Conférences d’actualité

Lanceurs d'alerte

21 déc. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Que faut-il mettre en place à la suite de la Directive whistleblowing en droit belge ?

Détournement d'actifs, fraude, corruption de supérieurs, conflits d'intérêts, pratiques environnementales peu louables, écoblanchiment, harcèlement… les risques que votre organisation connaisse demain une alerte sont importants. Les conséquences en termes financiers, juridiques et de réputations ne sont pas négligeables. L’avenir des lanceurs d’alerte est également périeux : harcèlement, menaces…
• Comment les organisations peuvent-elles tirer leur épingle du jeu au vu de la nouvelle loi lanceurs d’alertes ?
• Quels sont les impacts de la loi pour votre organisation ?
• Que devez-vous mettre en place ?
• Quelles sont les meilleures pratiques ?
• Comment éviter les dérives ou abus dans le cadre d’alertes ?
• Prenez le temps de vous mettre à la page, d’ajuster votre stratégie et adapter votre organisation à cette nouvelle réalité sociologique consacrée juridiquement.

Nos intervenants
Benoît  VAN DEN HOVE
Benoît VAN DEN HOVE
Head of Listing Belgium
Euronext
Amélie Lachapelle
Amélie Lachapelle
Senior Researcher - Senior Lecturer - Expert on Whistleblowing
CRIDS/NaDI - UNamur - PRIVACY & TAX COMPLIANCE
Jan NUIJTEN
Christophe BOERAEVE
Christophe BOERAEVE
Avocat
Law Right
Nicolas ROLAND
Jennifer GRANADO ARANZANA
Michaël ANDRE
Jordan BRASSEUR
Pour qui ?
Compétences acquises
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Acheteurs, négociateurs et rédacteurs de contrats
  • Directeurs et responsables
  • Avocats et conseils
  • Directeurs des ressources humaines, responsables RH,
  • Compliance officers
  • DPO

ACCREDITATIONS

  • Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure.
  • Abilways Belgium (anciennement IFE) est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officer (1 point par heure).
  • OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones) : sur demande
  • L'Institut des juristes d'entreprise (IJE) / Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ) : sur demande
  • Chambre nationale des huissiers ou des notaires : sur demande
Programme
Lanceurs d'alerte

Transposition de la Directive « Lanceurs d'alerte » (Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union) en droit belge

  • Quelles sont les protections pour les personnes qui alertent relativement à une violation des règles ?
  • Quelles sont les règles concernées par une délation potentielle ?
  • Quelles sont les domaines concernés en Belgique et dans les autres pays ?
  • Comment les entités privées (et publiques) peuvent-elles mettre en place ce nouveau mécanisme obligatoire d’alerte interne ?
  • Que devez-vous prévoir dans le système d’alerte ?
  • Quelles sont les précautions en cas de mutualisation ou d’externalisation du processus d’alerte ?
  • Comment s’assurer de respecter les règles de protection des données ?
  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont s'inspire la directive
  • Règles de protection des données en la matière
  • Lanceur d’alerte et recettes fiscales à l’ère de mutations sociales et juridiques : Quel l’avenir pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale en Belgique ?
  • "cancel culture", naming & shaming

Amélie Lachapelle
Senior Researcher, CRIDS/NaDI
Senior Lecturer, Université de Namur (UNamur)
Expert on Whistleblowing, Privacy & Tax Compliance

Les cas d’alertes publiques

  • Danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public
  • Qu’entend-t-on par risque de préjudice irréversible ?
  • Jauger les critères et paramètres :
    • Risques de représailles en cas de signalement à l’autorité nationale
    • Absence ou faibles chances de remédiation à l’infraction
    • Circonstances particulières de l’affaire
    • Dissimulation ou destruction de preuves
    • Collusion

Nicolas Roland
Privacy-IP & IT DPO Partner, Younity
Assistant professor of Media Law, Université Libre de Bruxelles (ULB)

Quelles protections mettre en place pour les lanceurs d’alerte ?

  • Qui doit être protégé ?
  • Quelles sont les protections ?
  • Etendue des protections contre les représailles, menaces et tentatives de représailles
  • Comment comprendre le concept de représailles ?
  • Quelles mesures l’employeur peut-il mettre en place au regard du droit de la preuve et de ses limites ?
  • De quelle assistance juridique bénéficie le lanceur d’alerte ?
  • Quid des mesures provisoires ?
  • Quelles sont les réparations et indemnisations des dommages qui pourront être réclamées ?
  • Quelles sont les pratiques déjà observables à l’étranger ? Comment en tirer profit ?

Jennifer Granado Aranzana
Associate Employment & Incentives, Linklaters
Affiliated Reseacher Faculty of Law (Employment Law), Vrije Universiteit Brussel (VUB)

Risques, compliance, contrôles et alertes

  • Que devez-vous faire pour être conforme ?
  • Quels sont les risques à venir ? Comment les mesurer ?
  • Comment votre organisation peut-elle atténuer ces risques ?
  • Comment mettre en place le programme de conformité ?
  • Comment gérer les relations internes et avec les tiers dans un cadre de lutte contre la corruption ?
  • Comment appréhender l'ampleur et l'implication des employés (ou des tiers) en cas de détection d'un cas de « mauvaise conduite ou de fraude. Que changer dans la conduite des opérations de l’organisation dès aujourd’hui ?
  • Comment améliorer la surveillance des actions au sein de l’organisation pour détecter plus rapidement (que le personnel) les anomalies, comportements inhabituels, dangers ou scandales ?
  • Quid pour les transactions en particulier ?
  • Comment réévaluer vos systèmes de contrôles internes ?

Jordan Brasseur
Director Risk Advisory Financial crimes, Deloitte

Les outils de dénonciation anonyme des violations de la concurrence : un modèle ?

  • Quelles leçons tirer de l’outil de la Commission européenne depuis qu’il a été instauré pour encourager les particuliers à divulguer des comportements anticoncurrentiels de manière anonyme ?
  • Il y a-t-il un changement des pratiques des entreprises depuis la mise en place du système ?
  • Combien de dossiers transmis ?
  • Augmentation des enquêtes ?
  • Perspectives pour le nouvel outil
  • De quelle manière les autorités publiques s'organisent pour recevoir, traiter et utiliser les informations provenant des lanceurs d'alerte et autres informateurs ?
  • Comment certaines autorités publiques européennes ou nationales traitent la question ?

Jan Nuijten
Case handler at the Directorate General for Competition, European Commission
Specialised in cartels

Quelles leçons tirer sur les alertes dans le secteur financier depuis la mise en place du point de contact de la FSMA ?

  • Qu’en est-il depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2017 imposant le signalement à la FSMA d’infractions potentielles ou réelles aux réglementations financières ?
  • Quel succès rencontre le mécanise mis en place ?
  • Quelles conclusions tirer ?
  • Quelles sont les mesures correctrices qui peuvent être adoptées ?

Michaël André
Auditeur Enforcement, FSMA

Retour d’expérience à propos de la construction et l'utilisation d'outils de signalement des violations éthiques et actes répréhensibles potentiels :

  • Quels seuils établir ?
  • Plaintes publiques ou anonymes : dans quels cas ?
  • Intégration de la protection de l’entreprise et des employés
  • Comment les personnes réagissent-elles ?
  • Dimensions HR, audit, legal, IT
  • Gestion du flux des alertes
  • Communication autour du lancement du dispositif

Benoît van den Hove
Head of Listing Belgium, Euronext

Nouveau
Lanceurs d'alerte
241275
Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
À distance
Prochaines sessions
21-12-2021
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+32 (0)2 533 10 20
Nous contacter