus attendre anticiper les impacts, leur importance, intégrer les nouvelles obligations, adapter leur stratégie et fonctionnement.

  • Comment les organisations peuvent-elles tirer leur épingle du jeu au vu de la nouvelle ?
  • Quels sont les impacts des nouvelles législations belges en la matière pour votre organisation ?
  • Que devez-vous mettre en place ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques ?
  • Comment éviter les dérives ou abus dans le cadre d'alertes ?
  • Prenez le temps de vous mettre à la page et d'élaborer vos stratégies

Joignez-vous à cette journée de conférence pour profiter de l'expérience des meilleurs experts en matière de whistleblowing. Examinez-y ce que vous devez mettre en place, ce que vous allez adapter et façonnez l'avenir de votre organisation.

Une conférence en néerlandais sur les Lanceurs d'alerte a aussi lieu le 17 juin : Klokkenluiders

Nos intervenants
Alain STROWEL
Alain STROWEL
Senior Partner
Pierstone
Alexandra JASPAR
Alexandra JASPAR
Director Risk Advisory - Data Protection
DELOITTE
Amélie Lachapelle
Amélie Lachapelle
Senior Researcher - Senior Lecturer
UNamur
Christophe DELMARCELLE
Christophe DELMARCELLE
Lawyer - Founding partner
DEL-Law
Guido DE CLERCQ
Guido DE CLERCQ
Member
Transparency International Belgium
Hélène VAN RIJCKEVORSEL
Hélène VAN RIJCKEVORSEL
Avocat
Pierstone
Jean-Pierre Buyle
Jean-Pierre Buyle
Avocat associé
BUYLE LEGAL
Megan WILLIAUME
Associate
Compliance4Business
Michel Fernandez-Bertier
Michel Fernandez-Bertier
Director
Compliance4Business
Nicolas ROLAND
Nicolas ROLAND
Partner
YOUNITY
Peter DE ROECK
Conseiller général en matière de politique d'intégrité
Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la gestion
Pierre-Alexandre FASSIN
Pierre-Alexandre FASSIN
Associate
BUYLE LEGAL
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

Détournement d'actifs, fraude, corruption de supérieurs, conflits d'intérêts, pratiques environnementales peu louables, écoblanchiment, harcèlement… les risques que votre organisation connaisse demain une alerte sont importants. Les conséquences en termes financiers, juridiques et de réputations ne sont pas négligeables.

  • Comment les organisations peuvent-elles tirer leur épingle du jeu au vu de la nouvelle loi lanceurs d’alertes ?
  • Quels sont les impacts de la loi pour votre organisation ?
  • Que devez-vous mettre en place ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques ?
  • Comment éviter les dérives ou abus dans le cadre d’alertes ?
  • Prenez le temps de vous mettre à la page et d’élaborer vos stratégies

 

Pour qui ?

 

  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Acheteurs, négociateurs et rédacteurs de contrats
  • Directeurs et responsables
  • Avocats et conseils
  • Directeurs des ressources humaines, responsables RH,
  • Compliance officers
  • DPO

 

ACCREDITATIONS

  • Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure.
  • Abilways Belgium (anciennement IFE) est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officer (1 point par heure).
  • OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones) : sur demande
  • L'Institut des juristes d'entreprise (IJE) / Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ) : sur demande
  • Chambre nationale des huissiers ou des notaires : sur demande
Programme
Lanceurs d'alerte

28 JUIN 2022

Sous la présidence de

Alexandra Jaspar
Director - Data Protection & Privacy, Deloitte

9h00 Introduction par la présidente

Une introduction à la directive européenne sur les lanceurs d'alerte

  • Contexte et mise en place de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte
  • Objectifs et principes généraux
  • Cadre juridique général
  • État de transposition des États membres de l'UE et procédures de sanction initiées par la Commission

Amélie Lachapelle
Senior Researcher, CRIDS/NaDI
Senior Lecturer, UNamur
Expert on Whistleblowing, Privacy & Tax Compliance

Comment la directive sur les lanceurs d'alerte est-elle transposée pour le secteur public ?

  • Transposition en droit belge pour le secteur public
  • Quel régime pour le secteur fédéral, les régions et communautés ?
  • Quelles sont les sanctions prévues ?
  • Quelles sont les évolutions à prévoir pour le régime disciplinaire ?
  • Quid depuis la loi de 2003 ?

Peter De Roeck
Conseiller général en matière de politique d'intégrité au Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la gestion (SPF Bosa)
Expert en matière de politique et de gestion de l'intégrité au niveau fédéral belge (codes éthiques, dénonciation, portes tournantes, conflits d'intérêts, formation aux compétences morales)
Représentant du ministre du budget
Spécialités : Ethique et déontologie de l'administration. Comportement organisationnel. Mesures préventives dans la lutte contre la corruption - mise en œuvre du deuxième chapitre du traité des Nations unies contre la corruption

Quelles sont les conséquences de la directive sur les lanceurs d'alerte et de la loi belge pour les organisations et entreprises ? Obligations, risques et opportunités

  • Quelles sont les obligations qui s’imposent aux entreprises ?
  • Comment prendre en considération la dimension Groupe et/ou transnationale des entreprises ?
  • Départements compliance, legal, risk, RH… qui doit faire quoi ?
  • Quels canaux de signalement interne privilégier et mettre en place ?
  • Comment réagir en cas de signalement interne : le traitement et le suivi du signalement, l’enquête, les recommandations et sanctions, les personnes compétentes
  • Comment protéger les droits du lanceur d’alerte… et des personnes signalées ?
  • Quels sont les points d’attention en fonction de vos activités ? Faut-il élargie le champ matériel des signalements ?

