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Formations courtes

Formation - Les aspects juridiques de l'absentéisme

Initiation
0,57 jour - 4 heures
Bruxelles
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Droits et obligations en matière d'absentéisme

L’analyse d’Acerta fait apparaître qu’« au cours des trois premiers mois de 2020, 4,5% des jours de travail sur notre marché du travail belge n’ont pas été prestés en raison de l’absentéisme de courte durée. En mars, lorsque le coronavirus s’est rapidement propagé dans notre pays, l’absentéisme à court terme a même atteint un pic de 5,8%, soit une augmentation de pas moins de 70% par rapport à la même période l’année dernière. »

Le constat est clair, il n’y a pas de définition juridique de l’absentéisme. L’absence peut néanmoins se définir par rapport à la cause qui la produit ou encore par les conséquences que cette cause génère.

Comment gérer les absences de ses salariés durant cette période de pandémie ? Dans le cadre de ce workshop, nous analyserons les scénarii d’absence liée au CCovid-19 pour les confronter au cadre juridique général, comment il peut aisément ou non s’appliquer aux situations d’absence liées au Covid-19 et tenter de déterminer quels sont les droits et obligations de chacun.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Confronter le cadre juridique général de gestion de l’absentéisme à la situation d'absence générée par le Covid-19
  • Analyse des différents scénarii
Pour qui ?
· Directeurs et responsables RH

· HR Business Partners

· Juristes et conseillers juridiques

· Top managers

· Chefs de services

· Responsables en formation
Programme
Les aspects juridiques de l'absentéisme

Introduction

  • Quelques données chiffrées relatives à l’impact du Covid-19 sur les absences
  • Les notions d’absence et classification

La gestion des retards ou des départs anticipés

On le sait les arrivées tardives si elles sont liées à une force majeure, ne sont pas irrégulières et la journée de travail doit être comptabilisée dans son intégralité. La gestion du Covid-19 et notamment la limitation de la capacité dans les transports en commun peut impliquer qu’un travailleur ne puisse être à l’heure. Peut-on considérer cette situation comme étant un cas de force majeure, quelles sont les possibilités pour l’employeur confronté à pareille situation ?

L’absence liée à une maladie ou un risque

  1. Quand est-ce que l’absence liée au Covid-19 peut être considérée comme une maladie ?
    1. L’incapacité
    2. La quarantaine
    3. La cohabitation avec une personne à risque
    4. L’impossibilité pour le travailleur de réintégrer son poste en raison d’une situation angoissante pour lui
  2. En termes de contrôle de l’absence, y-a-t-il des dispositions particulières, liées au Covid-19 ?
  3. Quid en termes de d’indemnisation de cette absence ? nous reprendrons les différentes hypothèses visées précédemment en y intégrant la qualification de l’incapacité liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

L’absence comportementale liée au Covid-19

Certains travailleurs ne souhaitent pas reprendre le travail dans les mêmes conditions qu’avant le confinement. Ici, il y une absence liée à une volonté (unilatérale) du travailleur de rester chez lui sous le couvert du télétravail, ou encore de certificats médicaux ou de décisions de la médecine du travail ou encore de l’exercice du « droit de retrait ».

Comment gérer ces cas délicats ?

L’absence pour force majeure liée au Covid-19

Une autre situation est celle du travailleur qui est parti en vacances à l’étranger et dont le vol retour est annulé et qui ne peut revenir à la date prévue.

Les outils à la disposition de l’employeur et du personnel

Confronté à pareilles absences, quels sont outils juridiques qui permettent à l’employeur et aux travailleurs de réagir adéquatement.

  1. Crédit-temps corona
  2. Congé parental corona
  3. Diminution du temps de travail
  4. Chômage pour force majeure
Nos intervenants
Laurence MARKEY
Laurence MARKEY
Avocat Associé
YOUNITY
Les aspects juridiques de l'absentéisme
Ref
7201927
Tarif
450€ HT
Prochaines sessions

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