Formations en droit des contrats

Le droit des contrats en Belgique : autonomie et consensualisme

Dans le droit civil belge, le droit des contrats est une branche du droit des obligations. En Belgique, la formation d’un contrat respecte deux grands principes. Le premier est celui de l’autonomie des volontés : liberté de contracter ou non, avec la personne de son choix, et de fixer le contenu souhaité. Le second est celui du consensualisme : le simple échange des consentements suffit à former le contrat.

Une fois consenti, ledit contrat est soumis à des règles strictes pour s’assurer que chacune des parties respectera bien les engagements énoncés et l’encadrement juridique ne laisse donc aucune possibilité d’échapper à ses obligations. De la négociation contractuelle à la rédaction des clauses, rien n’est laissé au hasard afin de maîtriser les risques juridiques et d’assurer la sécurité des données.

Vous débutez dans cette activité et devez vous initier au droit des contrats et à leur préparation ? Ou bien vous êtes rôdé, mais avez besoin d’améliorer vos techniques de négociation, de peaufiner la rédaction de contrats répondant aux exigences internationales ou de rédiger des contrats informatiques ? Dans tous les cas, Abilways Belgium a élaboré tout un panel de formations en droit des contrats pour balayer le champ des problématiques que vous pouvez rencontrer dans une démarche contractuelle.

Réforme du droit des contrats : une actualisation de votre formation est nécessaire

Basé sur le code Napoléon, le code civil belge a évolué de manière autonome sous la double influence des lois qui sont venues le modifier et de la jurisprudence qui l’a interprété. Tant et si bien que depuis 2015, le droit général des obligations et des contrats a entamé un avant-projet de réforme approuvé en 2018.

Celui-ci concerne, entre autres, les règles en matière d’offre et d’acceptation, les vices de consentement, l’abus de circonstances (nouveau terme légal pour la lésion qualifiée), la capacité, l’objet, l’interdiction d’abus de droit, les règles en matière de force majeure, l’exception d’inexécution, l’exécution en nature et le remplacement du débiteur, le dommage réparable, la stipulation pour autrui, la tierce complicité, le mandat apparent, et bien plus encore… S’ajoutent à ce nouveau cadre légal le développement exponentiel des technologies et ses conséquences, notamment en matière de LegalTech et de protection des données. Impossible d’assimiler tous ces changements sans de solides formations en droit des contrats. C’est ce que vous proposent les experts d’Abilways Belgium, via des modules ciblés, adaptés à la spécificité de vos problématiques contractuelles.

L’exhaustivité des formations en droit des contrats d’Abilways Belgium

Négociation, médiation, obligations, risques juridiques, sécurité de l’information, protection de données, règlementations… Le champ d’application du droit des contrats est aussi vaste que l’offre de formations en droit des contrats proposée par Abilways Belgium.

Selon le contenu ciblé, les novices pourront ainsi facilement s’initier au droit des contrats et s’intéresser aussi bien à l’intégration d’une stratégie incluant la data qu’aux nouveautés de la législation européenne en matière de sécurité de l’information, ou encore aux règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)…

Les profils en quête de perfectionnement apprendront quant à eux à formuler et implémenter une stratégie LegalTech performante, à maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle et à rédiger des contrats informatiques. Les juristes sauront même comment devenir des négociateurs stratèges ! Enfin, les experts se tourneront vers nos formations dédiées à la cyber-sécurité, notamment en période de crise, ou à la rédaction des contrats Cloud Computing et à la maîtrise des risques qu’ils peuvent générer…

Les formations en droit des contrats d’Abilways Belgium : une expertise reconnue

Chez Abilways Belgium, si nous sommes fiers de vous présenter l’offre de formations la plus complète du marché, nous ne le sommes pas moins d’afficher la liste de nos accréditations : FSMA, IEC, IPCF, OBGE et IABE. Un gage de sérieux et d’efficacité qui ne manquera pas de vous convaincre de suivre l’une de nos formations en droit des contrats !

La vie d’une organisation ne saurait exister sans passer des contrats. Pour les border efficacement et en connaître tous les aspects juridiques, Abilways Belgium vous invite à vous inscrire à ses formations en droit des contrats. Que vous soyez novice ou expert, nos modules vous apporteront ici toutes les clés d’une démarche contractuelle gagnante !