Conférences d’actualité

Réformes dans le secteur hospitalier

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La santé est en pleine (r)évolution! Nouvelle loi hospitalière bientôt votée en séance plénière Création de réseaux cliniques locorégionaux : quelle réorganisation ? Zoom sur le financement : soins de basse variabilité, montant de référence…

Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d’approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux. 
Trois ans plus tard, un projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux va être prochainement voté à la Chambre
Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ? Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ? Quels impacts de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018 ? Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à notre matinée opérationnelle du 24 janvier prochain.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Jean Bourtembourg
Avocat Associé - Maître de conférences
Bourtembourg & Co - UCL-Mons
Philippe Levert
Philippe Levert
Avocat au barreau de Bruxelles - Chargé de cours
DLM - ULB
Objectifs
Objectifs
  • Décrypter et analyser la nouvelle loi hospitalière
  • Faire le point sur les autres actualités : soins de basse variabilité, montant de référence, statut du médecin hospitalier…
Programme
Matinée du jeudi 24 janvier 2019 - Bruxelles

Matinée présidée par

Jean Bourtembourg, Avocat Associé, Bourtembourg & Co et Maître de conférences, UCL-Mons

Et animée par Philippe Levert, Avocat au barreau de Bruxelles, DLM et Chargé de cours, ULB

Et par Alain De Wever, Professeur émérite, ULB et ex-Président du Conseil de gestion et Médecin-Directeur, Hôpital Erasme

8 h 45 Accueil des participants

9 h00 Allocution du Président de séance

9 h 05 Projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins : quelles évolutions et adaptations ?

- Quels sont les objectifs de cette réforme ?

- Quelles sont les conditions pour une mise en œuvre efficace de la loi ?

- Quelles sont les spécificités de cette réforme par rapport aux modes de collaboration existants ?

- Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur ?

· Qu’en est-il des dispositions transitoires ?

Jean Bourtembourg

10 h 00 Collaboration entre hôpitaux au sein d’un réseau hospitalier clinique : quelles conséquences en pratique ?

- Que recouvre la notion de réseau ?

· Quelle forme juridique pouvez-vous choisir ?

· En matière de gouvernance, quelle structure organisationnelle mettre en place ?

- Quelle répartition géographique au niveau fédéral des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ?

· Qu’en est-il de Bruxelles et de son hinterland ?

· Quelles interrogations persistent ? Quelles solutions ?

- Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?

· Quelle autonomie pour chaque hôpital ?

· Quelles contraintes ?

- Quelles collaborations entre hôpitaux publics et hôpitaux privés en Région wallonne ?

· L’avant-projet de décret relatif à la participation de pouvoirs de soins à une collaboration hospitalière

Philippe Levert

11 h 00 Café-Networking

11 h 15 Passé, présent et avenir du financement hospitalier en Belgique

- Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ?

· Qu’en est-il pour les forfaits à moyenne ou grande variabilité ?

- Quelles sont les ressources d’un hôpital aujourd’hui ?

- Quelle généralisation des forfaits ?

- La part de l’hospitalisation de jour et de nuit : quelles évolutions ?

12 h 15 Session de questions/réponses

12 h 30 Clôture de la matinée

Réformes dans le secteur hospitalier
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Tarif
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