L’urbanisme en Wallonie : oublier le CWATUP pour se former au CoDT
Entré en vigueur le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) est venu remplacer le CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine), jugé « dépassé » par le législateur, pour régir l’urbanisme sur le territoire wallon. Le but de cette réforme n’était pas seulement de simplifier l’acronyme, il s’agissait aussi et surtout de relever les défis de l’aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et la reconstruction de la ville.
Les nouvelles lois et règlementations promulguées concernent, de près ou de loin, tous les acteurs impliqués dans le montage d’opérations urbanistiques en Wallonie : responsables de projets fonciers, promoteurs, constructeurs, aménageurs, responsables d'un service urbanisme, responsables des services juridiques et contentieux, avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, juristes, notaires et conseils, mais aussi toute personne impliquée dans le montage d’un dossier de permis d’urbanisation ou chargée de l’application du droit des sols. Si vous occupez l’un de ces postes et que vous êtes peu familier avec le CoDT ou que vous désirez consolider vos connaissances ou vos pratiques métier, renseignez-vous dès maintenant sur les formations en urbanisme Wallonie proposées par Abilways Belgium !
Se former en urbanisme wallon pour intégrer les modifications du CoDT
L’objectif du CoDT est de promouvoir la valeur indicative des outils d’aménagement du territoire wallon. Il instaure des schémas et des guides qui sont autant de documents d’orientation dont la souplesse est renforcée : celle-ci est liée au degré de précisions des orientations contenues dans ces instruments… Concernant le plan de secteur, le CoDT institue deux zones : régionale et communale. L’objectif de la première est de participer à la politique de redéploiement de la région. La seconde tend à renforcer et dynamiser les centres et pôles urbains.
En outre, le CoDT donne davantage de sécurité juridique aux acheteurs de biens immobiliers, notamment par la prescription dans un délai de 10 ans (après achèvement des travaux) d’une série d’infractions non fondamentales. Il introduit aussi la notion d’avertissement préalable pour éviter le PV (à condition de rectifier le tir).
Pour mieux comprendre les règles et changements opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de la quasi-totalité des instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans... – il peut être judicieux de vous former en droit à l’urbanisme en Wallonie avec Abilways Belgium !
Zoom sur les formations en urbanisme Wallonie au sein d’Abilways Belgium
Depuis son entrée en vigueur, le CoDT a déjà subi de nombreux arrêtés et modifications ayant un impact direct sur vos pratiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie. Grâce aux formations en urbanisme Wallonie d’Abilways Belgium, vous allez pouvoir mettre vos connaissances à jour.
Nos intervenants experts se feront un plaisir de vous expliquer les dernières actualités du CoDT et la jurisprudence récente pour préciser certaines problématiques que vous rencontrez au quotidien. Ils initieront les plus novices au droit de l’urbanisme sur le territoire wallon, les inviteront à étudier les outils créés pour le développement territorial et à examiner la politique foncière mise en place depuis la réforme.
Si vous êtes davantage intéressé par le développement d’un projet immobilier en Wallonie, vous apprendrez à cerner les techniques et outils de maîtrise foncière via, entre autres, le décryptage des nouvelles procédures d’acquisition. Vous pourrez également vous pencher sur la problématique du contentieux de l’urbanisme en Wallonie (nouveau contentieux civil et mise en œuvre du contentieux pénal) ou bien encore sur la réforme de l’expropriation et les nouvelles modalités de cette procédure. Enfin, plusieurs de nos formations (niveau initiation ou perfectionnement) sont dédiées au nouveau permis d’urbanisation, de sa définition aux risques contentieux liés, en passant par sa phase d’instruction.
La qualité des formations en urbanisme Wallonie d’Abilways Belgium
Le saviez-vous ? Tous les modules enseignés par les experts d’Abilways Belgium, dont nos formations en urbanisme Wallonie, sont sujettes à des évaluations construites pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation et leur mise en application. Cette démarche orientée résultats vous garantit un contenu de qualité et des méthodes d’apprentissage éprouvées.
Une bonne maîtrise du CoDT est aujourd’hui essentielle pour se conformer aux règlementations en vigueur dans l’urbanisme wallon. C’est pourquoi Abilways Belgium vous propose tout un éventail de formations en urbanisme Wallonie, de l’initiation au perfectionnement. Vous aurez dès lors toutes les cartes en main pour mener efficacement votre projet d’urbanisme sur le territoire wallon.
