À distance
Formations courtes

Formation - S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles
À distance

Décrypter les règles, documents et procédures d’urbanisme.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.


Pour qui ?
  • Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement.
  • Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.
Programme
S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme

  • Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
  • Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.
  • Identifier les règlementations connexes.

Comprendre les outils d’aménagement régionaux et locaux

  • Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
  • Cerner les effets de ces plans et règlements.
  • Connaitre les outils de protection du patrimoine.
  • Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et règlements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...

Étude de cas: traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.

S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme

  • Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
  • Maîtriser les étapes de la procédure et les délais.
  • Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
  • Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.

Étude de cas: le champ d’application des permis d’urbanisme.

Nos intervenants
Nathalie Boton
Nathalie Boton
Consultante - Juriste - Urbaniste
Nala CONSEIL SPRL
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles
Ref
7191313
Tarif
1320€ HT
Repas inclus
1150€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
03 et 04 oct. 2022
03-10-2022
04-10-2022

dans vos locaux ou à distance

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