Premières applications du décret Sols
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Premières applications du décret Sols

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Quels enseignements tirer de la pratique?

Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols est entré en vigueur. L’AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l’accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?

Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

Un autre arrêté a son importance en la matière : il s’agit de l’AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d’application.

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Programme
Premières applications du décret Sols

Président de séance de la matinée : Michel Delnoy

Accueil des participants: 8h45

Allocution du Président de séance: 9h00

Quelle démarche adopter par un porteur de projet incluant une dimension relative au sol ?

  • Déterminer la nature du projet : environnement, urbanisme ou implantation commerciale
  • Consultation de la BDES
  • Terrain repris ou non repris dans la BDES
  • Quel impact de la couleur pêche et de la couleur lavande ?
  • Déterminer la compatibilité du projet avec l’état du sol
  • Affectation actuelle et future, de droit et de fait d’un terrain
  • Investiguer le terrain : réalisation d’une étude d’orientation : étude « de sol » ou étude d’orientation ?
  • Pollution historique ou pollution nouvelle : détermination des obligations d’assainir et des objectifs d’assainissement
  • Choisir sa procédure : intégrée ou pas ?
  • Permis et étude d’orientation
  • Permis unique comprenant un projet d’assainissement
  • Procédure accélérée ?
  • Début des travaux : quid en cas de pollution découverte en cours de chantier ? Les mesures de gestion immédiate
  • Le certificat de contrôle du sol et ses mentions particulières : valeurs particulières, restrictions d’usage, évolution future du terrain

Sylviane Leprince

Avocat

THALES

Les faits générateurs des obligations : que devez-vous faire ? Quelle est la procédure à suivre, lorsqu’un projet est déposé ?

  • Quelle souplesse apporte la soumission volontaire ?
  • Quand pouvez-vous y recourir ?
  • Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?
  • En cas de désignation d’un titulaire pour l’étude d’orientation, quelles conditions remplir ?
  • Quels sont les faits générateurs automatiques de l’obligation de réaliser une étude d’orientation ?
  • En quoi consiste cette étude d’orientation ? Quelle différence avec le projet d’assainissement ?
  • Le projet reste-t-il compatible par rapport à la problématique « Sols » ?
  • Les faits générateurs des obligations subséquentes à l’étude d’orientation
  • Les dérogations de réaliser une étude d’orientation d’assainissement : dans quels cas ?

Bénédicte Dusart

Directrice de la DAS

SPW

Café Networking

Zoom – Gestion des terres excavées : quel cadre juridique à partir du 01/11/2019 ?

  • Quelles incidences de l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ?
  • Démarcation entre les législations déchets et sols : quelle sécurisation ?
  • Mouvements de terres : ce que vous pouvez ou ne pas faire
  • Quel contrôle de la qualité au préalable ? Quelle certification de ce contrôle ?
  • Utilisation des terres excavées : sous quelles conditions ?
  • Dossier de gestion des terres : que doit-il contenir ?
  • Quelle articulation avec l’AGW favorisant la valorisation de certains déchets ?
  • Quelles exceptions ?
  • Quels liens avec les demandes de permis ?

Michel Delnoy

Avocat Associé

LEJEUNE DELNOY ET THIEBAUT

Professeur

ULIEGE

Session de questions/réponses

Déjeuner

Président de séance de l’après-midi : Sylviane Leprince

Acquisition ou cession immobilière : quels sont les premiers retours ?

  • Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?
  • Quels éléments clés prendre en compte lors de la rédaction de vos contrats ? Clauses de garantie, responsabilité précontractuelle…
  • Quelle articulation avec les autres polices spéciales telles que la police des déchets ?
  • Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?
  • Quelles sont les difficultés qui se posent dans les conventions ? Comment les résoudre ?
  • A-t-on adopté des clauses particulières ? Conditions suspensives, système de franchise…
  • Que préfèrent les vendeurs et les acheteurs ?

Pierre-Yves Erneux (accord de principe)

Notaire

ETUDE ERNEUX ANNET

Exemples de cas concrets - Depuis le 01/01/2019, quels sont les points essentiels dans le cadre d’une étude des sols ?

  • Quelle est la marge de manœuvre de l’administration ? Quelle importance du rôle de l’expert ?
  • Clé de voûte d’une étude de sols bien faite, comment réussir votre étude préliminaire ?
  • Quelles étapes suivre ?
  • Quels pièges éviter
  • Etude de risques : quelles étapes suivre ? Quelles nouveautés maîtriser ?
  • Comment gérer la découverte fortuite d’une pollution en cours de chantier ?
  • Quid de la BDES ? Quelle mise en œuvre à ce jour ?
  • Qu’apporte concrètement le rapport de base vs l’étude du décret sols ? Les différences et les implications

Sabine Radas

Directrice - Gérante

SBS ENVIRONNEMENT SPRL

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le président de séance suivie d’une pause gourmande: 16h00

Premières applications du décret Sols
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