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Négociation et renégociation de vos marchés publics

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À quoi devez-vous être attentif ?

Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

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Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
François Bauduin
François Bauduin
Expert en marchés publics et Membre de la Comission Fédérale des Marchés Publics
Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

• Identifier les procédures autorisant la négociation.

• Préparer et conduire au mieux votre négociation.

Pour qui ?

Secteur privé

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

Secteur public

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Responsables juridiques.

• Responsables des marchés et achats.

Programme

Matinée du jeudi 22 novembre 2018

Matinée animée par :

Christophe Dubois

Avocat Associé

Equal

 

&

 

François Bauduin

Expert en marchés publics

Membre de la Commission fédérale des marchés publics

 

Quelles sont les possibilités de négociation prévues par la réglementation des marchés publics ?

• En quoi le recours à la procédure négociée est-il privilégié ? En quoi est-ce plus accessible aujourd’hui ?

- Quels avantages et inconvénients en pratique ?

• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?

- Quelle possibilité plus large d’y recourir ?

- Quelles contraintes plus importantes ?

- Une négociation est-elle obligatoire ?

- Comment appliquer cette procédure suite à une première procédure ouverte ou restreinte infructueuse ?

• Quels changements pour la procédure négociée directe avec publication préalable ?

- Sur quoi pouvez-vous ou non négocier ?

- Nouveau seuil financier.

• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publication préalable ?

• Quelles sont les autres procédures qui permettent la négociation ?

- Quelles différences avec le partenariat d’innovation ou le dialogue compétitif ?

- Quelle marge de manœuvre dans les autres procédures ?

 

Comment bien préparer votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Osez la négociation !

• Quel est l’objet de la négociation ? Quels sont les points à négocier ?

- Doit-on négocier avec l’ensemble des soumissionnaires ?

- Peut-on négocier d’autres éléments que le prix ?

- Offre initiale, offres ultérieures, offre finale : quelle est la procédure à suivre ?

- Dans quels cas est-il possible de régulariser les offres ?

• Quelle limitation du nombre de candidats sélectionnés ?

• Identifiez l’espace négociable et la zone d’accord possible.

• Comment assurer l’organisation matérielle de la négociation ?

• Comment réussir la rédaction des documents du marché ?

- Comment adapter vos cahiers des charges après avoir négocié ?

• Attribution et conclusion du marché : quelles sont les clés du succès ? Comment assurer la flexibilité en cours d’exécution ?

 

Comment adapter/négocier au mieux les modifications en cours de marché ?

• Comment faire la distinction entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ?

- Quelles sont les modifications autorisées par la réglementation ?

- Quelle flexibilité grâce aux clauses de réexamen ?

• Dans quels cas conclure un nouveau marché ?

- Quelles possibilités de ne pas le faire ?

• Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché avec ou sans négociation ?

 

Exemple d’un cas concret – Menez la négociation en pratique.

Nouveau
Négociation et renégociation de vos marchés publics
241097L
Tarif
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