Premières applications du décret Sols

Président de séance de la matinée : Michel Delnoy

Accueil des participants: 8h45

Allocution du Président de séance: 9h00

Quelle démarche adopter par un porteur de projet incluant une dimension relative au sol ?

• Déterminer la nature du projet : environnement, urbanisme ou implantation commerciale
• Consultation de la BDES

• Terrain repris ou non repris dans la BDES
• Quel impact de la couleur pêche et de la couleur lavande ?

• Déterminer la compatibilité du projet avec l’état du sol

• Affectation actuelle et future, de droit et de fait d’un terrain
• Investiguer le terrain : réalisation d’une étude d’orientation : étude « de sol » ou étude d’orientation ?
• Pollution historique ou pollution nouvelle : détermination des obligations d’assainir et des objectifs d’assainissement

• Choisir sa procédure : intégrée ou pas ?

• Permis et étude d’orientation
• Permis unique comprenant un projet d’assainissement
• Procédure accélérée ?

• Début des travaux : quid en cas de pollution découverte en cours de chantier ? Les mesures de gestion immédiate
• Le certificat de contrôle du sol et ses mentions particulières : valeurs particulières, restrictions d’usage, évolution future du terrain

Sylviane Leprince

Avocat

THALES

Les faits générateurs des obligations : que devez-vous faire ? Quelle est la procédure à suivre, lorsqu’un projet est déposé ?

• Quelle souplesse apporte la soumission volontaire ?

• Quand pouvez-vous y recourir ?

• Dans quel délai la décision de l’autorité compétente intervient-elle ?

• En cas de désignation d’un titulaire pour l’étude d’orientation, quelles conditions remplir ?

• Quels sont les faits générateurs automatiques de l’obligation de réaliser une étude d’orientation ?

• En quoi consiste cette étude d’orientation ? Quelle différence avec le projet d’assainissement ?
• Le projet reste-t-il compatible par rapport à la problématique « Sols » ?

• Les faits générateurs des obligations subséquentes à l’étude d’orientation

• Les dérogations de réaliser une étude d’orientation d’assainissement : dans quels cas ?

Bénédicte Dusart

Directrice de la DAS

SPW

Café Networking

Zoom – Gestion des terres excavées : quel cadre juridique à partir du 01/11/2019 ?

• Quelles incidences de l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ?

• Démarcation entre les législations déchets et sols : quelle sécurisation ?
• Mouvements de terres : ce que vous pouvez ou ne pas faire

• Quel contrôle de la qualité au préalable ? Quelle certification de ce contrôle ?
• Utilisation des terres excavées : sous quelles conditions ?
• Dossier de gestion des terres : que doit-il contenir ?
• Quelle articulation avec l’AGW favorisant la valorisation de certains déchets ?
• Quelles exceptions ?
• Quels liens avec les demandes de permis ?

Michel Delnoy

Avocat Associé

LEJEUNE DELNOY ET THIEBAUT

Professeur

ULIEGE

Session de questions/réponses

Déjeuner

Président de séance de l’après-midi : Sylviane Leprince

Acquisition ou cession immobilière : quels sont les premiers retours ?

• Quelles protections juridiques contre le risque de pollution ?

• Quels éléments clés prendre en compte lors de la rédaction de vos contrats ? Clauses de garantie, responsabilité précontractuelle…
• Quelle articulation avec les autres polices spéciales telles que la police des déchets ?

• Comment sécuriser vos opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués ?
• Quelles sont les difficultés qui se posent dans les conventions ? Comment les résoudre ?

• A-t-on adopté des clauses particulières ? Conditions suspensives, système de franchise…
• Que préfèrent les vendeurs et les acheteurs ?

Pierre-Yves Erneux (accord de principe)

Notaire

ETUDE ERNEUX ANNET

Exemples de cas concrets - Depuis le 01/01/2019, quels sont les points essentiels dans le cadre d’une étude des sols ?

• Quelle est la marge de manœuvre de l’administration ? Quelle importance du rôle de l’expert ?
• Clé de voûte d’une étude de sols bien faite, comment réussir votre étude préliminaire ?

• Quelles étapes suivre ?
• Quels pièges éviter

• Etude de risques : quelles étapes suivre ? Quelles nouveautés maîtriser ?
• Comment gérer la découverte fortuite d’une pollution en cours de chantier ?
• Quid de la BDES ? Quelle mise en œuvre à ce jour ?
• Qu’apporte concrètement le rapport de base vs l’étude du décret sols ? Les différences et les implications

Sabine Radas

Directrice - Gérante

SBS ENVIRONNEMENT SPRL

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le président de séance suivie d’une pause gourmande: 16h00