Conférences d’actualité

Permis d'urbanisme en Région Bruxelles-Capitale

De la conception du projet à la délivrance du permis : toutes les difficultés et solutions pratiques

23 avr. 2024, À distance, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
241308

Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 19/02/2024 (REDUC50)

Intervenants
Nos intervenants
Abilways Luxembourg
ABILWAYS LUX
France Maussion
France Maussion
Avocate
France MAUSSION
Olivier Di Giacomo
Olivier Di Giacomo
Avocat
Stibbe BV/SRL
David DE BORMAN
ARIES Consultants S.A.
Objectifs
  • Lister les problématiques et retenir les solutions opportunes dans le cadre d’un projet urbanistique

  • Cerner les exigences de l’Administration

  • Mesurer les incidences des projets urbanistiques

Public
  • Agents des administrations communales et régionales de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Architectes, bureaux d’études, gestionnaires de projets

  • Juristes des sociétés immobilières, promoteurs, juristes d’entreprises et avocats

Programme
Permis d'urbanisme en Région Bruxelles-Capitale

Présidente de séance :

France MAUSSION

Avocate

Accueil des participants

Allocution d’ouverture de la présidente de séance

Examen urbanistique et environnemental d’un bien immobilier

  • Screening urbanistique et environnemental d’un bien en vue de la détermination du potentiel d’un site : affectations, implantation, gabarit, superficies…

  • Liste des questions à examiner et bases de données à consulter :

  • Plans régionaux et communaux d’affectation, règlements régionaux et communaux d’urbanisme et permis d’urbanisme existants

  • Biens faisant l’objet d’une protection patrimoniale

  • Environnement

  • Pollution du sol (obligations éventuelles)…

Olivier DI GIACOMO

Avocat

STIBBE

Points les plus importants examinés lors de l’instruction d’un dossier par une autorité délivrante

  • Emprise au sol et taux d’imperméabilisation

  • Intérieur d’îlot

  • Biodiversité

  • Mobilité

  • Habitabilité...

Café-Networking

Evaluation des incidences des projets

  • Rappel succinct du cadre juridique et de la jurisprudence

  • Directive 2011/92/CE, CoBAT et ordonnance du 6 juin 1997

  • Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat

  • Examen de quelques questions choisies tirées de la pratique et de la jurisprudence

Olivier DI GIACOMO

Avocat

STIBBE

David DE BORMAN

Directeur

ARIES CONSULTANTS

Pièges et chausse-trapes de la procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme

  • Comment préserver la sécurité juridique du permis d’urbanisme à intervenir ?

  • Liste des points principaux à vérifier/respecter :

  • Conformité aux plans et aux règlements et dérogations possibles

  • Formalités procédurales

  • Motivation formelle

France MAUSSION

Avocate

Clôture de la conférence