Michaël Fernandez-Bertier
Director Compliance4Business
Avocat membre du barreau de New York
Chargé de conferences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, formateur au sein du Certificat interuniversitaire (Re-)inventing your compliance programme
Membre du conseil d’administration de Transparency International Belgium

Comment mettre en œuvre la législation sur l'alerte professionnelle au sein de votre organisation et assurer un traitement correct des rapports ? Une approche des RH et de la communication

  • Quelle est la valeur ajoutée de la réglementation sur les dénonciations pour votre organisation ?
  • Quelles sont les étapes importantes pour garantir un traitement correct des dénonciations dans votre entreprise ?
  • La dénonciation en tant qu'élément d'une culture d'entreprise saine ?
  • Comment mettre en place un système interne de signalement des dysfonctionnements ?
  • Quel canal d’alerte privilégier : Verbal ou par écrit ? Quels sont les points d’attention en fonction des choix ?
  • Quelle communication mettre en place à ce propos pour un change management réussi ?
  • Comment garantir l’indépendance de la personne ou l’équipe Whistleblowing ? Quels cumuls de fonctions sont envisageables ? Lesquels ne le sont pas ?
  • Comment constitue l’équipe ? quel mode de fonctionnement prévoir ?
  • Délation, calomnie, information ? Comment former le responsable du traitement des alertes pour qu’il évalue correctement les alertes reçues ?

Christophe Delmarcelle
Lawyer - Founding partner at DEL-Law a niche employment law firm
Juge suppléant, Tribunal du Travail de Bruxelles

Comment concilier le régime des lanceurs d’alerte avec la protection de la confidentialité et des données dans les relations au sein de l’entreprise et avec des tiers

  • Quelles sont les obligations de l’employeur et les meilleures pratiques pour préserver la confidentialité ?
  • Quels sont les risques de la mise en place d’un signalement ? Doit-on désigner une personne interne/externe pour mener l’enquête? Quelles pratiques adopter pour atténuer les risques ?
  • Quelles limites aux obligations de confidentialité imposées aux employés ?
  • Quelle place pour la liberté d’expression des employés face au secret d’affaires ? Comment cette liberté d’expression s’articule-t-elle avec la protection des lanceurs d’alerte?
  • Quels modes de preuve pourraient être utilisés devant les tribunaux pour mettre en balance l’intérêt général et l’intérêt de l’entreprise ?
  • Comment mettre en place des politiques de transparence vis-à-vis des employés ?

Alain Strowel
Senior Partner Pierstone
Professeur Université catholique de Louvain (Questions approfondies en droits intellectuels, Economic Aspects of Intellectual Property, Patrimoine de l'entreprise)
Invited professor, Munich Intellectual Property Law Center (Copyright Enforcement)
Professeur ordinaire, Université Saint-Louis (Droits intellectuels, Intellectual Property, Droit et société de l'information, Droit et économie des biens informationnels)

Hélène van Rijckevorsel
Avocat, (Corporate, Employment & data protection) Pierstone

Dénonciation, protection et RGPD

  • Comment concilier la dénonciation et le droit à la vie privée ?
  • Comment concilier une ligne téléphonique, un site web ou une adresse mail anonymes avec la législation sur la protection de la vie privée ?
  • Quelle est l’étendue de la protection garantie par la loi ? A quels effets pervers devez-vous vous attendre pour les cas non couverts ?
  • Comment transposer les droits et principes du RGPD au système à mettre en place ?
  • Toutes les personnes concernées ont-elles les mêmes droits au nom du RGPD ?
  • Comment le "droit à l'oubli" va-t-il pouvoir être invoqué en la matière ?
  • Comment sécuriser les données ?
  • Quels seront les régulateurs pour le sujet des délations ?

Nicolas Roland
Privacy-IP & IT DPO Partner, Younity
Assistant professor of Media Law, Université Libre de Bruxelles (ULB)

Quelles leçons tirer des différentes alertes, leaks et papers ?

  • Frontières entre l'optimisation fiscale et l'évasion, l'évitement et la fraude fiscale ?
  • Quelle responsabilité pour les lanceurs d'alerte, les organisations et leur conseiller ?

Jean-Pierre Buyle
Avocat associé Buyle Legal
Ancien président d’AVOCATS.BE
Ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles

Pierre-Alexandre Fassin
Associate at Buyle legal

Le management de votre organisation confronté aux enquêtes à mener sur les dénonciateurs et les alertes - Embrasser éthique, conformité et gestion des risques

  • Lorsqu'une plainte est déposée et qu'elle est anonyme, devez-vous essayer d'identifier le dénonciateur avant ou pendant l'enquête ?
  • Que pouvez-vous faire s'il devient évident qu'un dénonciateur interne a commis un acte répréhensible ?
  • Comment pouvez-vous enquêter sans que l'enquête elle-même soit ensuite considérée comme une mesure de rétorsion ?
  • Au cours de l'enquête, que faire si le dénonciateur (à qui vous avez demandé de rester à l'écart) continue néanmoins à enquêter ?
  • Comment les organisations et les dirigeants peuvent mettre en œuvre leur stratégie ?
  • Quels sont les changements de comportement à prévoir de la part des parties prenantes?
  • Comment responsabiliser les différents acteurs ?
  • Comment développer des solutions innovantes pour utiliser l'éthique et la conformité comment moyen de maximiser la performance de votre organisation ?

Guido De Clercq
Member, Transparency International Belgium
Moderator Compliance, Mont Blanc Circle

17h30 Conclusion et clôture de la conférence

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