Formations courtes

Le contentieux de l’urbanisme - Bruxelles

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser l’articulation du contentieux de l’urbanisme avec le contentieux civil et pénal.
Déterminer une stratégie contentieuse en fonction des moyens de forme et de fond invoqués.

Pour qui ?

Responsables juridiques, responsables d'un service urbanisme, avocats spécialisés en droit de l’urbanisme.
Toute personne participant au contentieux de l’urbanisme.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous disposerez de toutes les clés pour faire face aux risques contentieux en matière d'urbanisme.
À l'issue de la formation, vous disposerez de toutes les clés pour faire face aux risques contentieux en matière d'urbanisme.

Programme

Le contentieux de l'urbanisme - Bruxelles

Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme bruxellois
• Les comportements à adopter : acquisition, division, régularisation...
• Les recours administratifs, le silence de la commune et ses conséquences en termes de délais de recours administratif et de recevabilité.
• L’indemnisation des moins-values.

Définir les règles liées au contentieux administratif
• Procéder à un recours en annulation : les étapes à respecter.
• Mettre en œuvre un référé.
• Délimiter les pouvoirs du juge : annulation partielle des permis, charge de la preuve...
• Obtenir l’exécution des décisions : la démarche à suivre et les écueils à respecter.
• Engager un contentieux indemnitaire.
• Mesurer les conséquences d’un recours abusif.
Étude de cas : analyser un dossier en vue d’un recours devant le Conseil d’État.

Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme
• Les conditions à réunir pour y recourir.
• La demande en réparation au civil et devant le juge administratif.
• Les recours et les référés.
• Les délais à respecter.
Exercice d'application : examiner un dossier dans le cadre d’un arrêt de chantier.
Étude de cas : examiner les conséquences de l’annulation d’un permis d’urbanisme alors que la construction est achevée.

Mettre en œuvre le contentieux pénal de l’urbanisme
• Les catégories d’infractions.
• Les personnes responsables et la mise en jeu de leur responsabilité.
• Les sanctions.

Nos intervenants
Ye Feng
Ye Feng
Avocat au Barreau de Bruxelles
DLM
Le contentieux de l’urbanisme - Bruxelles
Ref
7191320
Tarif
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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