Formations courtes

Le contentieux de l’urbanisme - Bruxelles

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtriser l’articulation du contentieux de l’urbanisme avec le contentieux civil et pénal.
  • Déterminer une stratégie contentieuse en fonction des moyens de forme et de fond invoqués.

Pour qui ?

Responsables juridiques, responsables d'un service urbanisme, avocats spécialisés en droit de l’urbanisme.
Toute personne participant au contentieux de l’urbanisme.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous disposerez de toutes les clés pour faire face aux risques contentieux en matière d'urbanisme.
À l'issue de la formation, vous disposerez de toutes les clés pour faire face aux risques contentieux en matière d'urbanisme.

Programme

Le contentieux de l'urbanisme - Bruxelles

Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme bruxellois
• Les comportements à adopter : acquisition, division, régularisation...
• Les recours administratifs, le silence de la commune et ses conséquences en termes de délais de recours administratif et de recevabilité.
• L’indemnisation des moins-values.

Définir les règles liées au contentieux administratif
• Procéder à un recours en annulation : les étapes à respecter.
• Mettre en œuvre un référé.
• Délimiter les pouvoirs du juge : annulation partielle des permis, charge de la preuve...
• Obtenir l’exécution des décisions : la démarche à suivre et les écueils à respecter.
• Engager un contentieux indemnitaire.
• Mesurer les conséquences d’un recours abusif.
Étude de cas : analyser un dossier en vue d’un recours devant le Conseil d’État.

Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme
• Les conditions à réunir pour y recourir.
• La demande en réparation au civil et devant le juge administratif.
• Les recours et les référés.
• Les délais à respecter.
Exercice d'application : examiner un dossier dans le cadre d’un arrêt de chantier.
Étude de cas : examiner les conséquences de l’annulation d’un permis d’urbanisme alors que la construction est achevée.

Mettre en œuvre le contentieux pénal de l’urbanisme
• Les catégories d’infractions.
• Les personnes responsables et la mise en jeu de leur responsabilité.
• Les sanctions.


Nos intervenants
Ye Feng
Ye Feng
Avocat au Barreau de Bruxelles
DLM
Le contentieux de l’urbanisme - Bruxelles
Ref
7191320
Tarif
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
11 mai 2020
11-05-2020
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