PAD, permis d’urbanisme et projets mixtes

Animée par :

France Maussion
Avocat Associé
STIBBE

Professeur de l’Université
ULB

Le PAD (plan d’aménagement directeur) : quelle utilité de ce nouvel instrument de planification ?

• Quel est son contenu ? 
• Quelle procédure d’élaboration et quels effets du plan ? 
  • Que précise l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de PAD ?
• Quelle possibilité de l’abroger ou de le modifier ?
• Quelle articulation entre les PAD et les autres plans et règlements (PRDD, PRAS, PPAS, RRU et RCU) ?
• Comment comprendre l’abrogation implicite des dispositions contraires des plans et règlements existants ?
• Retour sur la mise en œuvre des premiers PAD
  • Les 4 projets qui ont été soumis à enquêtes publiques de février à avril 2019 : Casernes, Gare de l’Ouest, Mediapark et Porte de Ninone

Benoît Périlleux
Ingénieur Architecte - Urbaniste
Ancien Directeur – Chef de service
BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE (URBAN)
 

Permis d’urbanisme : quelles sont les grandes nouveautés de la réforme qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019 ?

• Actes et travaux soumis à permis : quelles modifications ?
• Procédure de délivrance des permis
  • Quelles nouveautés dans la composition des demandes de permis ?
  • Quand organiser une réunion de projet ? Que prévoit l’arrêté du 23 mai 2019 à cet égard ?
  • Quel est le rôle du maître-architecte ? Quels projets sont concernés et selon quelles modalités rend-il ses avis ?
  • Quid de l’autorité délivrante ? Quels sont les nouveaux cas de compétence du fonctionnaire délégué ?
  • Quand l’avis du SIAMU est-il requis ? Quels sont les projets dispensés d’avis préalable ?
  • Quand la demande est-elle caduque ?
  • Quelles évolutions pour les mesures particulières de publicité ? Quelles modifications relatives à l’enquête publique et à a commission de concertation ? En quoi est-ce une simplification ?
  • Quelle est la valeur des avis rendus par les instances consultatives ?
  • Quelles sont les nouvelles dérogations que peut octroyer le fonctionnaire délégué ?
  • Quelle procédure pour les plans modificatifs ?
  • Quels sont les nouveaux délais d’instruction à maîtriser ? Quelles sont les conséquences de l’instauration d’un délai de rigueur ? Quand les délais sont-ils suspendus, prolongés ou interrompus ?
• Quels procédés d’information et de mise à disposition ont été mis en place pour les permis ?
• Quand le permis peut-il être suspendu et que peut faire son bénéficiaire ? Quand un permis peut-il être annulé ?
• Quelles nouveautés en matière de recours, notamment au regard de l’arrêté du 4 juillet 2019 ?
• Permis de régularisation : quand est-ce possible ? Quelles sont les conditions à remplir ?

France Maussion
Avocat Associé
STIBBE

Professeur de l’Université
ULB

Olivier Di Giacomo
Avocat
STIBBE

Café-Networking

Projets mixtes : quelles évolutions ?

• Comment assurer une meilleure cohérence entre le permis d’urbanisme et le permis d’environnement ?
  • A partir de quand est-on dans un permis mixte ? Quelles sont les règles applicables ?
  • Quelles évolutions de la notion d’UTG en environnement ? Quelles conséquences ?
  • Quelles dérogations possibles ? Comment les justifier ?
• Quels sont les nouveaux critères en matière d’évaluation des incidences environnementales ?
   

Christophe Thiebaut (contenu à valider)
Avocat Associé
PAQUES NOPERE THIEBAUT

Maître de conférences invité
UCL

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée par le Président de séance