Formations courtes
Formation - Les procédures d'insolvabilité
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Imprimer
Comprendre et identifier les différentes procédures possibles.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
- Maîtriser les bases des différentes procédures d’insolvabilité et des garanties.
Pour qui ?
- Toute personne souhaitant comprendre le droit de la faillite, de la réorganisation judiciaire et connaître les différentes garanties qui peuvent être mises en place en amont.
À l'issue de la formation, vous disposerez d’une vision générale des principales procédures d’insolvabilité et des garanties qui peuvent être prises.
Programme
Les procédures d'insolvabilité
Notions générales : le patrimoine du débiteur et l’égalité des créanciers
- Le patrimoine du débiteur comme garantie des créanciers.
- Le principe de l’égalité des créanciers et la pratique.
- Les dérogations négatives et positives à l’égalité des créanciers.
La réorganisation judiciaire
- L’accord amiable et l’accord collectif.
- La PRJ par transfert de l’entreprise.
- Le point de vue des créanciers.
Étude de cas de procédures collectives et par transfert.
La faillite
- Identifier les conditions de la faillite.
- Les effets de la faillite.
- Aspects de droit pénal.
Quelques garanties éventuelles
- Le gage.
- La compensation.
- La loi sur les sûretés financières.
Nos intervenants
Audrey DESPONTIN
Avocat
AUDREY DESPONTIN AVOCAT
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Les procédures d'insolvabilitéRef
7210843
creation à la demande
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