Conférences d’actualité

Négociation et renégociation de vos marchés publics

À quoi devez-vous être attentif ?

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Maîtriser la réglementation des marchés publics avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une négociation réussie.

Comment préparer au mieux votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Après une négociation, comment adapter vos cahiers des charges ? Quelle distinction faire entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre workshop et bénéficiez de l’expertise de Christophe Dubois et de François Bauduin, lors de l’étude d’un cas concret. Osez la négociation !

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Intervenants
Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat
APEX
François Bauduin
François Bauduin
Expert marchés publics
François BAUDUIN
Objectifs

• Identifier les procédures autorisant la négociation.

• Préparer et conduire au mieux votre négociation.

Public

Secteur privé

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

Secteur public

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Responsables juridiques.

• Responsables des marchés et achats.

Programme
Matinée du jeudi 22 novembre 2018

Matinée animée par :

Christophe Dubois

Avocat Associé

Equal

 

&

 

François Bauduin

Expert en marchés publics

Membre de la Commission fédérale des marchés publics

 

Quelles sont les possibilités de négociation prévues par la réglementation des marchés publics ?

• En quoi le recours à la procédure négociée est-il privilégié ? En quoi est-ce plus accessible aujourd’hui ?

- Quels avantages et inconvénients en pratique ?

• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?

- Quelle possibilité plus large d’y recourir ?

- Quelles contraintes plus importantes ?

- Une négociation est-elle obligatoire ?

- Comment appliquer cette procédure suite à une première procédure ouverte ou restreinte infructueuse ?

• Quels changements pour la procédure négociée directe avec publication préalable ?

- Sur quoi pouvez-vous ou non négocier ?

- Nouveau seuil financier.

• Quelles sont les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publication préalable ?

• Quelles sont les autres procédures qui permettent la négociation ?

- Quelles différences avec le partenariat d’innovation ou le dialogue compétitif ?

- Quelle marge de manœuvre dans les autres procédures ?

 

Comment bien préparer votre négociation, de l’analyse du besoin à la conclusion du marché ? Osez la négociation !

• Quel est l’objet de la négociation ? Quels sont les points à négocier ?

- Doit-on négocier avec l’ensemble des soumissionnaires ?

- Peut-on négocier d’autres éléments que le prix ?

- Offre initiale, offres ultérieures, offre finale : quelle est la procédure à suivre ?

- Dans quels cas est-il possible de régulariser les offres ?

• Quelle limitation du nombre de candidats sélectionnés ?

• Identifiez l’espace négociable et la zone d’accord possible.

• Comment assurer l’organisation matérielle de la négociation ?

• Comment réussir la rédaction des documents du marché ?

- Comment adapter vos cahiers des charges après avoir négocié ?

• Attribution et conclusion du marché : quelles sont les clés du succès ? Comment assurer la flexibilité en cours d’exécution ?

 

Comment adapter/négocier au mieux les modifications en cours de marché ?

• Comment faire la distinction entre la négociation au stade de la passation et les adaptations en cours d’exécution de marché ?

- Quelles sont les modifications autorisées par la réglementation ?

- Quelle flexibilité grâce aux clauses de réexamen ?

• Dans quels cas conclure un nouveau marché ?

- Quelles possibilités de ne pas le faire ?

• Dans quels cas y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché avec ou sans négociation ?

 

Exemple d’un cas concret – Menez la négociation en pratique.

Date de mise à jour : 14/11/2018