Intelligence artificielle et droit
Guide pour l’utilisation des applications de l’IA (générative) et des données à l’épreuve de la pratique juridique et des risques
Nous avons le plaisir de vous convier à notre conférence consacrée au point de vue juridique de l’utilisation des applications de l’IA (générative) et des données. Profitez de l'analyse des forces, faiblesses, opportunités et risques de l'intelligence artificielle pour le secteur juridique et adaptatez vos pratiques au monde de demain.
Cette conférence se penchera sur divers aspects de l'intelligence artificielle liés au monde juridique, en mettant l'accent sur les implications juridiques des développements technologiques.
L'évolution fulgurante de l'IA a bouleversé de nombreux secteurs et industries, et le secteur juridique ne fait pas exception. L'utilisation de l'IA peut apporter de nombreux avantages tels que la réduction des temps de recherche, la précision accrue de l'analyse des textes juridiques ou encore l'identification des erreurs ou incohérences qui peuvent renforcer la sécurité juridique.
Cependant, l'utilisation de l'IA soulève également des préoccupations éthiques et juridiques. La question des droits d'auteur dans le cadre de l'appropriation des contenus générés par l'IA, celle de la concurrence algorithmique, ou encore de la protection de la confidentialité des données sur lesquelles se fonde l'intelligence artificielle seront abordées lors de la conférence.
Le règlement européen pour régenter l'IA sera également un sujet clé de discussion, ainsi que l'élaboration de codes de conduite pour les usages professionnels de l'IA. Les implications juridiques de l'utilisation de l'IA au sein d'une organisation seront aussi passées en revue, avec des conseils pratiques sur les bonnes pratiques à suivre en attendant l’entrée en vigueur de futures réglementations encadrant les pratiques.
Nous aurons également l'opportunité de discuter des leçons qui peuvent être tirées de l'expérience de développement d'outils d'intelligence artificielle au service des juristes, et d'en apprendre plus sur les précautions voire limites d'utilisation de l'IA pour le domaine juridique.
Nous formons le vœu que cette conférence sera l'occasion pour vous de découvrir de nouveaux horizons et surtout de trouver réponses à vos questions pratiques. Des experts de renommée seront présents pour partager leurs connaissances et vous aider à appréhender les problématiques. Vous pourrez également participer à des sessions interactives qui vous permettront de poser des questions, de préciser les points qui vous intéressent et d'échanger avec les autres participants.
Nous vous attendons nombreux pour cette journée de discussions et d'échanges passionnants sur l'IA dans le monde juridique.
Sous la présidence de :
Yves Poullet
Professeur émérite à la faculté de droit et recteur honoraire de l’université de Namur
Membre de l’académie royale de Belgique
Membre de la chambre juridictionnelle de l’APD
Membre de la CCF d’INTERPOL
Vice-président du programme IFAP de l’UNESCO en charge des aspects légaux et éthiques
- Développez vos stratégies en fonction des tendances observables en ce qui concerne l’utilisation des données et de l’intelligence artificielle
- Adaptez la gouvernance de votre organisation en prenant en compte les enjeux éthiques que génère le recours à l’intelligence artificielle
- Faites le point sur les limites légales de l'appropriation des contenus
- Distinguez les pratiques algorithmiques dans le respect du droit de la concurrence
- Evaluez les risques éthiques générés par l'IA ainsi que les risques liés aux biais au sein des algorithmes
- Examinez comment mettre en œuvre vos nouvelles obligations en matière de confidentialité des données
- Préparez votre organisation à l'entrée en vigueur des règlements européen régentant les données et l'intelligence artificielle
- Bénéficiez de conseils pratiques à propos de l'utilisation et du développement d’outils d’IA par et pour les juristes
- CEO, Administrateurs, présidents, directeurs généraux et dirigeants
- Chief Compliance Officer (CCO), Head of compliance, Compliance managers, compliance, Compliance Officers
- Head of Strategy & Innovation
- Data analyst
- CRO et département risks
- Responsables des départements juridiques, Legal counsel, Conseiller juridique, juristes, personnel juridique
- Audit et contrôle interne
- Avocats
- Consultants
- Toute personne participant à la transformation digitale dans son organisation et concernée par les contraintes de conformité
- Responsables dématérialisation, digital Transformation Managers, digital product managers, consultants techniques
- Chief Information Officer, Architectes informatiques, directeurs des systèmes informatique et/ou d'information, responsables de la sécurité des systèmes d'information, chefs de projet IT, responsables des études informatiques
- Délégué à la protection des données (DPO)
AI : Missions juridiques et préventions des risques
SWOT : Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’IA pour le secteur juridique et adaptation au monde de demain
- Réduction des temps de recherche et analyse plus rapide et précise des textes légaux, doctrinaux et de la jurisprudence ?
