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Formations courtes

Formation - Les procédures d'insolvabilité

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance

Comprendre et identifier les différentes procédures possibles.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

  • Maîtriser les bases des différentes procédures d’insolvabilité et des garanties.

Pour qui ?

  • Toute personne souhaitant comprendre le droit de la faillite, de la réorganisation judiciaire et connaître les différentes garanties qui peuvent être mises en place en amont.

À l'issue de la formation, vous disposerez d’une vision générale des principales procédures d’insolvabilité et des garanties qui peuvent être prises.

Programme
Les procédures d'insolvabilité

Notions générales : le patrimoine du débiteur et l’égalité des créanciers

  • Le patrimoine du débiteur comme garantie des créanciers.
  • Le principe de l’égalité des créanciers et la pratique.
  • Les dérogations négatives et positives à l’égalité des créanciers.

La réorganisation judiciaire

  • L’accord amiable et l’accord collectif.
  • La PRJ par transfert de l’entreprise.
  • Le point de vue des créanciers.

Étude de cas de procédures collectives et par transfert.

La faillite

  • Identifier les conditions de la faillite.
  • Les effets de la faillite.
  • Aspects de droit pénal.

Quelques garanties éventuelles

  • Le gage.
  • La compensation.
  • La loi sur les sûretés financières.

Nos intervenants
Audrey DESPONTIN
Audrey DESPONTIN
Avocat
AUDREY DESPONTIN AVOCAT
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Les procédures d'insolvabilité
Ref
7210843
Tarif
760€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
11 oct. 2022
11-10-2022
Bruxelles
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