Conférences d’actualité

Opérations immobilières publiques et domanialité

Toute l’actualité et les questions pratiques que vous vous posez

26 sept. 2024, Bruxelles, À distance
40
Jours
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Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 17/6/2024 (EARLY100)

Lors de cette nouvelle édition, Abilways Belgium fait appel à un panel d’orateurs experts, présidé par Me Christophe Dubois, pour partager avec vous leur savoir-faire et leurs retours d’expérience en matière d’opérations immobilières publiques et les impacts de la domanialité.

Tous les aspects juridiques, fiscaux et notariés seront abordés. C’est un moment privilégié pour échanger avec les orateurs. Profitez -en !

Christophe Dubois est 
Avocat associé chez Equal Partners: Law for better living 
Membre des Comités de Rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, de la Collection La Performance Publique (Larcier)
Membre du Comité de Rédaction de la Revue de Droit Communal (Wolters Kluwer)
Professeur Invité, Marchés publics approfondis et Techniques de Financement de Projets et Négociations, Haute Ecole 'Francisco Ferrer'

La conférence est agréée par l'IPI pour 6h de formation.

Intervenants
Nos intervenants
Aline Khan
Aline Khan
Directeur du département juridique
CITYDEV.BRUSSELS
Aurélie Soldai
Aurélie Soldai
Managing Partner – Avocat au barreau du Brabant Wallon
A.SOLDAI
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
APEX
Christophe Madam
Christophe Madam
Investment Manager
SFPI-FPIM
Isabelle Van Kruchten
Isabelle Van Kruchten
Avocat
APEX
Pierre Yves ERNEUX
Pierre Yves ERNEUX
ETUDE ERNEUX ANNET
Compétences acquises

Agréments

  • L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
  • OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
  • ITAA - Institute for Tax Advisors and Accountants : demandez-nous
  • IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux N° d’accréditation : B0664/2019-05
Public

a) Secteur public :

  • Administrations, entreprises publiques, collectivités locales
  • Bourgmestres, échevins, conseillers municipaux, secrétaires municipaux, secrétaires adjoints.
  • Échevins des travaux publics
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Responsables juridiques
  • Gestionnaires d'entreprises municipales autonomes, de collaborations intercommunales
  • Responsables des marchés publics
  • Responsables juridiques et financiers
  • Prestataires de services
  • Responsables d'une administration centrale ou locale, d'un hôpital ou d'un établissement d'enseignement

b) Secteur privé :

  • Directeurs juridiques et financiers
  • Responsables des services techniques, juridiques, financiers et d'urbanisme
  • Directeurs techniques
  • Géomètres, architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers
  • Chefs de projet
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques
  • Notaires
  • Directeurs commerciaux
  • Chefs de projet d'entreprises publiques ou privées
  • Promoteurs, consultants et conseillers
  • Responsables de la construction, de la rénovation et de l'entretien des réseaux
  • Gestionnaires d'immeubles et de centres commerciaux
  • Promoteurs, constructeurs et planificateurs
  • Maîtres d'ouvrage de projets publics et privés
  • Chefs de projet dans le secteur de l'immobilier

 

Programme
Opérations immobilières publiques et domanialité

Conférence sous la présidence de Christophe DUBOIS

Avocat Associé

APEX-Cmp

 

Quelles nouveautés dans les opérations immobilères publiques ?

  • Savoir identifier si l’opération immobilière envisagée tombe dans le champ d’application d’une réglementation particulière
  • Comment distinguer un marché public de travaux d’une concession de travaux ?
  • Illustrations par la jurisprudence récente
  • Quels pièges éviter en pratique ?

Christophe DUBOIS

Isabelle VAN KRUCHTEN

Avocats Associés

APEX

Café-Networking

Domanialité dans les actes : quels sont les points d’attention ?

  • Comment identifier la domanialité publique ? Quid en cas de doute, vu les hésitations de la jurisprudence ? Désaffectation ou pas ?
  • En l’absence de désaffectation, quelles clauses d’extinction ou de révision dans les actes relatifs aux droits réels d’usage ?
  • Comparution des personnes de droit public
  • S’il s’agit de pouvoirs locaux, quelle attitude en présence des dispositifs de tutelle ? Quelle traduction contractuelle le cas échéant ?
  • La situation en copropriété forcée versus acte volumique

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire Associé

Pierre Yves ERNEUX et Laurence ANNET

Aspects fiscaux des opérations immobilières publiques : quels sont les points d’attention ?

  • Investissements immobiliers en Régie Communale/provinciale autonome
  • Aspects TVA des travaux immobiliers : régime du report de perception (autoliquidation)
  • Démolition et reconstruction de bâtiment au taux de 6% de TVA – nouveau régime 2024

Aurélie SOLDAI

Managing Partner – Avocat au barreau du Brabant Wallon

ASOLDAI Avocats

Déjeuner

La rénovation énergétique de plus de 2500 bâtiments fédéraux : focus sur le projet DRFM

  • Pilier de la transition énergétique et climatique
  • Circularité dans l’environnement bâti : réutilisation de matériaux en fin de vie, aspects ESG et taxonomie
  • Les différents types d’investissements en immobilier
  • Investissements dans les entreprises
  • Investissements dans des projets DRFM pour accélérer la transition énergétique
  • Participations dans des sociétés de projets SPV. Application de la notion de De-risking
  • Participations dans des réseaux, échanges ou écosystème avec des entrepreneurs
  • Programme DRFM : un modèle pour externaliser le besoin de financement
  • Exemples d’investissements directs ou indirects via des fonds ou des sociétés
  • Faire du programme DRFM un modèle réplicable en développant la coopération secteur public-secteur privé

Christophe MADAM

Investment Manager

SFPI-FPIM

Café-Networking

Retour d’expérience sur des projets de montages immobiliers

Aline KAHN

Directeur du département juridique

Citydév.brussels

Date de mise à jour : 04/06/2024