- L’identification des erreurs ou incohérences amenant à un renforcement de la sécurité juridique et une réduction des contentieux ?
- Comment se positionner par rapport à l’automatisation de la rédaction de contrats et autres documents juridiques
- Où les compétences humaines des juristes vont-elles être requises demain ?
- Quelles sont les solutions d'IA qui conseillent les clients ?
- Quelle utilisation possible de l'intelligence artificielle générative par les juristes et à quelles conditions ?
- Identification et recherches de la législation, doctrine et jurisprudence
- Risques et opportunités de l’utilisation de ChatGPT et autres outils d’IA générative
- Comment tirer parti des technologies sans vous compromettre ?
Pierre-Yves Thoumsin
Partner, Prioux Culot + Partners
Membre du conseil de l'Ordre, Barreau de Bruxelles
Assistant chargé d’exercices en droit économique, droits intellectuels et droit européen à l’Université libre de Bruxelles.
Collaborateur scientifique au CRIDES – UCLouvain
IA générative (GenAI) et appropriation des contenus : nouveaux défis au droit d’auteur
- Vers la fin des droit intellectuels ? Où en est-on dans la réflexion quant aux droits d’auteurs ?
- Fiabilité de l'information, orientation des réponses, plagiat… Qu’en est-il de la propriété intellectuelle sur les créations générées par l’IA ?
- Quels sont les usages de l’IA qui peuvent être faits par votre organisation et son personnel ? A quelles conditions ?
- Comment gérer les droits d’accès et de partage ?
- Quelles données peuvent être utilisées pour l’entrainement et l’utilisation de l’IA ?
- Comment réduire les risques de contentieux, dommages et intérêts et autres sanctions financières liés à la violation de droits d’auteur ?
- Que faut-il anticiper ?
Alain Strowel
Senior Partner Pierstone
Professeur Université catholique de Louvain (UCL) : Questions approfondies en droits intellectuels, Economic Aspects of Intellectual Property, Patrimoine de l'entreprise
Invited professor, Munich Intellectual Property Law Center : Copyright Enforcement
Professeur ordinaire, Université Saint-Louis (USL-B) : Droits intellectuels, Intellectual Property, Droit et société de l'information, Droit et économie des biens informationnels
Entre droit de la concurrence et pratique concurrentielles algorithmiques : tempête dans un verre d'eau ?
- Le recours aux algorithmes par les autorités nationales de la concurrence pour détecter ex officio les pratiques anticoncurrentielles
- Utilisation de l'intelligence artificielle et pratiques anticoncurrentielles : fixation des prix, discrimination des consommateurs et collusion entre concurrents
- Quelles précautions pour des pratiques qui ne restreignent pas la concurrence sur le marché ?
- L'affectation par l'utilisation de l'intelligence artificielle des processus de fusion et d'acquisition: concentrations d'entreprises, réduction de la concurrence sur le marché et abus de position dominante
- Comment le droit de la concurrence pourrait s'adapter à l'évolution de la technologie et prendre en compte les effets de l'intelligence artificielle sur la concurrence pour garantir un marché concurrentiel et protecteur des consommateurs ?
Jérôme De Cooman
PhD Candidate
Teaching Assistant European Competition Law, ULiege
Research Assistant EU Law, big data and artificial intelligence
Les préoccupations éthiques, la confidentialité des données et les biais algorithmiques
- Deepfakes, manipulations d’informations, influence, modification des croyances, opinions, préférences voire actions des gens… Vers un chamboulement des comportements humains, de la cognition et des émotions ?
- Ebranlement de la confiance, la démocratie et la sécurité ?
