Formations courtes
Formation - Les procédures d'insolvabilité
Initiation
1 jour - 7 heures
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Comprendre et identifier les différentes procédures possibles
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les bases des différentes procédures d’insolvabilité et des garanties.
Pour qui ?
Toute personne souhaitant comprendre le droit de la faillite, de la réorganisation judiciaire et connaître les différentes garanties qui peuvent être mises en place en amont.
À l'issue de la formation, vous disposerez d’une vision générale des principales procédures d’insolvabilité et des garanties qui peuvent être prises.
Programme
Les procédures d'insolvabilité
Notions générales : le patrimoine du débiteur et l’égalité des créanciers.
Le patrimoine du débiteur comme garantie des créanciers.
Le principe de l’égalité des créanciers et la pratique.
Les dérogations négatives et positives à l’égalité des créanciers.
La réorganisation judiciaire.
- L’accord amiable et l’accord collectif.
- La PRJ par transfert de l’entreprise.
- Le point de vue des créanciers.
Étude de cas de procédures collectives et par transfert.
La faillite.
Identifier les conditions de la faillite.
Les effets de la faillite.
Aspects de droit pénal.
Quelques garanties éventuelles.
- Le gage.
- La compensation.
- La loi sur les sûretés financières.
Les procédures d'insolvabilité
Ref
7210843
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