À distance
Ref
7190824

Formation - Recouvrement de créances

Gérer les impayés par les procédures amiables et judiciaires.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
À distance
Objectifs
  • Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.
  • Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.


Public
Juristes et directeurs juridiques.
Credit managers, directeurs financiers.
Responsables du contentieux et du recouvrement.

Programme
Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels
• Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat.
• Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente.
• Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties.

Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux
• Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme.
• Négocier l'abandon partiel de créances.
• Recourir à l'intervention d'un huissier.
• Accorder un délai de paiement : le moment où le décider.
Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement.

Recourir au recouvrement judiciaire des impayés
• Préparer l’action en paiement : pièces et documents contractuels nécessaires.
• Le recours à un huissier de justice.
• Les procédures d’exécution forcée.
• Les mesures conservatoires.
• Le traitement des entreprises en difficulté : redressement et liquidation judiciaires.
• Les avantages pour le créancier muni de privilèges et de sûretés.

Gérer le recouvrement de créances à l’étranger
• Analyser la procédure européenne d'injonction de payer.

Points forts
Nos intervenants
Catherine Melotte
Catherine Melotte
Associée
Scrl THELIUS