
PAD, permis d’urbanisme et projets mixtes
Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?
Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?
• Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
• Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
• Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?
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Objectifs
- Maîtriser toutes les modifications apportées par la réforme du CoBAT au PAD, permis d’urbanisme et permis d’environnement
- Prévenir les risques contentieux
Pour qui ?
• Bourgmestres, échevins et conseillers chargés de l’urbanisme.
• Secrétaires communaux.
• Fonctionnaires délégués.
• Secrétaires généraux.
• Directeurs juridiques.
• Directeurs expansion et développement.
• Responsables urbanisme.
• Responsables bâtiments.
• Ingénieurs et chefs de projets.
• Urbanistes, architectes et géomètres.
• Avocats, consultants et notaires.
• Promoteurs immobiliers.
Programme
Matinée du vendredi 18 octobre 2019
Animée par :
France Maussion
Avocat Associé
STIBBE
Professeur de l’Université
ULB
Le PAD (plan d’aménagement directeur) : quelle utilité de ce nouvel instrument de planification ?
- Quel est son contenu ?
- Quelle procédure d’élaboration et quels effets du plan ?
- Que précise l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de PAD ?
- Quelle possibilité de l’abroger ou de le modifier ?
- Quelle articulation entre les PAD et les autres plans et règlements (PRDD, PRAS, PPAS, RRU et RCU) ?
- Comment comprendre l’abrogation implicite des dispositions contraires des plans et règlements existants ?
- Retour sur la mise en œuvre des premiers PAD
- Les 4 projets qui ont été soumis à enquêtes publiques de février à avril 2019 : Casernes, Gare de l’Ouest, Mediapark et Porte de Ninone
Benoît Périlleux
Ingénieur Architecte - Urbaniste
Ancien Directeur – Chef de service
BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE (URBAN)
Permis d’urbanisme : quelles sont les grandes nouveautés de la réforme qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019 ?
- Actes et travaux soumis à permis : quelles modifications ?
- Procédure de délivrance des permis
- Quelles nouveautés dans la composition des demandes de permis ?
- Quand organiser une réunion de projet ? Que prévoit l’arrêté du 23 mai 2019 à cet égard ?
- Quel est le rôle du maître-architecte ? Quels projets sont concernés et selon quelles modalités rend-il ses avis ?
- Quid de l’autorité délivrante ? Quels sont les nouveaux cas de compétence du fonctionnaire délégué ?
- Quand l’avis du SIAMU est-il requis ? Quels sont les projets dispensés d’avis préalable ?
- Quand la demande est-elle caduque ?
- Quelles évolutions pour les mesures particulières de publicité ? Quelles modifications relatives à l’enquête publique et à a commission de concertation ? En quoi est-ce une simplification ?
- Quelle est la valeur des avis rendus par les instances consultatives ?
- Quelles sont les nouvelles dérogations que peut octroyer le fonctionnaire délégué ?
- Quelle procédure pour les plans modificatifs ?
- Quels sont les nouveaux délais d’instruction à maîtriser ? Quelles sont les conséquences de l’instauration d’un délai de rigueur ? Quand les délais sont-ils suspendus, prolongés ou interrompus ?
- Quels procédés d’information et de mise à disposition ont été mis en place pour les permis ?
- Quand le permis peut-il être suspendu et que peut faire son bénéficiaire ? Quand un permis peut-il être annulé ?
- Quelles nouveautés en matière de recours, notamment au regard de l’arrêté du 4 juillet 2019 ?
- Permis de régularisation : quand est-ce possible ? Quelles sont les conditions à remplir ?
France Maussion
Avocat Associé
STIBBE
Professeur de l’Université
ULB
Olivier Di Giacomo
Avocat
STIBBE
Café-Networking
Projets mixtes : quelles évolutions ?
- Comment assurer une meilleure cohérence entre le permis d’urbanisme et le permis d’environnement ?
- A partir de quand est-on dans un permis mixte ? Quelles sont les règles applicables ?
- Quelles évolutions de la notion d’UTG en environnement ? Quelles conséquences ?
- Quelles dérogations possibles ? Comment les justifier ?
- Quels sont les nouveaux critères en matière d’évaluation des incidences environnementales ?
Christophe Thiebaut (contenu à valider)
Avocat Associé
PAQUES NOPERE THIEBAUT
Maître de conférences invité
UCL
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée par le Président de séance