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Recouvrement de créances

Gérer les impayés par les procédures amiables et judiciaires.

Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Recouvrement de créances
Objectifs
  • Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.
  • Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.


Public
Juristes et directeurs juridiques.
Credit managers, directeurs financiers.
Responsables du contentieux et du recouvrement.

Programme
Pendant
Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels
• Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat.
• Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente.
• Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties.

Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux
• Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme.
• Négocier l'abandon partiel de créances.
• Recourir à l'intervention d'un huissier.
• Accorder un délai de paiement : le moment où le décider.
Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement.

Recourir au recouvrement judiciaire des impayés
• Préparer l’action en paiement : pièces et documents contractuels nécessaires.
• Le recours à un huissier de justice.
• Les procédures d’exécution forcée.
• Les mesures conservatoires.
• Le traitement des entreprises en difficulté : redressement et liquidation judiciaires.
• Les avantages pour le créancier muni de privilèges et de sûretés.

Gérer le recouvrement de créances à l’étranger
• Analyser la procédure européenne d'injonction de payer.

Points forts
Nos intervenants
Catherine Melotte
Catherine Melotte
Associée
Scrl THELIUS
Contexte

Quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, toutes les sociétés sont confrontées un jour ou l’autre aux créances impayées. Face à un client qui paie en retard ou qui ne paie pas du tout, il existe heureusement des solutions, de la simple relance amiable jusqu’aux procédures judiciaires, en passant par la mise en demeure. Mais pour être efficace dans ses démarches, encore faut-il connaître les bons leviers et respecter un cadre légal très précis. Voici les clés pour agir de manière méthodique et dans les règles, issues de notre formation "Recouvrement de créances".

Date de mise à jour : 26/10/2024