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Nouvelle loi hospitalière

Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d'approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux.

Le 14 février 2019, quelques mois après la démission du Gouvernement Michel, la loi modifiant la loi du 10/07/2018 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux a été adoptée.

Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ?

Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à cette demi-journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

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Programme

Financement des hôpitaux - Matinée du 23 mai 2019

Matinée présidée par

Alain De Wever, Professeur émérite, ULB et ex-Président du Conseil de gestion et Médecin-Directeur, Hôpital Erasme

Accueil des participants: 8h45

Allocution du Président de séance: 9h00

Passé, présent et avenir du financement hospitalier en Belgique

  • Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ?
  • Quelles précisions apporte le récent arrêté royal ?
  • Quelles sont les ressources d'un hôpital aujourd'hui ?
  • Quelle généralisation des forfaits ?
  • La part de l'hospitalisation de jour et de nuit : quelles évolutions ?

Alain De Wever

Comptabilité analytique d'un hôpital : à quoi devez-vous être vigilant ?

  • Quelle relation entre comptabilité générale et comptabilité analytique ?
  • Quelles informations pour analyser les documents et les coûts ?
  • Quel contrôle du budget ?
  • Quelles sont les difficultés inhérentes au contrôle budgétaire ?
  • Comment les résoudre au mieux ?
  • Comment optimiser les recettes d'un hôpital ?
  • Quelles sont les charges d'un hôpital ? Quels leviers d'optimisation ?
  • Comment apprécier la santé financière d'un hôpital ?
  • Marge brute, indépendance financière, durée apparente de la dette…

Stéphane Rillaerts

Directeur général

INSTITUT JULES BORDET

 

Prix de revient, nomenclature… : quels futurs développements ?

  • Quel est le prix de revient d'une prestation ?
  • Quelle nouvelle nomenclature des honoraires des médecins ?
  • Que va-t-il se passer ?

Magali Pirson (contenu à valider)

Professeur

ECOLE DE SANTE PUBLIQUE

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée par le Président de séance: 12h45


Nouvelle loi hospitalière - Après-midi du 24 septembre 2019

Après-midi présidée par

Jean Bourtembourg, Avocat Associé, Bourtembourg & Co et Maître de conférences, UCL-Mons

Et animée par Philippe Levert, Avocat au barreau de Bruxelles, DLM et Chargé de cours, ULB

Et par Alain De Wever, Professeur émérite, ULB et ex-Président du Conseil de gestion et Médecin-Directeur, Hôpital Erasme

  • Accueil des participants: 13h30

Allocution du Président de séance: 13h45

Nouvelle loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins : quelles évolutions et adaptations ?

  • Quels sont les objectifs de la réforme ?
  • Qu'en est-il des compétences respectives de l'Etat fédéral et des Communautés en l'espèce ?
  • Quelles sont les dispositions qui doivent être adoptées pour assurer l'entrée en vigueur effective de la loi ?
  • Qu'en est-il des collaborations entre Communautés et notamment à Bruxelles ?
  • Quelles sont les spécificités des réseaux hospitaliers et cliniques locorégionaux et de leur gouvernance ?
  • Quelle est la première appréciation critique de cette nouvelle législation ? 

Jean Bourtembourg

Collaboration entre hôpitaux au sein d'un réseau hospitalier clinique : quelles conséquences en pratique ?

  • Que recouvre la notion de réseau ?
    • Quelle forme juridique pouvez-vous choisir ?
    • En matière de gouvernance, quelle structure organisationnelle mettre en place ?
  • Quelle répartition géographique au niveau fédéral des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ?
    • Qu'en est-il de Bruxelles et de son hinterland ?
    • Quelles interrogations persistent ? Quelles solutions ?
  • Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
    • Quelle autonomie pour chaque hôpital ?
    • Quelles contraintes ?
  • Quelles collaborations entre hôpitaux publics et hôpitaux privés en Région wallonne ?
    • L'avant-projet de décret relatif à la participation de pouvoirs de soins à une collaboration hospitalière

Philippe Levert

Intégration des médecins à la gestion des hôpitaux : passé, présent et futur

  • Participation médicale à la gestion des hôpitaux : quelles évolutions de la situation actuelle ?
  • Quel futur rôle du Conseil Médical de réseau ?
  • Médecins chefs de réseau et de sites : quel rôle vont-ils jouer ?
  • Faut-il des médecins dans les Conseils d'administration de réseau ?
  • Les médecins peuvent-ils diriger des hôpitaux ?

Alain De Wever

Session de questions/réponses

Clôture de l'après-midi: 17h00


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