Assuétudes au travail : quelles sont vos obligations comme employeur ?
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Assuétudes au travail: quelles sont vos obligations comme employeur?

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Alcool, drogues, médicaments et autres addictions

Assuétudes, addictions et autres dépendances au travail ont toujours été considérées comme des sujets tabous que l'on osait ou ne voulait pas aborder, sauf bien entendu lorsqu'il s'agissait de contrainte légale.

Or, toutes les dépendances ou assuétudes ne sont pas problématiques. Elles le sont ou le deviennent, lorsqu'elles entraînent des conséquences négatives sur la bonne exécution de la relation de travail.

La dépendance ou la conduite addictive est liée soit à des produits (alcool, tabac, drogues ou substances psychoactives) soit à des comportements (dépendance au travail, techno dépendance, ou sexuelle).

Les problèmes posés par ces types de dépendance sont extrêmement préoccupants pour les entreprises.

Elles peuvent en effet mettre en danger la santé et la vie des travailleurs concernés,mais également de leurs collègues de travail. Elles sont souvent une source d'accident du travail tant elles peuvent affecter la vigilance au travail.

La prévention des assuétudes au travail outre le fait d'être nécessaire est également une obligation. En effet, en tant que responsable final du bien-être au travail dans son entreprise, il appartient à l'employeur d'adopter toutes les mesures de prévention pour que de telles situations ne se produisent pas.

C'est notamment par le biais de la loi du 4 août 1996 que l'employeur devra veiller à mettre en place une démarche collective. L'objectif sera, dans ce cas, de prévoir des réactions à adopter quand survient dans l'entreprise une situation présentant un risque et un danger, les modes d'intervention, les moyens à mettre en place, les limites et les rôles de chaque intervenant.

L'adoption de telles règles et procédures devrait, on l'espère, permettre de libérer la parole, ce qui est déjà en soi un excellent début.

 

Jean-Philippe Cordier

Avocat associé

Younity

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Programme
Assuétudes au travail

Matinée animée et présidée par Jean-Philippe Cordier, Avocat Associé, Younity & Maître de conférences, UCL et ICHEC Entreprises

Aurore Guérit, Avocate, Younity

& Frédéric Demars, DRH, STIB

 

Accueil des participants

 

Introduction par le président de séance

Comment prévenir et détecter les assuétudes au sein de votre structure ?

  • Assuétudes : quelles sont ses différentes formes ?
  • - Dans quelles hypothèses l'employeur doit-il réaliser une analyse des risques ?
  • Quand faut-il établir, au sein de votre entreprise, un diagnostic des facteurs associés aux assuétudes ?
  • Quels sont les signes cliniques ou paracliniques ? Comment reconnaître une consommation abusive ?
  • Quel rôle joue le CPPT ?
  • Comment éviter les conséquences négatives au sein de votre structure ?
  • Quel climat à l'intérieur de votre structure ?
  • Comment évaluer la baisse de productivité ?
  • Quels sont les risques d'augmentation d'accidents du travail ?
  • Quid de l'absentéisme ?

Retour d'expérience - Exemple d'une politique de prévention mise en place

- Comment les acteurs ont-ils été impliqués ?

  • Quelle communication autour des problèmes rencontrés (alcool, drogues…) ?
  • Quel rôle pour le médecin du travail et le DRH auprès des sujets à risques ?
  • Comment mettre en place un accompagnement de l'agent ?

- Comment constituer une cellule d'écoute et de dialogue ?

- Quel est le processus de prise en charge ?

  • Quel équilibre entre prévention et suivi individuel ?
  • Quel équilibre entre prévention et sanction ?

- Quelle évaluation de cette politique de prévention ?

Café Networking

Quelles mesures disciplinaires prendre ?

  • Quels contrôles pouvez-vous exercer sur le lieu de travail ?
  • Quelle est la légalité de ces contrôles ?
  • Quelles sont les conditions requises ?
  • Identifiez les différentes sanctions
  • De quelle marge de manœuvre disposez-vous pour suspendre un agent ?
  • Quelles sont les sanctions disciplinaires ?
  • Dans quels cas peut-il y avoir rupture du contrat de travail ?
  • Quelle est la position de la jurisprudence ?

Session de questions réponses

 

Clôture de la matinée par le président de séance

 


Assuétudes au travail: quelles sont vos obligations comme employeur?
241132H
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