Conférences d’actualité

CoBAT et permis d'urbanisme

29 avr. 2021, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Un an et demi après l’application de la loi CoBAT, quel bilan peut-on faire ?

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, dit CoBAT, constitue la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles. En septembre 2019, Le nouveau CoBAT introduit également des délais de rigueur, imposés aux communes : si celles-ci ne parviennent pas à délivrer le permis d'urbanisme dans le délai imparti, la demande est automatiquement prise en charge par la Région (saisine automatique). En juin dernier, le Gouvernement bruxellois a décidé de prolonger de 6 mois les délais de délivrance des permis d’environnement et les permis d’urbanisme soumis à enquête publique. Lors de cette demie-journée, vous aurez l’opportunité d’aborder les nouveaux délais de traitement de permis d’urbanisme et des renseignements urbanistiques, les obligations en matière d’infraction et les nouvelles modalités de régularisation.

  • En matière de délais, quelles sont les différences selon les communes ?
  • Quel constat peut-on faire en matière de retards particuliers dus à la dernière réforme du Cobat ?
  • Une simplification est-elle à l’ordre du jour ?
Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Tirer les conclusions de la réforme du CoBAT après un an et demi d’application
  • Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

• Fonctionnaires délégués

• Secrétaires généraux

• Directeurs juridiques

• Responsables urbanisme

• Responsables bâtiments

• Ingénieurs et chefs de projets

• Urbanistes, architectes et géomètres

• Avocats, consultants et notaires

• Promoteurs immobiliers

Programme

CoBAT et permis d'urbanisme

CoBAT et permis d'urbanisme
241246
Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
À distance
Prochaines sessions
29-04-2021
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+32 (0)2 533 10 20
Nous contacter