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Formations courtes

Formation - S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles

Décrypter les règles, documents et procédures d’urbanisme.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.


Pour qui ?
Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement.

Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.
Programme
S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme
• Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
• Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.

Mettre en œuvre l’aménagement régional et local
• Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
• Cerner les effets de ces plans et règlements.
• Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et réglements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...
Étude de cas: traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.

Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Élaborer la procédure d’expropriation.
• Utiliser le droit de préemption.
Étude de cas: exercice du droit de préemption étape par étape.

S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme
• Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
• Maîtriser les délais, procédures et instructions.
• Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
• Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.
Étude de cas: le champ d’application des permis d’urbanisme.

Nos intervenants
Nathalie Boton
Nathalie Boton
Consultante
2Build Consulting
S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles
Ref
7191313
Tarif
1280€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
13 et 14 oct. 2021
13-10-2021
14-10-2021
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