- Quelles sont les implications éthiques de l’automatisation de certaines tâches ?
- Quels sont les aspects de confidentialité et de protection des données à prendre en compte lors de l’utilisation de technologies ?
Philippe Dambly
Maître de conférences à l'Université de Liège
Directeur, Cfdp Assurances Belgium
EU AI Act : un règlement européen pour régenter l'intelligence artificielle
- Quelles vont être les contraintes réglementaires que les fabricants d’AI vont devoir respecter en UE ?
- Comment les usages professionnels de l’IA vont-ils être régulés par l’AI Act ?
- Comment distinguer les classifications de risques représentées par les applications ?
- Codes de conduite à mettre en place d’un point de vue pratique ?
- Quelles seront les applications interdites ?
- Où en est l’érection du nouvel office de l'IA ? Quel fonctionnement et missions pour ce Comité européen de l’intelligence artificielle ?
- Où en est-on dans les interdictions ?
- Peut-on facilement classer les IA autonomes ?
Elisabeth Dehareng
Baker & McKenzie Partner focusing on IT, data protection/privacy and IP disputes
Le data act : nouveau cadre pour l’utilisation, l’exploitation et l’échange des données
- Nouvelles règles concernant l’utilisation des données générées par les appareils de l’Internet des objets (IoT)
- Détermination des droits sur les données générées par les objets et appareils
- Qui pourra exploiter quelles données ?
- Vers une plus grande cohérence entre les droits d’accès aux données
- Quelle sécurité juridique pour l’économie des données de demain ?
- Les clauses contractuelles types comme guides dans la rédaction et la négociation de contrats équitables de partage de données
- Quelles possibilités pour les organismes du secteur public d’accéder et d’utiliser les données détenues par le secteur privé ?
- Nouvelles conditions-cadres pour les changements entre les différents fournisseurs de services de traitement de données
Yves Poullet
Professeur émérite à la faculté de droit et recteur honoraire de l’université de Namur
Conseils sur les implications juridiques de l'utilisation et du développement d’outils d’IA au sein d’une organisation
- Comment équilibrer l’utilisation d’outils d’IA et les risques liés à la protection des données, la confidentialité, et la responsabilité juridique ?
- Quelles sont les bonnes pratiques pour minimiser ces risques ?
- Quelles lignes directrices doivent être suivies lors de la rédaction des politiques internes concernant l'utilisation d’outils d’IA ou de vos conditions générales externes ?
- Quels sont les aspects juridiques à prendre en considération lorsque votre organisation développe des outils AI ?
- Quels sont les avantages de prendre en compte les implications juridiques de l’IA dès le stade de la conception de ses projets ?
Tom De Cordier
Partner, Technology, Media, Telecoms, Data Privacy, IP, CMS
Romain Alderweireldt
Senior Associate, CMS
Retour d'expérience à propos du développement d'un outil d'IA au service des juristes et consommateurs du droit
- Comment l’IA va intervenir dans la pratique d'une organisation ?
- Impacts pour les business modèles
- Une vision à propos de l'avenir de l'IA et des professionnels du droit
- Que faut-il savoir au sujet de l'exactitude et de la fiabilité des résultats produits ? Comment s’en prémunir en qualité de professionnel du droit
- Amélioration de la productivité et des résultats des équipes juridiques ?
- Quelles sont les limites à l'utilisation d'un outil d'IA pour le domaine juridique ?
- Comment les informations stockées dans la base de données de l'outil d'IA peuvent-elles être collectées, organisées, exploitées ?
- Dans quelle mesure la confidentialité des informations liées aux recherches ou cas juridiques est-elle possible lors de l'exploitation d'outils d'IA ?
Frédéric Dechamps
Avocat fondateur et associé du cabinet LEX4U (RGPD & NTIC)
Founder of “getcarbon.ai” - Application de “Contract Lifecycle management”
Founder of the legaltech "lawbox.be" – Legal Document Automation
Membre du Comité de rédaction de la revue "DPO News" éditée par Anthemis Tiers décideur auprès du CEPANI, The Belgian Center for Arbitration and Mediation
Alicia de Mulder
Avocate du cabinet Lex4u
Etude : Artificial Intelligence and Lawyers. Opportunities and liabilities at stake. How to find balance?