
Premières applications du décret Sols
Quels enseignements tirer de la pratique?
Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols est entré en vigueur. L’AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l’accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?
Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Un autre arrêté a son importance en la matière : il s’agit de l’AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d’application.
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Président de séance de la matinée : Michel Delnoy
Accueil des participants: 8h45
Allocution du Président de séance: 9h00
Quelle démarche adopter par un porteur de projet incluant une dimension relative au sol ?
- Déterminer la nature du projet : environnement, urbanisme ou implantation commerciale
- Consultation de la BDES
- Terrain repris ou non repris dans la BDES
- Quel impact de la couleur pêche et de la couleur lavande ?
- Déterminer la compatibilité du projet avec l’état du sol
- Affectation actuelle et future, de droit et de fait d’un terrain
- Investiguer le terrain : réalisation d’une étude d’orientation : étude « de sol » ou étude d’orientation ?
- Pollution historique ou pollution nouvelle : détermination des obligations d’assainir et des objectifs d’assainissement
- Choisir sa procédure : intégrée ou pas ?
- Permis et étude d’orientation
- Permis unique comprenant un projet d’assainissement
- Procédure accélérée ?
- Début des travaux : quid en cas de pollution découverte en cours de chantier ? Les mesures de gestion immédiate
- Le certificat de contrôle du sol et ses mentions particulières : valeurs particulières, restrictions d’usage, évolution future du terrain
Sylviane Leprince
Avocat
THALES
Les faits générateurs des obligations : que devez-vous faire ? Quelle est la procédure à suivre, lorsqu’un projet est déposé ?
- Quelle souplesse apporte la soumission volontaire ?
- Quand pouvez-vous y recourir ?
- Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?
- En cas de désignation d’un titulaire pour l’étude d’orientation, quelles conditions remplir ?
- Quels sont les faits générateurs automatiques de l’obligation de réaliser une étude d’orientation ?
- En quoi consiste cette étude d’orientation ? Quelle différence avec le projet d’assainissement ?
- Le projet reste-t-il compatible par rapport à la problématique « Sols » ?
- Les faits générateurs des obligations subséquentes à l’étude d’orientation
- Les dérogations de réaliser une étude d’orientation d’assainissement : dans quels cas ?
Bénédicte Dusart
Directrice de la DAS
SPW
Café Networking
Zoom – Gestion des terres excavées : quel cadre juridique à partir du 01/11/2019 ?
- Quelles incidences de l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ?
- Démarcation entre les législations déchets et sols : quelle sécurisation ?
- Mouvements de terres : ce que vous pouvez ou ne pas faire
- Quel contrôle de la qualité au préalable ? Quelle certification de ce contrôle ?
- Utilisation des terres excavées : sous quelles conditions ?
- Dossier de gestion des terres : que doit-il contenir ?
- Quelle articulation avec l’AGW favorisant la valorisation de certains déchets ?
- Quelles exceptions ?
- Quels liens avec les demandes de permis ?
Michel Delnoy
Avocat Associé
LEJEUNE DELNOY ET THIEBAUT
Professeur
ULIEGE
Session de questions/réponses
Déjeuner
Président de séance de l’après-midi : Sylviane Leprince
Acquisition ou cession immobilière : quels sont les premiers retours ?
- Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?
- Quels éléments clés prendre en compte lors de la rédaction de vos contrats ? Clauses de garantie, responsabilité précontractuelle…
- Quelle articulation avec les autres polices spéciales telles que la police des déchets ?
- Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?
- Quelles sont les difficultés qui se posent dans les conventions ? Comment les résoudre ?
- A-t-on adopté des clauses particulières ? Conditions suspensives, système de franchise…
- Que préfèrent les vendeurs et les acheteurs ?
Pierre-Yves Erneux (accord de principe)
Notaire
ETUDE ERNEUX ANNET
Exemples de cas concrets - Depuis le 01/01/2019, quels sont les points essentiels dans le cadre d’une étude des sols ?
- Quelle est la marge de manœuvre de l’administration ? Quelle importance du rôle de l’expert ?
- Clé de voûte d’une étude de sols bien faite, comment réussir votre étude préliminaire ?
- Quelles étapes suivre ?
- Quels pièges éviter
- Etude de risques : quelles étapes suivre ? Quelles nouveautés maîtriser ?
- Comment gérer la découverte fortuite d’une pollution en cours de chantier ?
- Quid de la BDES ? Quelle mise en œuvre à ce jour ?
- Qu’apporte concrètement le rapport de base vs l’étude du décret sols ? Les différences et les implications
Sabine Radas
Directrice - Gérante
SBS ENVIRONNEMENT SPRL
Session de questions/réponses
Clôture de la journée par le président de séance suivie d’une pause gourmande: 16h00