Formation - Les procédures d'insolvabilité
Comprendre et identifier les différentes procédures possibles.
- Maîtriser les bases des différentes procédures d’insolvabilité et des garanties.
À l'issue de la formation, vous disposerez d’une vision générale des principales procédures d’insolvabilité et des garanties qui peuvent être prises.
- Toute personne souhaitant comprendre le droit de la faillite, de la réorganisation judiciaire et connaître les différentes garanties qui peuvent être mises en place en amont.
Notions générales : le patrimoine du débiteur et l’égalité des créanciers
- Le patrimoine du débiteur comme garantie des créanciers.
- Le principe de l’égalité des créanciers et la pratique.
- Les dérogations négatives et positives à l’égalité des créanciers.
La réorganisation judiciaire
- L’accord amiable et l’accord collectif.
- La PRJ par transfert de l’entreprise.
- Le point de vue des créanciers.
Étude de cas de procédures collectives et par transfert.
La faillite
- Identifier les conditions de la faillite.
- Les effets de la faillite.
- Aspects de droit pénal.
Quelques garanties éventuelles
- Le gage.
- La compensation.
- La loi sur les sûretés financières.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.