Réformes dans le secteur hospitalier
La santé est en pleine (r)évolution!
Nouvelle loi hospitalière bientôt votée en séance plénière
Création de réseaux cliniques locorégionaux : quelle réorganisation ?
Zoom sur le financement : soins de basse variabilité, montant de référence…
Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d’approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux.
Trois ans plus tard, un projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux va être prochainement voté à la Chambre.
Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ? Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ? Quels impacts de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018 ? Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à notre matinée opérationnelle du 24 janvier prochain.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
- Décrypter et analyser la nouvelle loi hospitalière
- Faire le point sur les autres actualités : soins de basse variabilité, montant de référence, statut du médecin hospitalier…
Matinée présidée par
Jean Bourtembourg, Avocat Associé, Bourtembourg & Co et Maître de conférences, UCL-Mons
Et animée par Philippe Levert, Avocat au barreau de Bruxelles, DLM et Chargé de cours, ULB
Et par Alain De Wever, Professeur émérite, ULB et ex-Président du Conseil de gestion et Médecin-Directeur, Hôpital Erasme
8 h 45 Accueil des participants
9 h00 Allocution du Président de séance
9 h 05 Projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins : quelles évolutions et adaptations ?
- Quels sont les objectifs de cette réforme ?
- Quelles sont les conditions pour une mise en œuvre efficace de la loi ?
- Quelles sont les spécificités de cette réforme par rapport aux modes de collaboration existants ?
- Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur ?
· Qu’en est-il des dispositions transitoires ?
Jean Bourtembourg
10 h 00 Collaboration entre hôpitaux au sein d’un réseau hospitalier clinique : quelles conséquences en pratique ?
- Que recouvre la notion de réseau ?
· Quelle forme juridique pouvez-vous choisir ?
· En matière de gouvernance, quelle structure organisationnelle mettre en place ?
- Quelle répartition géographique au niveau fédéral des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ?
· Qu’en est-il de Bruxelles et de son hinterland ?
· Quelles interrogations persistent ? Quelles solutions ?
- Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
· Quelle autonomie pour chaque hôpital ?
· Quelles contraintes ?
- Quelles collaborations entre hôpitaux publics et hôpitaux privés en Région wallonne ?
· L’avant-projet de décret relatif à la participation de pouvoirs de soins à une collaboration hospitalière
Philippe Levert
11 h 00 Café-Networking
11 h 15 Passé, présent et avenir du financement hospitalier en Belgique
- Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ?
· Qu’en est-il pour les forfaits à moyenne ou grande variabilité ?
- Quelles sont les ressources d’un hôpital aujourd’hui ?
- Quelle généralisation des forfaits ?
- La part de l’hospitalisation de jour et de nuit : quelles évolutions ?
12 h 15 Session de questions/réponses
12 h 30 Clôture de la matinée