Formations en droit public

Se former au droit public belge pour en maîtriser les modalités d’application

Le droit public recouvre l’ensemble des règles juridiques qui, d’une part, organisent le fonctionnement de l’État et de ses organes et, d’autre part, encadrent les relations qu’entretiennent l’État et ses organes avec les personnes se trouvant sur son territoire. En ce qui concerne le droit public belge, la Constitution belge est la norme juridique suprême.

Abilways Belgium vous propose des formations en droit public, notamment sur les problématiques liées aux biens publics, aux mandataires publics et au règlement de travail.

Nos modules consacrés aux biens publics prennent en considération une multitude d’intérêts et vous apprennent à jongler entre les différentes règlementations. Ils s’adressent aux ingénieurs et chargés de projets fonciers, comme aux notaires, avocats, juristes et conseils, jusqu’aux aux promoteurs, maîtres d’ouvrages publics et privés, mais aussi aux gestionnaires d’immeubles et de centres commerciaux.

Grâce à nos formateurs experts, vous pourrez tout aussi bien vous informer sur les mandats dans les institutions publiques telles que les intercommunales ou les organismes para-régionaux

Enfin, les DHR et acteurs du monde du travail (incluant les psychologues, assistantes sociales et médecins du travail) se pencheront sur nos formations spécifiques au règlement du travail afin d’encadrer aux mieux les relations professionnelles dans leur organisation.

Le droit public belge et les enjeux liés aux mandataires publics

Parmi les formations en droit public proposées par Abilways Belgium, le sujet des mandataires intéresse particulièrement le grand public. Les mandataires publics belges (parlementaires, membres du gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions.

Par ailleurs, dans certains cas, les mandataires publics et les hauts fonctionnaires doivent déposer une déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, que celle-ci conserve comme telle.

Mais pour bien respecter ces règles, encore faut-il maîtriser les modalités liées aux rémunérations et aux obligations des mandataires publics. Les formations en droit public d’Abilways Belgium vous éclaireront en la matière. Par ailleurs, elles vous informeront aussi sur l’optimisation des acquisitions, aliénations, locations et concessions concernant les biens publics. Sans oublier nos modules consacrés aux procédures du règlement de travail.

Tout savoir sur les formations en droit public dispensées par Abilways Belgium

Pour se former en droit public belge, rien de tel que les formations en droit public d’Abilways Belgium ! Vous pourrez ainsi vous intéresser à la gestion et l’exploitation des biens publics en Belgique, vaste sujet qui soulève bien des questions…Faut-il appliquer la réglementation publique lors de l’achat d’un bien immobilier ? Quelles règles appliquer lors de la vente d’un bâtiment public ? Quels changements apporte le nouveau décret en matière d’expropriation en région wallonne ? Quelles sont les conséquences de la faillite du concessionnaire sur les biens concédés ? Autant d’interrogations auxquelles répondront nos experts.

Peut-être préférerez-vous porter votre attention sur la rémunération des mandataires publics et leurs obligations de déclaration de mandat… Spécificités en Région de Bruxelles-Capital, évolutions des lois spéciales du 14 octobre 2018 sur la déclaration de patrimoine, nouveaux modes de gestion communale, mesures de publicité à respecter, encadrement des rémunérations… Accédez à un contenu clair et précis sur un sujet toujours nébuleux dans le droit public belge.

Vous pourrez tout aussi bien vous pencher sur les spécificités liées au règlement de travail dans le secteur public afin de maîtriser le cadre juridique applicable, d’élaborer au mieux votre règlement de travail, de comprendre le mécanisme de négociation et de concertation préalable à l’adoption de ce règlement et d’analyser les risques encourus en cas de non-respect…

Les formations en droit public d’Abilways Belgium : des contenus en prise avec le réel

Loin de la digression théorique, les formations en droit public d’Abilways Belgium s’inscrivent dans les quelques 60 conférences et 200 formations dispensées en Belgique par nos experts et praticiens. Notre objectif est clair : vous rendre directement opérationnel !

Vous êtes confronté à des problématiques liées à la gestion des biens publics en Belgique, aux obligations des mandataires publics ou encore au règlement de travail belge ? Faites confiance à l’expertise d’Abilways Belgium pour vous former sur tous ces sujets via ses formations en droit public belge !