Conférences d’actualité

CoBAT et permis d'urbanisme

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Un an et demi après l’application de la loi CoBAT, quel bilan peut-on faire ?

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, dit CoBAT, constitue la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles. En septembre 2019, Le nouveau CoBAT introduit également des délais de rigueur, imposés aux communes : si celles-ci ne parviennent pas à délivrer le permis d'urbanisme dans le délai imparti, la demande est automatiquement prise en charge par la Région (saisine automatique). En juin dernier, le Gouvernement bruxellois a décidé de prolonger de 6 mois les délais de délivrance des permis d’environnement et les permis d’urbanisme soumis à enquête publique. Lors de cette demie-journée, vous aurez l’opportunité d’aborder les nouveaux délais de traitement de permis d’urbanisme et des renseignements urbanistiques, les obligations en matière d’infraction et les nouvelles modalités de régularisation.

  • En matière de délais, quelles sont les différences selon les communes ?
  • Quel constat peut-on faire en matière de retards particuliers dus à la dernière réforme du Cobat ?
  • Une simplification est-elle à l’ordre du jour ?
Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Tirer les conclusions de la réforme du CoBAT après un an et demi d’application
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

• Fonctionnaires délégués

• Secrétaires généraux

• Directeurs juridiques

• Responsables urbanisme

• Responsables bâtiments

• Ingénieurs et chefs de projets

• Urbanistes, architectes et géomètres

• Avocats, consultants et notaires

• Promoteurs immobiliers

Programme

CoBAT et permis d'urbanisme

CoBAT et permis d'urbanisme
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Tarif
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