Réformes dans le secteur hospitalier
La santé est en pleine (r)évolution !
Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d’approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux.
Trois ans plus tard, un projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux va être prochainement voté à la Chambre.
Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ? Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ? Quels impacts de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018 ? Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à notre matinée opérationnelle du 24 janvier prochain.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
- Décrypter et analyser la nouvelle loi hospitalière
- Faire le point sur les autres actualités : soins de basse variabilité, montant de référence, statut du médecin hospitalier…
Pour qui ?
- Directeurs d’hôpitaux et d’établissements de soins
- Directeurs administratifs et financiers
- Responsables juridiques
- Juristes
- Médecins
- Conseils, avocats en droit médical
Programme
24 janvier 2019 (matinée)
Matinée présidée par :
Jean Bourtembourg
Avocat Associé
Bourtembourg & Co
Maître de conférences
UCL-Mons
Et animée par :
Philippe Levert
Avocat au barreau de Bruxelles
DLM
Chargé de cours
ULB
Projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins : quelles évolutions et adaptations ?
- Quels sont les objectifs de cette réforme ?
- Quelles sont les conditions pour une mise en œuvre efficace de la loi ?
- Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur ?
- Qu’en est-il des dispositions transitoires ?
Collaboration entre hôpitaux au sein d’un réseau hospitalier clinique : quelles conséquences en pratique ?
- Que recouvre la notion de réseau ?
- Quelle forme juridique pouvez-vous choisir ?
- En matière de gouvernance, quelle structure organisationnelle mettre en place ?
- Quelle répartition géographique au niveau fédéral des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ?
- Qu’en est-il de Bruxelles et de son hinterland ?
- Quelles interrogations persistent ? Quelles solutions ?
- Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
- Quelle autonomie pour chaque hôpital ?
- Quelles contraintes ?
- Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
- Quelles collaborations entre hôpitaux publics et hôpitaux privés en Région wallonne ?
- L’avant-projet de décret relatif à la participation de pouvoirs de soins à une collaboration hospitalière
Zoom sur d’autres questions d’actualité
- Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ?
- Quelle généralisation des forfaits ?
- La part de l’hospitalisation de jour et de nuit : quelles évolutions ?
- Quel impact de la normalisation ?
- Quel enseignement tirer des montants de référence ?
- Les montants de référence
- L’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018
- La future loi portant dispositions diverses en matière de santé
- Statut du médecin hospitalier : quel impact des décrets Gouvernance du 29/03/2018 ?